Droit: les structures et les organisations.

THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 1 – Les différents types d’organisations

Il existe trois grandes catégories d’organisations.

- Les entreprises qui produisent des biens et des services marchands, c’est-à-dire vendus à un prix sur un marché. Leur objectif est de réaliser un bénéfice. Elles sont donc un but lucratif.

- Les administrations publiques produisent des services le plus souvent gratuitement.

Exemple : éclairage public. Il s’agit des communes, des départements, des régions et de l’Etat.

- Les associations qui rendent des services à leurs usagers sans recherche de bénéfice. Elles ont donc un but non lucratif.

Exemple : association des parents d’élèves, association sportive, association culturelle, etc.

CHAPITRE 2 – Les organisations à but non lucratif

Les associations, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats n’ont pas de but lucratif, c’est-à-dire que leur finalité principale n’est pas la recherche de profit.

Les associations locales offrent des services à leurs adhérents. Leurs ressources viennent des cotisations de ces adhérents.

Exemple : les associations sportives. Elles sont animées par des bénévoles.

Les associations nationales ou internationales offrent des services à l’ensemble d’une collectivité. Elles ont une mission de service public, le plus souvent dans le domaine humanitaire ou social.

Exemple : la Croix Rouge, les Restos du Cœur, etc. Leurs ressources proviennent de subventions publiques, de dons privés ou encore de cotisations d’adhérents. Elles sont animées par des bénévoles mais peuvent employer des salariés.

CHAPITRE 3 – Les principales formes juridiques des entreprises

Une entreprise peut être privées, c’est-à-dire appartenir à des personnes privées, ou être publique, c’est-à-dire être détenue entièrement ou en partie par l’Etat (exemple : la SNCF).

Parmi les entreprises privées, on distingue les entreprises individuelles qui n’appartiennent qu’à un seul individu ou les sociétés qui appartiennent à plusieurs associés.

Les principales formes des sociétés sont :

- la SA, Société Anonyme, qui est composée de 7 ou plus associés.

- la SARL, Société A Responsabilité Limitée, qui est composée de 2 à 100 associés.

- la SAS, Société par Actions Simplifiée, qui peut être détenue par un ou plusieurs associés.

CHAPITRE 4 – Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux organisent les relations pécuniaires des époux mariés.

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