Histoire du droit L1

HISTOIRE DU DROIT

Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804)

Le droit positif est fruit d’une histoire. Ses dispositifs remontent très loin dans le temps.

Le droit privé et civil remonte au début de l’ère chrétienne.

Contrats, propriété, etc. sont basés sur le droit romain, qui est la base du code civil.

Objectifs :

• Comprendre ce qu’est le droit, Comprendre ce qu’est la conception française du droit
• Acquérir une expérience, tirer des leçons du passé

Définition du droit : ensemble de règles juridiques destinées à ordonner la vie en société

Ensemble de règles : soit une collection de règles (on met bout à bout un certain nombre de disposition, cf Loi Macron : multitude de disposition de nature diverse), soit un système rationnel de règles (on veut que les règles soient ordonnées d’une façon logique, qu’elles s’enchaînent les unes les autres, qu’il y ait une structure logique. Il y a alors une interdépendance entre toutes les dispositions d’un code : si l’on adopte un certain nombre de règles sur la propriété, il y a une réaction sur le droit successoral, qui est lui-même en lien avec la conception de la famille et la notion de partage (égalitaire) → TOUT EST LIÉ)

Règles juridiques (sources du droit) : dans la conception française, la Source du Droit est la loi, avec en annexe la jurisprudence des arrêts et la coutume

Doctrine : avis des jurisconsultes et des profs de droit (droit romain → avis des jurisconsultes certifié par l’Empereur

Règles faites par qui ? → Conception romaine, monarchique, à la française : la règle vient d’en haut, la loi est une contrainte qui pèse sur les individus, une autorité est chargée de faire la loi

Ordonner → verbe à plusieurs sens :

• Mettre de l’ordre pour permettre la vie en société → conception conservatrice : faire en sorte que les choses continuent à bien fonctionner, comme elles ont toujours fonctionné → le juge a un rôle essentiel, il remet les choses en État (qqun a bouleversé l’ordre, le juge intervient)
• Organiser la vie en société d’une certaine manière → conception volontariste, on peut changer l’ordre des choses → rôle essentiel de la Loi car elle permet de mettre en œuvre un nouvel ordre de la société

Dans l’histoire du Droit, il y a eu trois phases :

• Dans la période qui s’étend du XIIe – XIIIe sc jusqu’au XVIIIe sc : modèle = droit romain
  On enseigne exclusivement le droit romain jusqu’au XVIIIe sc

Droit romain largement observé en Europe pour le droit privé mais dès le début du XIIIe deux dissidents : le Royaume de France (accepte l’enseignement du droit romain mais refuse qu’il soit appliqué → influence du droit romain mais revu et corrigé par les français) et le Royaume d’Angleterre

• Du XIXe sc jusqu’au milieu du XXe : période de nationalisme juridique : chaque État développe (ou prétend dvlper) un système juridique totalement original

Dans les États Allemands on appliquait purement et simplement le droit romain jusqu’en 1900 (date de promulgation du code civil allemand)

• Depuis la 2nde moitié du XXe sc, il y a un problème : l’harmonisation du droit européen

Le fond commun de tous les pays est le droit romain, on a donc essayé un code civil européen dont les fondements seraient ceux du droit romain

Problème politique qui fait que le code civil européen a échoué : un modèle qui suivrait bcp le droit romain, ce serait un modèle proche du BGB (code civil allemand) → les français et les anglais ne sont pas d’accord avec cela

• Il faudrait une langue officielle qui fasse référence en Europe afin d’éviter les pbs de traduction

Si on prend la conception anglaise du droit : le droit naît du fait (il vient d’en bas), il est le jeu des contrats, des faits politiques, sociaux, etc. C’est le juge qui donne des solutions → Le droit anglais est un océan de solutions pratiques mises bout à bout. Particularité : la règle du précédent  = Dès qu’une solution a été donnée par un juge, tous les autres juges sont obligés de suivre le précédent dès lors que les circonstances de fait sont exactement les mêmes

Caractéristique du système anglais : examiner quels sont les faits. Le jury se prononce non pas sur le verdict mais sur la façon dont se sont déroulés les faits, le juge statue selon la façon dont les faits sont perçus par le jury. Si on a affaire à des personnes de bonne foi, qui font preuve de bon sens et si elles sont de bonne volonté, on doit trouver une solution qui satisfera tt le monde. Le juge n’est pas forcément un juriste, il n’a pas forcément de diplômes de droit, il doit seulement être titulaire d’un DU. Idem pour les avocats. Le droit anglais ne veut être un droit savant ni compliqué.

Face à cette conception anglaise, il y a la conception continentale, divisée en deux branches.

• Système germanique : dans les États germaniques le droit romain a été appliqué purement et simplement jusqu’en 1900. Le BGB est le produit d’une réflexion sur le droit romain. La caractéristique du modèle germanique est d’être particulièrement savant : un droit de professeur de droit, un droit de juriste. Un philosophe allemand à la fin du XVIIe voulait réduire tous les pbs de droit à des équations.

Au XIXe sc, les juristes allemands ont voulu créer une « science du droit » qui a mené au BGB. C’est un droit scientifique, comparable aux mathématiques, qui se veut neutre politiquement. Il peut être considéré comme universel et intemporel (comme les lois de chimie). Il est si savant que l’on n’est pas sûrs que les praticiens du droit ordinaire soient à même de comprendre et d’appliquer correctement le BGB. La csqce est que le code civil allemand pose les règles et en déduit toutes les applications pratiques de la règle générale qui a été posée. Dans un tel système, le juge n’a pas un grand pouvoir, il applique le texte : la jurisprudence a moins d’importance que dans d’autres systèmes puisque tout est supposé être prévu.

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