Cours de droit organisation administrative

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SCHMITTER Georges

Licence Droit

Marseille Canebière

Semestre 1

2021-2022

OBROU Emilie

INTRODUCTION :

Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publiques, comme les collectivités territoriales ou encore les organisations gouvernementales qui se caractérisent par le caractère hétérogène.

Il y a un très grand nombre d’institutions administratives. La séparation des pouvoirs distinct 3 fonctions principales au sein des démocraties :

• L’élaboration des règles de nature législative, qui ressort du pouvoir législatif et qui constitue actuellement

le parlement. La loi sur la moralisation de la vie politique, on le doit à l’actuellement gouvernement, la moralisation de la vie politique est le fait de faire une déclaration lier au patrimoine.

• Il appartient au pouvoir exécutif de mettre en œuvre ces résolutions.
• Les organisations juridictionnelles ont la charge de résoudre les litiges entre les personnes privées et/ou

publiques.

1. Les objectifs de l’administration

Il s’agit de la satisfaction de l’intérêt générale (la nationalisation de la privation). Nationaliser poursuit l’intérêt général. La privatisation signifie que l’Etat va libéraliser l’économie. Les particuliers peuvent aussi agir dans l’intérêt général ex : théorie du fonctionnaire de fait (théorie qui cherche à atténuer les conséquences dommageables de l’incompétence légale d’un fonctionnaire) ou encore la notion de collaborateur occasionnel de service publique.

1. Le contenue de la fonction administrative

Il se divise en deux catégories : le principe d’égalité entre les individus générales et impersonnel, soit pour fixer des règles générales dans un domaine où il n’existe pas de loi, soit pour réglementer le fonctionnement interne des services.

L’administration est conduite par d’innombrables décision comme des décisions créatrices de droit. Les mesures prises par l’administration sont des décisions exécutoires, ce qui signifie que si le destinataire de l’acte s’oppose à l’exécutoire de celui-ci, l’administration dispose du droit d’employer la contrainte en sollicitant la force publique.

L’administration peut intervenir dans différents domaines, que ce soit à titre exclusif ou en partenariat dans le secteur privé.

Les organisations administratives sont très nombreuses, très nébuleuses et englobe des personnes physiques, des personnes dont les statuts sont marqués par une grande diversité comme les autorités publiques, les maires à l’échelle locale… tout ce personnel ne bénéficie pas de la qualité de fonctionnaire même si beaucoup sont des agents publics.

Il faut dissocier le grade de l’emploi chez les fonctionnaires, ils ne sont pas propriétaire de droit ou de liberté administratives.

1. La notion de droit des personnes

1. Les personnes morales de droit priver/publique

1. Les personnes morales

Une société commerciale est considérer comme une personne morale ayant la capacité juridique, qui a donc le droit de prendre des décisions, de posséder un patrimoine et d’intenter en justice. Un maire qui signe un contrat pour le compte de la commune ne fait naitre des droits et des obligations que pour la commune et non pour lui-même.

• La distinction entre personnes morales de droit priver et de droit publique

Elles sont différentes par les moyens dont elles disposent, les personnes publiques bénéficient des prérogatives de droit public. Elles ont des pouvoirs exorbitant comme percevoir des impôt et des taxes, cela signifie que les personnes morales de droit publique bénéficient de droit de pouvoir.

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