Droit salarié

Devoir droit – CEJMI Lycée BTS etudiant

Annexe 1 – Cas Michèle CASTRO

L’employeur ici utilise un motif de licenciement pour « cause réelles et sérieuses » motivé par des résultats en dessous de l’attente.

Les arguments de licenciement de l’employeur sont :

- L’entreprise Dellus Security approuve le licenciement pour cause d’insuffisance professionnelle et dû à la réalisation très inférieurs à l’équilibre économique nécessaire et des objectifs de rendez-vous non atteint.

C’est en partie a cause du manque de performance de Madame CASTRO que l’entreprise Dellus Security voit son économie impactée.

Les arguments de contre pour Michèle CASTRO sont :

- Michèle CASTRO n’a jamais suivi de formation et son employeur devait lui assurer des formations pour but d’améliorer ses performances et résultats.

- L’employeur est tenu obligé d’adapter ses salariés à leur poste de travail à l’aide d’outils et de formations.

- Michèle CASTRO à tenter tout son possible pour parvenir à ses missions et atteindre ses objectifs.

- L’employeur ne lui a pas vérifier ses compétences (pas précisé)

De plus nous pouvons prendre en compte que les juges pourront vérifier plusieurs aspects du licenciement :

- Que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.

Ici le licenciement n’est donc pas forcément justifié étant donné qu’aucune formation n’a été perçu par Michèle CASTRO. Je la conseillerais donc de s’orienter vers les arguments cités précédemment.

Voici les réponses pour un devoir de droits conforme

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