Droit des collectivités territoriales.

Collectivités territoriales

Bibliographie :

Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz

Ferstenbert et autres, droit des collectivités territoriales, Dalloz

Emmanuel Auber, les collectivités territoriales, IEP Concours administratifs SEDES.

Travailler avec le CGCT.

Tous les E modernes ont une organisation horizontale. En revanche de très nombreux E cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. Interrogation sur l’importance qu’ils peuvent donner aux composantes territoriales de l’E au sein de leur organisation administrative, politique et économique. Ces composantes territoriales peuvent être au minimum un niveau de gestion de la vie quotidienne.

Mais dès que se rencontrent un territoire, des individus, un budget et des compétences, tout est réuni pour qu’une vie politique locale s’organise. Tout pouvoir qui s’accroit, ce niveau de gestion de vie quotidienne peut aisément devenir un niveau de gouvernement. C’est pourquoi on parle parfois de pouvoirs locaux voir de gouvernements locaux.

Tout est réuni également pour qu’une démocratie locale puisse se développer et compenser les insuffisances de la démocratie au niveau national.

En France, cette tendance se heurte à une histoire qui a érigé la centralisation et l’égalité absolue en garantie contre l’éclatement du pays. L’unité de l’E est née de la centralisation, et c’est cette histoire qui prime sur celle qui a prévalu pendant des siècles, pendant lesquels les communes étaient de véritables pouvoirs locaux.

1. Dé-centraliser, pour quoi faire ?

La décentralisation est motivée par la recherche d’une bonne gouvernance. La complexité des questions que les administrations ont à traiter, et leur multiplication conduiraient à une apoplexie du centre. La décentralisation permettrait par conséquent de décharger le haut par le bas.

En outre, on administrerait bien que de près, ce qui justifierait que les solutions soient trouvées au plus près du terrain pour être mieux adaptées à leurs caractéristiques.

Toutefois, les explications pourraient être aussi valable pour expliquer la déconcentration pour laquelle des attributions étatiques sont transférées à des services étatiques locaux que sont les préfectures, qui sont dépourvues de personnalité morale, et qui les exercent sous le contrôle hiérarchique des ministères.

Selon la formule d’Odilon Barraut, « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourcit le manche ».

Puisqu’il est possible de décharger l’administration centrale et de tenir compte des nécessités locales, aussi bien en déconcentrant qu’en décentralisant, on en conclu que ce ne sont pas des motifs qui déterminent le choix de la décentralisation, c’est-à-dire de la création ou de la reconnaissance de collectivités infra-étatiques possédant la personnalité morale et des organes élus auxquels sont transférés des compétences et des ressources et qui disposent d’un personnel propre.

Les difficultés budgétaires et le manque de personnel de l’E jouent donc un rôle déterminant dans le choix de la décentralisation. Les compétences transférées seront exercées par des personnes publiques locales avec leur propre budget et leur propre personnel. La décentralisation coute moins cher. La compensation financière étant calculée par rapport à l’année/aux années précédant le transfert, toute charge ultérieure liée à l’augmentation du cout de la vie, du nombre d’usagers du SP, d’allocataires de prestations sociales… n’est pas pris en compte. La décentralisation est donc avantageuse pour l’E. Elle permet ainsi aux E de trouver une solution aux tensions budgétaires qu’ils connaissent, et d’offrir une bonne gouvernance par la pertinence des réponses apportées localement, et par la capacité à gérer plus efficacement les ressources. La proximité fait la différence.

C’est ainsi qu’elle est conçue en Europe, ainsi qu’en témoigne l’ancien ministre italien de la réforme de l’E, M. Bassanini qui expliquait que « pour assurer une bonne gouvernance des sociétés complexes modernes, il faut déléguer de vastes pouvoirs et responsabilités aux gouvernements locaux et régionaux suivant le principe de subsidiarité ».

La décentralisation est également un choix démocratique.

Le doyen Horioux expliquait ainsi que les pays modernes n’ont pas seulement besoin d’une bonne administration, mais également d’une bonne liberté. La décentralisation serait un phénomène, pour lui, de nature non pas administrative, mais constitutionnelle en ce qu’elle permettrait de créer une véritables démocratie locale, les citoyens participant d’avantage à la gestion des affaires publiques par la proximité de celles-ci et des élus, qu’ils peuvent choisir et sanctionner par leur vote. La décentralisation serait selon lui l’équivalent d’une main mise direct du peuple souverain sur l’administration.

Cette approche démocratique est relayée par le conseil de l’Europe, la Charte européenne de l’autonomie locale, étant justifiée sur la possibilité du plus grand contrôle démocratique. C’est d’ailleurs afin de rapprocher la décision des citoyens à la suite du traumatisme de l’élection présidentielle de 2002 que la révision constitutionnelle de mars 2003 a été décidée.

Alors que cette justification constitutionnelle est à l’origine d’une révision elle-même constitutionnelle, la France maintient toujours aujourd’hui une approche administrative de la décentralisation qui ne viserait qu’à transférer des compétences administratives aux collectivités. La peur d’un changement de la forme de l’E est très perceptible.

1. Quels modèles de répartition verticale du pouvoir

Transférer des compétences à une autorité infra-étatique, modifier les droits et prérogatives de ces collectivités et de ses habitants peut conduire à modifier l’organisation politique de l’E. Dans la version la plus simple, on peut dire qu’elle est soit unitaire, soit fédérale, et que la forme unitaire peut elle-même se décomposer en décentralisation et en régionalisation.

Il faut noter que toutes les formes d’E comprennent aussi une décentralisation. Les E fédérés d’un E fédérale sont décentralisés. La décentralisation administrative implique une autonomie locale réelle, mais les collectivités ne peuvent s’auto organiser, ce qui implique une certaine uniformité, et elles disposent de compétences qui peuvent être très importantes sans être essentielles, tel que la capacité de faire la loi notamment.

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