Généralités sur le droit des institutions européennes

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Semestre 4

Introduction générale

1§.  Généralités sur le droit des institutions européennes

Quel(s) droit(s) ?

Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen.

Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens.

• D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation, au fonctionnement de l’UE.
• Ensuite, il y a le droit européen des droits de l’Homme symbolisé par la CEDH du 4 nov. 1950. Elle établit une liste de droits fondamentaux que doivent respecter les États européens et qui s’imposent aux ordres juridiques nationaux. Cette CEDH a été adoptée dans le cadre d’une autre organisation européenne : le Conseil de l’Europe.

        Officiellement, ce cours est dénommé « Institutions européennes ou droit des institutions européennes » :

• Un terme pratique mais désuet :

• il est désuet car c’est un terme employé dans les années 60.
• aujourd’hui, on parle plus volontiers du droit de l’UE ou du droit de la CEDH.

• Un terme ambigu : le terme d’ « institutions » est ambigu parce qu’il renvoie plutôt à l’idée d’organes attachés à l’UE ou au Conseil de l’Europe. Ainsi, il semble indiquer que l’on parle de l’UE mais on emploie le même terme pour parler de ses organes.

Juridiquement, l’UE est non pas une institution mais une organisation intergouvernementale ou internationale.

Ce cours est donc celui du droit des organisations intergouvernementales européennes.

2§.  La contestation actuelle de l’Europe

1. Une Europe méconnue

Une méconnaissance générale

Il suffit de demander à un citoyen lambda ce qu’est la Commission européenne, le Parlement, ses compétences, etc. Il existe un certain flou : les citoyens ne maitrisent pas le vocabulaire institutionnel de base et ne connaissent pas l’Europe.

Une incompétence des médias

        Les médias n’aident pas toujours à comprendre l’Europe.

• Une vision négative. Ils en parlent souvent sous un angle extrêmement négatif : l’Europe en faillite, l’inertie de l’Europe, etc.
• Une absence de spécialisation. Les médias ont depuis longtemps renoncé à expliquer l’Europe : les journalistes ne sont pas formés spécialement sur le décryptage politico-institutionnel de l’UE, les journalistes en poste à Bruxelles le voient comme une punition.

• Les médias ont alors une part de responsabilité importante dans l’incompréhension vis-à-vis de l’Europe.

Un faible apprentissage

        Dans les programmes scolaires, le volume horaire consacré à l’UE et ses institutions est faible. L’apprentissage de l’Europe pose des difficultés.

        Force est de constater que l’Europe est méconnue de la part des citoyens.

1. Les critiques à l’égard du projet européen

1. La première critique est ce sentiment que l’Europe est lointaine.

1. La deuxième critique est qu’on ne connaît pas les institutions. On a le sentiment que des décisions politiques sont prises à Bruxelles, que la réglementation européenne est adoptée à Bruxelles mais que l’on ne consulte jamais les citoyens et qu’elle nous tombe dessus. On est alors en présence d’une Europe qui se fait sans les citoyens et impose une grande quantité d’obligations.

1. La troisième critique est que l’UE est un projet politique et économique fondamentalement libéral dont l’opinion ne partage pas toujours le bien fondé. L’UE est un marché économique sans frontières intérieures à l’intérieur duquel circulent les marchandises, personnes, capitaux, services et à l’intérieur duquel les entreprises se livrent à une concurrence régulée mais réelle, avec de vraies conséquences : compression des coûts, délocalisations, etc. L’Europe est techniquement identifiée à ce projet économique libéral dont l’opinion ne partage pas toujours le bien fondé.

1. Une autre source d’insatisfaction est que l’UE, qui se construit depuis les années 50, constitue pour les États européens une transition fondamentale dans le schéma d’évolution de la notion d’État et dans l’Histoire de la France :

• La France dans cette UE a perdu un peu de son identité ;
• Elle est obligée de composer avec les autres États : elle n’est plus en mesure de taper du poing et de s’affirmer sur la scène européenne.
• La manière même de gouverner la France change puisque notre PdR partage son temps entre Paris et Bruxelles.

Le 29 mai 2005, le rejet par le peuple français dans le cadre d’un référendum du projet de Constitution européenne constitue un événement important dans l’Histoire de la construction européenne.

• Il s’est alors opéré en France un événement inattendu et paradoxal : la classe politique française s’est brisée sur cette question européenne parce que l’Europe ne relève pas des schémas d’analyse classique de science politique (gauche/droite). En conséquence, au sein de chaque formation politique, des pro-européens et anti-européens se sont opposés.

• En conséquence, on a constaté que les arguments en faveur de l’Europe sont les mêmes de gauche ou de droite. Les citoyens ne parviennent alors pas à identifier clairement le traitement politique de l’Europe. Ce brouillage idéologique a eu pour conséquence que les partis politiques se sont rendus compte que l’Europe créait des clivages importants au sein de la population.

• Cela n’étant pas rentable politiquement, les partis ont décidé de ne plus parler d’Europe ou de manière extrêmement simple et rapide. Cela explique que pendant la campagne présidentielle, aucun candidat n’a expliqué ni placé politiquement la France dans le débat européen. Les médias n’en parlent alors pas non plus.

L’Europe est devenue un sujet politiquement tabou.

Rejet projet europ -> clivage pro-europ/anti-europ -> brouillage idéologique/clivage -> Europ => sujet tabou

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