Histoire du droit: qu'est ce qu'un français

Tutorat : Histoire fiche n° 1

Qu'est ce qu'un français ?

Le Code civil prévoit de considérer la qualité de français comme une catégorie juridique dans le but de déterminer les éléments constitutifs. Si la question est simple, la réponse est complexe. En effet, il est plus facile de concevoir, de sentir, le caractère national d'un peuple que de le définir.

Section 1 : Le français un citoyen par nature

I - Un homme libre

La France né de la Révolution, donnait l'exemple du plein épanouissement de l'humanité. La principale marque, du caractère français résidait dans "l'amour de la liberté des Hommes". Définir le français comme un homme libre n'était pas sans porté grave pour la définition du champs d'application du Code Civil.  L'école moderne du droit naturel enseignait que tout homme est libre par nature, il est donc inconcevable qu'un français puisse abandonner sa qualité car se serait renier son être. Inversement, puisque la qualité de français procède de l'esprit libre tout homme libre avait vocation à devenir français. Ainsi, la liberté étant un droit naturel tout individus peut prétendre à la qualité de français.

II - Un missionnaire

La mission libératrice, émancipatrice et propagatrice des idées nouvelles devient une oeuvre de paix. L'ensemble de la nation avait vocation à révéler la bonne nouvelle de l'ère républicaine. Tous les français deviennent les ambassadeurs de la France, le Code civil participe évidemment au ralliement de l'idéologie française avec sa vocation universelle.  La diffusion du Code participe incontestablement à la mission de la France qui doit servir de guide à l'humanité en définissant les droits civils. Reste à arrêter avec précision, qui pouvait en bénéficier.

Section 2 : "La grande famille de la nation"

I - Le français né

Article 10 du Code civil : "Tout enfant né d'un français en pays étranger est français", pour déterminer la qualité de français le Code civil s'attachait exclusivement aux rapports de filiation sans prendre en compte le lieu de naissance. En revanche, il marque une rupture radicale avec l'ancien droit car celui-ci ne distinguait pas entre statut personnel et nationalité. L'un et l'autre était régit par la loi du domicile, le domicile étant le critère principal d'attribution de la qualité de français.

A - Une exigence de l'intérêt national

Napoléon Bonaparte se place sur un terrain politique, la République a besoin de soldats et de contribuables.  Tronchet se place sur un terrain juridique, le Code civil devait donner l'aptitude à acquérir la jouissance des droits civils.  La qualité de français ne pouvait être revendiqué sans une manifestation de volonté. Touchant à l'être de la personne, l'acceptation devait faire l'objet d'une déclaration d'intention.

B - L'exigence d'un esprit français

Pour acquérir la nationalité française, on exige un esprit français, ce qui implique de séjourner en France durablement. De ce point de vue, il ne suffit donc pas d'être né sur le territoire français.  Pour les législateurs du Consulat, l'esprit français était moins le fruit du sang que le produit des moeurs ou d'une éducation. Cela relève plus de l'habitude que de la nature. On peut donc légitimement penser que l'enfant né en France de parents étrangers qui réclamerait ses droits civils, a établi le centre de ses intérêts en France (article 9 du Code civil). Il s'agit donc d'une disposition rétroactive, l'individu ne devient pas français, il l'a toujours été. Le Code civil conférait la qualité de français par le droit de naissance aussi bien à un enfant issus de parents français né en ou hors de France, qu'à un enfant issus de parents étrangers né en France. Dans tout les cas, l'enfant est considéré comme imprégné des habitudes françaises par son milieu et son cercle social. Le droit consacre un état de fait.

II - Le français naturalisé

Définition de la naturalisation : Acte par lequel un étrangers obtient les mêmes droits et privilèges que si il était né en France.

A - Une adoption sous contrôle gouvernemental

Les législateurs considéraient que l'attribution de la qualité de français, n'emportait pas simplement un changement de nationalité, elle emporte une reconnaissance de citoyenneté. Le candidat à l'acquisition de la nationalité devait justifier de qualités personnelles particulières. L'acquisition de la nationalité ne peut-être le résultat d'un concours de circonstance. La nouvelle Constitution prévoit d'ailleurs un contrôle de ces qualités par le pouvoir exécutif (La raison historique de ce contrôle est la méfiance d'une influence des étrangers suite à la Révolution). De plus l'article 13 du Code civil donne les moyens juridiques au gouvernement de sélectionner les étrangers. La délivrance de l'autorisation gouvernementale est subordonnée à l'évaluation de la personne (= évaluation destiné à estimer l'adhésion de la personne aux idéaux de la France nouvelle et son utilité pour la République).

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