Histoire du droit

TD Histoire du droit, séance 3

« La constitution de 1795 : Une Constitution contre la Terreur »

On parle du régime de la Terreur :

• Le début est difficile à déterminer, elle se termine avec le 09 Thermidor de l’an 2. Le calendrier révolutionnaire commence le 22 septembre 1792 avec la proclamation de la République un jour avant. L’idée est de ne plus jamais y revenir, on veut l’abolir à tout jamais. Le 20 c’est la victoire de Moulin Valmy, le 21 c’est l’abolition de la monarchie et le 22 l’entrée en vigueur du calendrier. Le régime mis en place en 1791, c’est la monarchie constitutionnelle. Puis on la condamne et on va chercher à rédiger une nouvelle constitution. La tache sera confiée à la convention qui assurera en attendant le gouvernement. C’est une invention du moment calqué sur le modèle américain : mettre en place un organe qui gouverne provisoirement et chargé de rédiger une nouvelle constitution. C’est le 24 Juin 1793 qui sera mis en place mais ne sera jamais mis en place. On déclare la patrie en danger et on reporte l’application de la constitution de l’an 1 jusqu’à « la paix ». Se met en place la Terreur.
• Ce n’est pas un régime constitutionnel. La constitution de 1793 sera matériellement déposée dans un coffre en bois de cèdre. L’idée et de calquer l’ancien testament : le tabernacle (Bonus : où se trouve aujourd’hui l’arche de la constitution de l’an 1) (licteurs : le préteur, le consul et le dictateur étaient précédés de magistrat qui ouvrait le passage avec le symbole de la hache comme pouvoir politique).
• C’est un régime de Terreur avec Robespierre qui va conserver les pouvoirs entre les mains au nom du peuple. Elle prend fin en Juillet 1794 quand Robespierre se fait guillotiné à l’endroit même où le roi Louis XVI avait été guillotiné (« je pardonne les auteurs de ma mort et je prie Dieu que le sang que vous allez répandre ne retombe jamais sur la France») à la place de la Révolution (la Concorde en 1836). (mort du roi ? pour à gauche progressiste, et contre à droite donc conservatrice)
• La Convention est au pouvoir mais dirigé par les thermidoriens, idéologiquement qui sont des républicains et ils avaient voté pour la mort du roi. C’est un républicanisme modéré.
• On va d’abord enter de réformer la constitution, il fallait nommer une commission de révision. Il faudra attendre le 3 avril 95 pour qu’une commission soit nommée avec pour mission de modifier la constitution de l’an 1. Pourtant, les républicains y sont minoritaires, les commissaires sont des monarchistes constitutionnelles. Avec Sieyès, Cambacérès et Boissy d’Anglas le rapporteur qui va proposer à ses collègues le principe de rédiger une nouvelle constitution.
• Le projet sera débattu du 3 au 17 Août à la Convention qui sera surtout l’œuvre de Boissy d’Anglas et Daunou.

Les idées à l’œuvre :

• le suffrage va être réduit sur la base de la richesse : payer le cens (un impôt direct) de l’idée de Montesquieu qui est aristocrate, de monarchie tempérée et il pense que la masse du petit peuple n’a pas à avoir du pouvoir. On va contraindre le corps physique à l’universalité des citoyens. Les gens pauvres, donc sans instruction seront mis de côté.
• Etablir un équilibre pour limiter les revendications : supprimer le droit à l’insurrection et les droits sociaux (qui supposent l’intervention de l’Etat). On supprime l’égalité. On interdit les clubs des jacobins.
• Bicamérisme du législatif: conseil des cinq cent (propose, 30 et plus) et conseil des anciens (dispose, 40 ans et plus, marié ou veuf). Ceux sont des gens qui ont intérêt au maintient du droit.
• Renouvèlement partiel par tiers chaque année et un mandat de 3 ans.
• Puissance exécutif de forme collégiale : Eviter le retour de la dictature et de la monarchie. On a donc le Directoire qui nomme 7 ministres (des administrateurs) et de 5 commissaires financiers (titre 11 de la Constitution). Qui sont investit par le corps législatif pour 5 ans.

Est-elle contre la Terreur ?

• Oui : Suffrage censitaire ; compression des droit fondamentaux et instauration des devoirs ; séparation stricte des pouvoirs ; exécutif collégial ; bicamérisme et renouvèlement partiel.

Plan : Comment faire en sorte d’élaborer une république stable ?

1. Tempérer la démocratie

1. Une déclaration des droits mais aussi des devoirs de l’homme et des citoyens
2. Une démocratie capacitaire

1. Se prémunir contre la dictature

1. La dualité d’un corps législatif à renouvèlement partiel
2. Le morcèlement et la subordination de l’organe exécutif à renouvèlement partiel

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