Droits fondamentaux de Tunisie

Histoire des droits fondamentaux.

Modalité d’exam : réfléchir sur un sujet d’exposé, 10 à 15 pages. Neji.baccouche@gmail.com

Si l’on remonte l’histoire de la Tunisie, vers le 9eme siècle. Ce qui nous marque était l’organisation constitutionnelle de la Tunisie. Vers le 7eme siècle le pays a été conquis par les musulmans (la guerre a été menée contre les envahisseurs musulmans). La période islamique a commencé après avoir conquis par les musulmans. L’an 800, le plus grand empereur islamique (Abraham). Création de la 1re communauté shiite.

A partir de 1605, on assistera à une nouvelle indépendance. Depuis cette date on appelait le roi (Bey « Hussein), il écrit pour la 1re fois une règle constitutionnelle sur la succession au sein de la famille royale (juridicisation des règles de succession). A partir de cette période on a commencé à règlementer le pouvoir.

Le début du 19 -ème siècle après la révolution française, il va y avoir une question, une problématique, celle des pirates et la question de l’esclavage. Il y’a des conventions signées avec le Bey, concernant les esclaves d’origine française etc…, Ahmed bey (fils d’esclave), (1837-1855), en 1844 il va abolir l’esclavage. Il faut savoir que ce Bey avait reçu du sultan une lettre, d’adopter une Tanzimet (loi civile, une sorte de codification, les anglais ont imposés au sultan de codifier ce texte). Le bey a refusé (à 3 reprises). Entre temps il reçoit une invitation des autorités françaises. Dans la tradition islamique (l’esclavage n’a pas été interdit), dans un des versets une des sanctions est (il peut se racheter en affranchissant un esclave). Le bey a demander à des Imames, il leurs a demandé avec une fermeté d’appuyer sa demande concernant le décret abolissant l’esclavage et de lui trouver une fondement.  Jusqu’au milieu 19eme siècle : jusqu’à cette date il n’y avait pas un pouvoir normatif central, c’était un pouvoir diffus (car il n’y avait pas un organe législatif compétent), et aussi par ce que le CORAN était un acte de loi mais aussi un acte de foi. Et à côté il y’avait le Hadith (la parole du prophète), il y’a des Hadith vrais, mais des Hadiths inventés par des personnes. Le pouvoir législatif était entre les deux des Foukaha, les connaisseurs de la religion (homme de religion), la magistrature était religieuse.

Sur le plan pénal, la légalité des délits et des peines n’était pas consacrée. Il y’avait un mécanisme connu Taazir (pouvoir qu’a le juge d’incriminer et de juger sur le fondement du coran). Le droit était donc coutumier inspiré par la religion.

En rentrant en Tunisie, le Bey Ahmed voulait révolutionner le pays, en faisant des reformes. Il y’a deux impôts par prévu par le coran, la Zakat et la Tezya (la contrepartie de la sécurité). Mais déjà au début le montant de ces impôts était faible. Le bey a donc décidé d’inclure des nouveaux impôts, par le biais de décret, des décrets fiscaux. Tous ce qui se passait dans le souk, il y’avait une imposition sur les marchandises (à payer en nature).

La laïcisation du droit va se faire dans un 1re temps à travers la fiscalisation de l’économie en créant la notion de monopôle. Il y’a eu la création d’un droit positif, un droit en tout cas non religieux. Après le décès du Bey (1855), il va être succéder d’un imbécile dont le règne va durer que deux ans.

1857, dans son printemps.

• Le mois d’avril : un tunisien de confession musulmane a agresser un juif tunisien, et là le Bey a été impitoyable en ordonnant l’exécution du musulman. Il y’a eu réaction de la part de la communauté musulmane en Tunisie.
• En mai : un tunisien juif, a bousculé un enfant (l’affaire fès) et il y’a donc eu un attroupement et a commis le blasphème. Et les autorités l’ont amené devant le Bey et il décida de le traduire devant le juge Malika.
• 09 septembre : le consul français et britannique sont allés voir le Bey. Et le Bey se tourna vers son secrétaire et lui ordonna de convoquer les notables de Tunis pour signer le pacte. Le texte proclame le principe d’égalité de tous les habitants de Tunis quel que soit la religion, la couleur de peau. Dans la communauté musulmane, il y’avait une distinction entre les croyants et non les croyants et ce texte est une première rupture avec ce principe en instaurant une égalité entre les croyants et non croyants.

Un autre principe d’égalité entre tous les citoyens devant la loi et à cela s’ajoute le principe de la légalité pénale.  Consécration de la légalité pénale ensuite. Ce pacte a également consacré la professionnalisation de la justice. La magistrature ne sera plus constituée d’IMAME qui s’auto-proclame, dans certains domaines il y’aura des juges professionnels formés en droit. La question du statut personnel va, en outre, sera de l’essor de ces juges qui seront quand même nommés par le Bey. Et le principe de la liberté de commerce et d’industrie a été consacré dans la foulée. Le pacte a également promis la promulgation d’une constitution et d’un code civil, pénal et commercial.

Une telle réforme, un tel décret ne peut être adopter comme ça facilement.

Ce qui faut retenir de la convention est qu’il s’agit d’une tentative de rationalisation de la justice et l’on va amorcer le processus de juridicisation, qui va être extrêmement important. L’innovation majeure reste le traitement d’égalité entre les croyants et le non croyants et l’abolition de l’esclavage. Chose qui a été contestée rigoureusement. L’élite restreinte était soucieuse de l’état du pays…après le décès du Bey, son successeur avait juré de continuer le pacte et d’instaurer la constitution.

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