Histoire du droit

[pic 1]INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

SEMESTRE 1

Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de ses origines aux codifications faites jusqu’au XIXème siècle.

—> Le système juridique français appartient à un ensemble, à des lois écrites et codifiées. Différence notable avec le système dit du « common law » qui n’est pas codifié.

Aujourd’hui, les juristes considèrent qu’il existe quatre sources historiques de droit : LA LOI

Il s’agit de textes à portée générale votés par le Parlement, dépositaire de la souveraineté, qui vote ces textes au nom du peuple qui l’a élu.

LA JURISPRUDENCE

Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, car en appliquant la loi, le juge l’interprète et l’adapte, la complète parfois. Les juges peuvent élaborer des solutions nouvelles qui, lorsqu’elles sont reprises, acquièrent autorité du précédent.

LA COUTUME

Ce sont ces règles qui, à force d’être répétées, finissent par être admises par l’ensemble du corps social, et devenir des règles de Droit. La coutume a une grande place aujourd’hui en Droit com- mercial, ou en Droit privé : une femme utilise le nom de son mari, c’est une coutume sociale.

LA DOCTRINE

Ce sont les opinions, interprétations forgées par les savants en Droit, professeurs de Droit. Cer- tains ne l’admettent pas car les opinions n’ont pas valeur de règles obligatoires mais sont reprises par les juges et législateurs.

Ces sources existaient au Moyen-Âge, avec des importances très différentes, quantitativement ainsi que qualitativement :

1. : doctrine

2. : coutume

3. : jurisprudence

4. : loi

En Angleterre et aux Etats-Unis, la situation est plus proche de celle du Moyen-Âge que de celle des pays occidentaux aujourd’hui :

1. : jurisprudence

2. : doctrine

3. : coutume

4. : loi

Comment en est-on arrivé à notre situation ?

Il faut partir de l’Antiquité avec le Droit romain, source du système juridique des pays occiden- taux, et suivre vingt siècles d’Histoire.

Les historiens considèrent que le temps historique, se divise en quatre périodes principales :

• L’Antiquité, avec l’invention de l’écriture en Mésopotamie au 3e millénaire avant JC + chute de l’Empire romain d’Occident en 476.
• Le Moyen-Âge, de 476 à 1492 = 10 siècles.
• Les Temps modernes, avec les grandes découvertes du XVème siècle à la fin du 18ème siècle (1789 version française ou 1815 Congrès de Vienne version européenne).

- La période contemporaine, qui s’ouvre du début du 19ème siècle à nos jours.

On ne peut parler d’histoire du Droit français seulement s’il y a une France. Elle apparaît au 10ème siècle, avec l’éclatement de l’Empire carolingien, menant à une division entre la Francia Occidentalis et la Francia Orientalis.

Les règles juridiques ont abouti à ce que l’on a commencé d’appeler le Droit français au 17ème siècle.

Le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) est le Code civil allemand. Entré en vigueur en 1900, il réunit tous les principes du Droit romain ainsi que les principes du Droit allemand dans un texte mo- derne et articulé, apte à servir l'évolution économique et sociale.

PLAN DU COURS

1. Les origines

2. La France médiévale (Moyen Age central : XIème, jusqu’au XVème)

3. Les périodes modernes (jusqu’à l’aube du XXème)

Nota bene : Voir le site de l’ENT + la bibliographie

Il s’agit de saisir comment s’est formé le système juridique français, au sein de la famille des droits continentaux (allemand, espagnol, néerlandais).

1. LES ORIGINES

Période de plus de 10 siècles allant de la conquête de la Gaule par les Romains en 50 av. JC à la chute de l’Empire romain en 476.

La Gaule était imprégnée de culture romaine.

Entre les VIème et Xème siècles avant JC eurent lieu des invasions germaniques (terme du XXe siècle) = période du Haut Moyen-Age

Titre 1 : L’ANTIQUITÉ

Il existe deux grands systèmes juridiques dont nous sommes les héritiers :

• le Droit romain, qui a eu une grande influence sur la formation des Droits européens et occi- dentaux.
• le Droit canonique, qui est celui de l’Eglise chrétienne et qui a eu une grande influence sur les systèmes juridiques occidentaux.

Chapitre 1 : LE DROIT ROMAIN, ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT

Le Droit romain s’est constitué de façon progressive. Il y eut trois phases de développement : 1 : ancien Droit romain

1. : Droit romain classique
2. : Droit romain postclassique

Section 1 : L’ANCIEN DROIT ROMAIN

Ce Droit romain est censé être apparu en même temps que Rome, au VIIIème siècle avant JC (en 753 avec Romulus). C’est ce que dit la tradition romaine, qui n’est que légendaire. En réalité l’occupation est plus ancienne, elle débute avant le milieu du VIIIème siècle avant JC par les étrusques qui avaient fondé à Rome une royauté.

Celle-ci s’est achevée à la fin du VIème siècle avant JC, en 509. Elle fut ensuite remplacée par la « République romaine », achevée en 27 av JC avec Auguste.

PARAGRAPHE 1

Période royale ou archaïque, avec les étrusques (753-509 avant JC)

Rome n’est pas une cité mais une fédération de villages gouvernés par des clans politiques, ap- pelés gentes par les romains. À leur tête siège le pater, le princeps, chef politique et religieux qui gouverne les cultes du clan. Il est un juge, il doit régler les conflits. Il est amené à rendre des décisions, decreta, de type décisions judiciaires imposées à tous.

Ces chefs se sont constitués en un Conseil, devenu plus tard le Sénat, qui a élu un roi, non héré- ditaire, ayant des fonctions religieuses et de juge.

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