Droit individuel

Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit social regroupe deux branches :

- Le droit de la sécurité sociale (c’est l’ensemble des règles qui garantissent aux salariés les risques sociaux, CAD tous les éléments qui peut affecter un salarié dans le cadre de son travail, comme accident maladie, retraites, maternité…). La sécurité sociale est un organisme (pas vraiment ancien) elle date de 1945, elle a une petite particularité car c’’est par une organisation mais une institution privée (doter de mission de service public) son fonctionnement est aussi caractéristique parce que la sécu sociale fonctionne autour de deux organes :

o Un organe de recouvrement (URSAF), son rôle est de récolter de l’argent sur la tête des salariés par l’intermédiaire de don (différence entre brut et net, mais aussi sur la tête des auto entrepreneur

o L’autre organe est les caisse (les caisses), il y a plusieurs caisses qui on but de redistribuer de l’argent (caf…)

- La deuxième branche est le droit du travail : qui est l’ensemble des règles qui régis des règles ente un salarié et un employeur, le droit du travail se décompose en 2 grande partie

o Ce décompose entre un salarié et un employeur

o Relation collective (grève, exercice du droit de grève, insti du personnel)

Introduction :

Quel est le champ d’application de cette matière

De quoi se compose cette matière

Comment on va l’assurer, son respect sur le terrain

Section 1 : domaine du droit du travail

Identifier les CSP qui sont exclu :

Il y a d’abord les travailleurs indépendants :

Un travailleur indépendant est un travail qui exerce une activité pro pas pour autrui mais pour lui, il est autonome il exerce pour son compte, pour ses clients, il ne dépend pas de quelqu’un, il y a plusieurs catégories de TI, l y a les commerçant (activité commercial), les artisans qui se distingue des commerçant qui exerce une activité manuelle, les agriculteurs (production de denrée), profession libérale (activité intellectuel).

Les fonctionnaires et les agents publics

Service public admin : fac…

Fonctionnaire agent public= statut différent

Dans la fonction publique pas de règle commune.

Les fonctionnaires ne sont pas des salariés, (licenciement dans le cadre de la fonction publique n’existe pas ou très rarement)

Service publique industriel (Sncf, eaux, gaz…) il ne relève pas de la fonction publique, ce sont des salariés mais ce sont des salariés avec leurs propres règle (respect uniquement des grands principes du droit du travail) il dispose d’un statut un peu hybride comme par exemple EDF

Les entreprises du personnel national

Entreprise type banque de France, Ratp, ce ne sont pas des salariés mais on va leur appliqué des principes du droit du travail mais seront régis également selon leurs propres règles

Le droit du travail a un domaine d’application un peu restreint, uniquement selon une catégorie de personne que l’on nomme salarié, la notion de salarié fait l’objet d’une définition qui fait l’objet d’une caractérisation qui n’est pas indépendant pas juridiquement et financière dépendant d’une autre personne, cette notion de salarié va être défini selon un contrat de travail grâce auquel nous allons devenir salarié

Section 2 : les sources du droit du travail

Une source c’est un texte qui compose cette matière, pour comprendre ces différentes sources, il en existe trois :

Les sources nationales :

Ce sont les textes qui découlent du droit français :

- La constitution de la Vème république : date du 4 octobre 58, texte composé d’article, règlement le pouvoir (désignation ministre…). Elle débute avec un préambule ou se trouve les grands principes qui s’applique à chaque individu (principe de liberté et de droit) il y en a qui sont pour le droit du travail. La constitution est le document suprême car c’est le texte qui est en haut d’une pyramide c’est-à-dire que l’ensemble des textes qui sont en dessous ne peuvent pas porter atteinte à ce texte.

- Les lois et les règlements : la loi et le texte qui est voté par le parlement c’est une source importante du droit du travail. Et puis nous avant les règlements qui sont émaner par les ministres ou le gouvernement, leur but et de préciser ce que la loi ne dit pas. Loi plus règlement = code du travail

- La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions de justice qui sont rendu par les tribunaux pour statuer sur un litige, il faut rappeler le rôle des tribunaux qui ont deux missions essentielles, il rend la justice (statuer sur un litige), la seconde mission est d’interpréter la loi et les texte lorsqu’il ne sont pas précis ou obscure

Les sources supra nationales :

- Les sources internationales : les texte qui découlent des textes internationaux rattaché à l’ONU (pas vraiment de mission hormis de promouvoir la justice sociale et en essayant d’établir les principes communs qui devront s’appliquer dans tous les pays)

- Les sources européennes : découle de l’Europe et qui peut intéresser le droit du travail, parmi elle nous avons l’union Européenne qui découle d’un traité, le traité de Rome 27 mars 1957, certain principe concerne directement le droit du travail, la liberté de circulation des travail d’un état à un autre et la liberté de travailler, très évoqué également l’égalité des rémunération, le conseil de l’Europe peut également intéresser le droit du travail ou de principe, la charte sociale européen, conventionnel européenne de sauvegarde et des liberté

Les sources professionnelles : occupe une grande place, il y a deux catégories :

- Collection collective : c’est l’adaptation du droit du travail général à une branche d’activité (différente collection collective… exemple Domi et noro), l’accord collectif

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