Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

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Compléter si on veut avec moddle mais pas à apprendre.

Séance 1 :

Introduction relative aux catégories de contrat

On qualifie ce cours de contrat spé mais en réalité il n’y a pas de contrat spé, il y a une multitude de contrat qui permettent de réaliser plein d’opération. Donc y a pas certains contrat g et d’autre spé, tous sont spé car aucun ne se ressemble.

Mais si tous les contrats sont différents, pourquoi on les classe ? On les classe par catégories pour connaitre leur régime juridique (quel règles sont appliquées).

L’étude de ces catégories de contrat a un double intérêt 

• Importance pratique considérable car ce sont des contrats de la vie quotidienne.
• Intérêt théorique car permet de mettre en œuvre la théorie g du contrat et de l’appliquer à des situations particulières.

Section 1 : Théorie g du contrat et contrat spé.

La th g du contrat fait partie de la th g de l’obligation. Et à cette égard, le droit des contrats spé apparait comme étant un complétement du droit commun de la th général 1105 du CC.

Le droit spé donc est un droit complémentaire du droit commun mais aussi un droit dépendant dans son objet. En effet alors que le droit g est abstrait, le droit spé est dépendant de son objet, de la réalité concrète qu’il régit et c ainsi qu’en matière de construction immobilière par exemple on trouve une multitude de contrat spé (contrat d‘architecte que pour objet l’architecture).

Section 2 : l’objet du droit des contrats spé

1. La diversité des contrats

Quand il s’agit de distinguer entre les contrats, les juristes ont l’habitude de le faire entre les contrats nommé (expressément nommé dans le CC) et innommé = traditionnellement.

Une autre distinction est plus pertinente pour les contrats spé : distinguer selon que les contrats concernent des droits réels ou personnels.

Droit réel : droit qui s’exerce directement sur une chose (droit de propriété).

Droit personnel : permet d’exiger une prestation d’autrui.

1. Contrat et droit réal

Les contrats sont importants dans les droits réels car il y a des contrats qui emportent transfert de droit réel (contrat de vente 🡪 transfert de droit de propriété).

Il y a aussi des contrats qui créer des droits réels (contrat constitutif d’usufruit/d’une servitude).  

Constitutif revoir

1. Contrat et droit personnel

Un contrat créer des droits perso lorsqu’il impose aux parties d’exécuter une certaine prestation au sens large.

Cette prestation peut poursuivre plusieurs objectifs :

• Le contrat peut porter sur l’utilisation d’une chose : ex du contrat de bail (louage de chose) ou de prêt.
• Peut aussi porter sur l’accomplissement d’une prestation au sens strict :

• Peut-être d’ordre juridique : dans le contrat de mandat par ex, le mandataire représente le mandant et il accomplie en son nom et pour son compte un acte juridique.
• Peut-être aussi d’ordre matériel : c le cas dans le louage d’ouvrage qui est un contrat d’entreprise donc peut par ex porter sur la fabrication d’une chose 🡪 ébéniste qui fabrique un meuble = louage d’une chose/construction d’une chose)

• Peu aussi porter sur la sauvegarde de la valeur d’une chose ou d’un patrimoine (ex : contrat d’assurance. Il a pour objectif de sauvegarder la valeur d’un bien puisqu’il visera notamment à l’indemnisation de son propriétaire 🡪 contrat d’assurance d’habitation si maison brule).

1. Les contrats complexes

Ce sont des contrats qui entremêle les caractéristique de plusieurs contrats et pour lesquels il est difficile de connaitre la qualification. Par ex, une entreprise commande à une autre une chose qui va être fabriqué par la seconde, celle-ci confie la réalisation de cette chose à une 3e.

Sommes-nous en présence d’une vente car la 1er entreprise va être proprio de la chose ? Ou dans le cas d’un contrat de louage ? Ou un contrat de sous traitance ? On a le choix entre 3 contrats.

La J donne une directive car elle dit que dans ce cas, il faut examiner l’obligation caractéristique du contrat c’est-à-dire l’obligation principale du contrat. A partir de là on pourra obtenir la qualification.

1. La gamme des obligations

Il y a une diversité des contrats mais aussi une diversité des obligations.

1. Les obligations en situation normale

Ce sont des obligations qui résultent de l’exécution normale du contrat.

Et parmi ces obligations en situation normal on trouve :

• L’obligation de délivrance : Ça ressemble à une obligation de livraison de la chose mais c’est en réalité un peu plus large que cela. Elle consiste donc à mettre à disposition d’un contractant un bien ainsi que tous les accessoires qui permettent son utilisation. C’est l’exemple dans le contrat de bail ou le bailleur doit non seulement nous laisser la jouissance du bien mais il doit aussi nous remettre les clé, accessoire du bien, car sans ça on peut pas utiliser le bien. Donc on met à dispo le bien mais aussi les accessoires qui vont avec.
• Obligation de payer le prix : que l’on retrouve dans de nombreux contrat spé (vente, mandat…).
• Obligation de faire : Càd obligation d’accomplir une prestation. C ici le contrat d’entreprise, de louage d’une chose.
• Obligations de restitution : Restituer la chose qu’un contractant a reçu. C le cas dans le contrat de prêt car à la fin on doit restituer la chose et aussi dans le contrat de dépôt.

1. Les obligations en situation pathologique

L’une des parties n’est pas satisfaite de l’exécution du contrat et dans ce cas, le non satisfait va pouvoir mobiliser un mécanisme de garantie qui va tenter de donner satisfaction à l’une des parties.

Il existe 3 grandes catégorie de garanties :

• Garantie d’éviction qui s’applique lorsque l’acquéreur d’une bien ou le locataire d’un bien en est privé par le vendeur par exemple.
• Garantie des vices cachés qui permet de parer à la présence d’un vice affectant l’usage auquel est normalement destiné une chose.
• Garantie particulière qui est instituées par la loi par exemple en matière de construction immobilière. Là on a la garantie décennal car dur 10 ans et qui protège la solidité de l’immeuble. Si le constructeur ne peu pas achever l’ouvrage, c’est une autre entreprise qui gère le bon achèvement.

Séance 2 : Contrat de vente

C’est le plus fréquent dans les contrats spé.

Chapitre 1 : La qualification du contrat de vente

La vente peut se définir comme le contrat par lequel la propriété d’une chose est transféré par le vendeur à un acquéreur moyennement le paiement d’un prix 1582 (def le contrat de vente).

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