Droit des responsabilités

CAS PRATIQUE - RESPONSABILITE

Bob a emprunté sans titre de transport le train pour aller de Sarcelles à Gare du Nord. Il a été blessé à l’arrivée en tombant du train en marche sur le quai de la gare. A la suite de ses blessures, il a été hospitalisé une semaine et a eu un arrêt de travail de 20 jours.

Selon Bob et un témoin, les circonstances de l’accident étaient les suivantes : il s’apprêtait à descendre du train, lorsqu’un autre voyageur a ouvert la porte avant l’arrêt du train, puis a sauté du train en marche sur le quai. A ce moment, une autre personne a poussé Bob pour descendre à son tour, et Bob est tombé.

Précisez dans quelle mesure la responsabilité de la SNCF pourrait être engagée. Développez en indiquant notamment la nature des différentes responsabilités envisageables, les conditions de leur mise en œuvre et les éventuels moyens d’exonération de la SNCF.

Responsabilité civile pour réparation 🡪 il y a la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

La responsabilité contractuelle est mise de côté puisque Bob n’avait pas de ticket de transport.

Responsabilité pour faute : il est anormal qu’un train en mouvement puisse ouvrir ses portes.

Responsabilité sans faute : Bob est tombé du train, il y a un lien de causalité entre les dommages subits et le service de transport.

La SNCF peut plaider la faute du tier pour échapper à ses responsabilités : le tier doit soit posséder des caractéristiques de la force majeure, soit être responsable des dégâts causés 🡪 c’est un passager lambda qui ne pourra pas être retrouver donc la SNCF sera responsable à 100%.

...