Droit des contrats

Droit des contrats

Introduction :

Droit objectif : règle d’organisation d’un collectif d’individu

Droit subjectif : règle à dispositions des individus pour agir individuellement ou collectivement, ensemble des prérogatives dont dispose un individu. On retrouve ce droit dans le droit de la famille et le droit des obligations car support de la vie économique, c’est ce qui permet aux individus de faire affaire ensemble.

La grande caractéristique de ce droit est qu’il est très concret, arrangement qu’on trouve, fixer des règles pour s’harmoniser mais en même temps on va traiter de question abstraite, philosophique, auxquelles le droit se trouve toujours confronté.

1. Définition d’une obligation (très fort)

• Lien de droit qui oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose----Ob-ligare (un mot juridique qui vient en latin) —du point de vue historique

Chez les romains la notion d’obligation est extrêmement forte : quand qn devait qch à une personne au niveau juridique, ça donne un droit très fort. Le lien n’est plus physique, n’est pas une chaîne, mais ce lien qui est actuel, juridique. Aujourd’hui, ce lien à attacher les personnes a disparu, mais il subsiste par le droit des obligations mais le lien n’est plus physique (chaine) mais plutôt virtuelle, juridique.

Obligation : un lien de droit qui est reconnaît par la justice, et exécuté par la justice, pas tout seul, qui oblige une personne à faire ou ne pas faire qch. Le lien de droit est créé par l’obligation vas permettre à chaque fois, d’un côté un devoir pour l’une des parties, (un individu par exemple, le devoir de réparer, le devoir de donner l’argent, le devoir de respecter la loi) qui correspond au statut de débiteur—donner qch à qn.

D’un autre côté, le lien de droit crée une autre opposition—contrainte, la possibilité d’exercer la contrainte avec l’aide de l’état (l’aide des pouvoirs publics), l’aide du pouvoir public ce qui juridiquement va être qualifié en fait par le créancier. On doit l’argent à une personne, c’est le créancier. Mais le créancier n’est pas forcément qn à qui doit de l’argent, on peut aussi être créancier d’une action que doit faire qn pour vous. Le terme d’obligation à un sens juridique qu’il faut bien distinguer du sens commun (obligation morale, religieuse).

• Deux composantes fondamentales : devoir/contrainte
• Un créancier, un débiteur
• Distinction à faire clairement avec :

• Les obligations morales, religieuses (est renouvelé une obligation juridique) -- Acquérir les conséquences juridiques
• Les obligations dans les affaires(financières)

Toutes les obligations ne donnent pas un lieu aux reconnaissances par justices/par le droit de cette obligation. (并非所有的义务都能得到法律的承认) La deuxième distinction à faire est l’obligation en matière financière donc obligation dans les affaires.

1. La qualité de la contrainte

Frontière entre obligation morale et obligation juridique, mais situation qui chevauche la frontière.

• D’un côté, obligation civile=effet garanti par l’Etat et les tribunaux
• D’un autre côté, obligation naturelle

- Naturelle « pure »

       - Civile « dégénérée »

1). On n’a pas d’obligation à aider mon frère ou sœur quand ils sont pauvres. Mais il y a une particularité, si on verse l’argent plusieurs mois régulièrement, il se crée une obligation civile, à ce-moment-là, mon frère ou sœur a une capacité juridique—exiger devant le tribunal pour continuer à l’aider financièrement. Ce lien est reconnu par la loi, la justice.

En conclure : cette situation où il y a obligation morale mais du fait du comportement de l’individu, l’obligation morale peut développer, acquérir des conséquences juridiques—obligation civile=on va pouvoir imposer cette obligation civile à l’individu qui a agi, effet garanti par l’Etat et les tribunaux. L’obligation morale qui devient obligation civile (frère/sœur aide financière à long terme). Obligation naturelle « pure »

2). Obligation civile « dégénérée », exemple si dette financière, la dette peut être réclamé pendant un certain nombre d’année, à un certain temps cette dette qui n’a pas été réclamée s’éteint donc prescription, on passe à autre chose, si vous payez cette dette malgré que vous n’ayez plus d’obligation juridique, vous ne pouvez pas revenir sur la décision donc on considère que vous avez recrée une obligation juridique.

art. 1100-1,2 Code civ. « les obligations peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui »[pic 1]

1. Les conditions de naissance de l’obligation (d’un côté, une action volontaire, d’autre côté, une action involontaire ou une absence d’action—chercher un copain, c’est volontaire, mais j’ai un accident sur la route, c’est ne pas volontaire)

• Un acte juridique—une action volontaire : manifestation de volonté—la volonté d’individu de s’engager, on achète qch, on donne l’argent, et le vendeur me donne l’objet, c’est moi-même attester par le prix ou du temps, de cette volonté d’être obligé une personne de contraindre qch

Ex : Contrat de vente

• Un fait juridique—une action involontaire ou absence d’action : effets indépendants de la volonté de l’auteur—on ne souhaite pas, 1e situation : une obligation qui découle d’une faute pénale, une faute pour le comportement manifesté par l’individu, 2e situation : aucune volonté de causer le dommage mais vous êtes à l’origine du dommage causer.

Ex : Délit—qch cause sans volonté, faute commise et qui fait naître une obligation, responsabilité délictuelle

Quasi délit

Contrat responsabilité contractuelle—regarder les obligations que les gens ont indiqués dans le contrat et ce qui se passe lorsqu’on ne respecte pas le contrat

Quasi contrat—on considère que même si la manifestation de volonté n’est pas établie complétement, mais on doit supposer

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