Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique

                                 Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 :

                                Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique:

  Commentaire de texte sur une '' Lettre de commission de Turgot ''

 Gaston Zeller affirmait « L'institution a eu plusieurs périodes de splendeur, d'abord pendant la Guerre de Cent ans , puis au temps des guerres de religions. C'est la faiblesse du pouvoir central qui , a deux reprises , a fait la puissance des gouverneurs : lorsque l'autorité royal s'est ressaisie, ils ont perdu la possibilité de jouer aux souverains. »

  Les gouverneurs sont des agents du roi qui, depuis le milieu du XIVème, ont pour mission de représenter le souverain auprès des autorités locales, d'agir en son nom et de veiller au maintien de l'ordre. Néanmoins , la monarchie royale reprochant aux gouverneurs de constituer une véritable féodalité administrative, va les remplacer par la création des intendants. Ces gouverneurs ne sont pas supprimé mais ils ne représentent plus un contre pouvoir.

   Les intendants apparaissent au début du 17ème siècle grâce à une politique de centralisation mise en œuvre par la Monarchie.

A partir du règle de Louis XIII , des hauts fonctionnaires ayant des statuts de commissaire vont être créer. Ils sont nommé par le souverain ou son conseil sous proposition du ministre compétent.  Le roi nomme l'intendant par une lettre de commission. Celle ci est personnelle. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans ces lettres.

Le roi peut à tout moment retirer le pouvoir aux intendants de façon discrétionnaire. Les futur intendants vont avoir le titre officiel de commissaire départies. Ils sont au départ , maîtres des requêtes du conseil du roi puis seront sédentarisé dans une province nommé '' généralité '' à partir de 1630.  L'implantation des intendant est freinée par la révolte de la fronde qui contexte leur rôle d'agent directe de la monarchie. Mais par la suite l’implantation des intendants se généralise de nouveau et ces intendants vont conserver un rôle central dans l'administration du royaume jusqu'en 1789 e. Ils sont supprimés dés le début de la révolution , car ils sont beaucoup trop lié à l'idée de l’absolutisme monarchique.On voit un retour des intendants sous le nom de préfet qui marque un retour à la monarchie étatique.

 Le document proposé est une lettre de commission à l'initiative du Roi Louis XV. Elle date du 8 août 1761, nous sommes donc à la fin de l'Ancien Régime. Dans cette lettre , Anne Robert Jacques Turgot dit  Turgot est nommé intendant en la généralité de Limoge.

Devenu intendant, Turgot va lancer de grandes réformes sur les sujets majeurs de l'époque.Pendant les treize années de son intendance, il sera véritablement un réformateur, augurant de son action future en tant que Contrôleur général. ( extrait du livre  Le libéralisme à l'essai (1761-1774) de Malbranque, Benoît)

  Ainsi en exposant tout ces éléments, nous pouvons nous demander le rôle que jouent les Intendants au sein des généralité sous L'ancien Régime ? Ou dans une autre mesure comment sont ils nommés et par qui ?

 Les intendants semblent être les personnages principaux de la monarchie administrative sous l'Ancien Régime ( I). De plus , les intendants sont gratifiés de plusieurs missions par le roi. ( II)

1. Les Intendants , personnages principaux de la monarchie administrative.

    Les Intendants sont nommé par une lettre de commission qui leur est attribué personnellement (a), ils ont pour mission d'assurer l'application des lois du rois dans une généralité (b)

a) Nommé par une lettre de commission personnelle

   Cette idée est la tout première évoquée au sein du texte , « Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, »  C'est donc le  le Roi ici Louis XV ou son conseil qui va établir une lettre de commission. Le roi afin de mettre à bien ses décisions , et afin de mettre en application ses lois, va décentralisé certains de ses capacités aux intendants. Ils sont donc les principaux représentants du pouvoir central dans les Provinces. La lettre de commission assigne toujours à celui qui la reçoit des objectifs et des buts précis, qui peuvent parfois être limités dans le temps.  Le roi choisit seulement des commissaires « amé » et « féal », afin d'être sûr que celui ci ne représente pas de contre pouvoir. Il est nommable et révocable par le roi , ils ont une commission et non un office. Néanmoins les intendants sont souvent issu de l' office , ils ont souvent un office parlementaire , le roi va le recruter parmi ses corps d'officier . Les commissaires nommés appartiennent souvent à la haute démocratie.  Ici , il s'agit du « sieur Turgot » Turgot , un homme politique et économiste français ayant fait de brillantes études à la Sorbonne.

 Dès la troisième ligne , Le roi énonce la confiance qu'il a en son égard « Connaissant votre capacité et affection à notre service , et étant persuadé que vous Nous en donnerez des nouvelles preuves avec beaucoup de zèle et d'application ». En sachant que l'ascension des intendants est dû à un contexte de guerre civil et de religion , il lui faut un intendant fidèle capable de mettre correctement ses décisions en application.

 b) Commissaires sédentarisées dans une généralité.

La généralité forme le ressort sur lequel s'exerce le plus souvent l'autorité des intendants. Elle porte le nom de la ville où siège le bureau des finances. La généralité doit ainsi sa délimitation territoriale et administrative à l'organisation du système fiscal.

Dès la cinquième ligne , le roi énonce l'objectif de la lettre « Nous avons fait le choix de votre personne pour remplir la place de commissaire départi en la généralité de Limoges », le roi fait donc de Turgot un intendant .

Limoges, correspondait aux 3 départements actuels de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Charente. Ici Turgot prends la place de Monsieur Pajot de Marcheval. « Aussi conseiller en Nos Conseils, Maître des requêtes ordinaires de Notre Hôtel, que nous en retirons pour passer à celle de Grenoble », Monsieur Christophe Pajot de Marcheval est un seigneur de Marcheval, Millançay, Nung etc.. Turgot songe à être intendant de Bretagne puisque cette place est aussi libre mais Choiseul le trouve « bien jeune » et c’est finalement l’intendant de Limoges qui devient intendant de Grenoble et Turgot qui devient intendant de Limoges le 8 août 1761.

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