Droit des organisations

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Les agriculteurs ou assimilé en nom propre : il s'agit de professionnelle ayant besoin d'un domaine. Il peut être définie selon la nature de l'activité (terre ou mer). L’intéresser doit aussi déclarer son activité dans la chambre des métiers dans le registre des professions agricole. Ils seront tous assujetti a l'impôt sur le revenu mais chaque professionnelle en nom propre n'aura pas les mêmes catégorie d'imposition (même type d'impôt mais pas la même catégorie). 

Structure juridique : une ou plusieurs personne sont a l'origine de cette structure pour exploiter l'activité (→ personne morale). Parmi elles ont peut compter :

• les associations : le but n'est pas et ne doit pas être de réaliser des bénéfices mais de permettre a ses associé un service ou autre (a définir). Les membres des associations, sont des sociétaires.Créer dans le but de faire économiser a leurs membres des économies. Ses recettes commerciale doivent être inférieure aux recettes non commerciales (dons lègues). INTERDICTION pour les sociétaire de ce partager les bénéfices. 3 types d'associations : non déclaré (a la préfecture)/ déclarer, non reconnu d'utilité publique (ne peut pas recevoir de bien immo en lègue)/  déclarer, reconnu d'utilité publique (résulte d'une décision du ministère,elle peut l'être que si sont activité poursuit une mission d’intérêt générale)

Une association non déclarer ne bénéficie pas de personnalité morale donc elle ne peut pas embaucher ou avoir des comptes bancaire ou faire des démarches en sont nom.

• les sociétés : activité a but lucratif. Possibilité de ce partager les bénéfices éventuelles entre associés mais aussi ils ont l'obligation de contribuer aux pertes. Les société ont vocation a être immatriculé au RCS
• les GIE/GEIE : sont des structures juridique de coopération entre entreprise. Leurs but principale est non lucratif. Créer dans le but de faire économiser a leurs membres des économies (d’échelles → économie de frais d’exploitation). Possibilité de ce partager les bénéfices accessoires. Exemple de GEIE : ARTE chaine TV. Un GIE doit avoir une activité différente de celle de ses membres.
• les syndicats :

• les fondations

Si une SJ est définie comme transparente cela veut dire qu'elle existe sur le point de vue juridique mais fiscalement elle n'existe pas car ce sont les créateurs de la structure qui sont imposable. Ce sont les lois qui détermine si une entreprise est transparente ou non. Si une SJ n'est pas transparente cela veux donc dire que les personne physique et la personne morale seront chacun imposer une fois dans le cadre de l’impôt sur le revenu (pour les personne physique) mais aussi l’impôt sur les bénéfices.

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