Droit des personnes

UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS

PLAN DU COURS :

Sous-Partie 1 : Les personnes        3

Chapitre 7 : La notion de personne juridique        3

Section 1 : Les personnes physiques        3

§1- L’attribution de la personnalité physique        3

§2- Les éléments d’identification de la personne physique        4

§3- La capacité juridique de la personne physique        4

Section 2 : Les personnes morales        9

§1 – L’attribution de la personnalité morale        9

§2 – Les éléments d’identification de la personne morale        10

§3 – La capacité juridique de la personne morale        10

Chapitre 8 : Le statut juridique de commerçant        12

Section 1 : Le principe de la liberté du commerce et ses limites        12

§1 – Présentation du principe        12

§2 – Atténuations du principe        12

Section 2 : Le statut de commerçant et ses conséquences        14

§1 – La qualification juridique de commerçant        14

§2 – Les actes passés par le commerçant        15

§3 – Les conséquences de la qualification de commerçant        17

Section 3 : Les effets du statut de commerçant sur sa vie personnelle        19

§1 – Le commerçant marié        19

§2 – Le commerçant pacsé        19

§3 – Les statuts possibles pour le conjoint marié ou pacsé du commerçant        20

Chapitre 9 : Les autres professionnels de la vie des affaires        22

Section 1 : L’artisan        22

§1- La qualification        22

§2- Les conséquences juridiques        22

Section 2 : L’agriculteur        22

§1- La qualification        22

§2- Les conséquences juridiques        23

Section 3 : Le professionnel libéral        23

§1- La qualification        23

§2- Les conséquences juridiques        23

Sous-Partie 2 : Les biens        25

Chapitre 10 : La notion de patrimoine        25

Section 1 : La théorie classique du patrimoine        25

Section 2 : Les éléments composants le patrimoine        25

§1 – Les biens        25

§2 – Les droits patrimoniaux        26

Section 3 : La théorie du patrimoine d’affectation        26

§1 – Présentation de la théorie        26

§2 – Manifestations de cette théorie en droit français        26

Chapitre 11 : Le droit de propriété        28

Section 2 : L’acquisition du droit de propriété par un acte juridique        29

§1 – Le contrat de vente (voir partie 3 pour les détails)        29

§2 – Le contrat de donation        29

§3 – Le contrat d’échange        30

§1 – Les caractères généraux de l'usufruit        30

§2 – Les biens susceptibles d'usufruit        31

§3 – Constitution de l'usufruit        31

§4 – Situations juridiques de l'usufruitier et du nu-propriétaire pendant l'usufruit        31

§5 – Extinction de l'usufruit        33

Section 4 : Les notions d’abus du droit de propriété et de trouble anormal de voisinage        34

§1 – L’abus du droit de propriété        34

§2 – Les troubles anormaux de voisinage        34

Chapitre 12 : Les applications particulières de la propriété en matière commerciale        35

Section 1 : Le fonds de commerce        35

§1 – Les éléments constitutifs du fonds de commerce        35

§2 – La qualification juridique du fonds de commerce        35

Section 2 : La propriété intellectuelle        35

§1 – Les brevets        35

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