Droit des Contrats : l'o

Droit des Contrats

Introduction générale :

C’est un cours de dt civil, càd un cours qui s’inscrit dans l’ensemble des règles qui gouvernent

les relations juridiques entre les individus. À l’intérieur du dt civil, s’inscrit le dt des obligations.

Qu’est ce qu’une obligation ? Une obligation c’est un lien de droit entre deux personnes qui

permet à l’une appelé “créancier" d’exiger de l’autre appelé “débiteur” qu’elle fasse qlqch

(obligation de faire), qu’elle donne qlqch (obligat° de donner) ou qu’elle ne fasse pas qlqch

(obligation de ne pas faire). Avec cette définition, on voit que le dt des obligations est le dt qui

régit les liens entre les personnes, un dt qu’on appelle couramment dt personnels. On oppose au

dt personnels le dt des biens qui ne régit pas les relations entre les personnes mais qui régit les

relations entre une personne et un bien, une chose.

Exemple : le dt de propriété, qu’on qualifie, en dt Fr, de droit réel (= vient du latin res rei) il

s’exprime par rapport à une chose.

À l’intérieur du dt des obligations, on trouve le droit des contrats. Qu’est ce qu’un contrat ? C’est

un accord de volonté destiné à créer des obligations. À l’article 1111 du Code civil, on trouve une

définition du contrat “….”. On voit avec cette définition que le contrat est une source d’obligation,

Mais ce n’est pas la seule source, il existe 3 sources du le dt des obligations :

→ La responsabilité civile

→ Le contrat

→ La loi

I - Les sources du droit des contrats

Quand on parle des sources du dt des contacts, on parle des règles, de ceux qui sont habilités à

édicter ces règles.

→ Les textes, le code, la L

→ Les sources internationales et européennes, certains règlements européens,

directives européennes vont avoir une répercussion sur le dt des contrats. Contrairement à

d’autres matières, on ne peut pas vraiment dire que l’on est arrivé à une uniformisation

européenne en dt des contrats La convention de vienne de 1980 fait partie du droit

matériel, ça s’oppose à d’autres conventions internationales qui sont des conventions qui

se contente de désigner le droit applicable. Lex mercatoria càd la L des marchands, le dt

internationale est un intérêt qui est particulièrement propice à la pratique coutumière.

→ La jurisprudence, la jp est une source du dt, même si c’est une source infra-législative,

elle n’a pas le même valeur que la L et c’est ce qui explique que la L peut casser une jp

Exemple : en matière de responsabilité médicale, la L couchner de 2002 inverse

des décisions jurisprudentielles.

→ La doctrine, ce n’est pas a proprement parlé une source du dt, ce n’est qu’une

autorité, en effet, la doctrine va influencer le législateur mais également le juge.

II - Histoire du droit des contrats ; perspective historique

Le dt romain appréhendait déjà le dt des obligations comme un lien de dt entre les individus, et en

dt romain, en cas d’inexécution du contrat, le créancier pouvait directement saisir le débiteur et le

faire emprisonner, en revanche il ne pouvait pas saisir les biens du débiteur. Le dt romain était un

dt formaliste, càd qu’à l’époque, on était très loin du consensualisme qui règne aujourd’hui. Le

consensualisme est l’idée que l’on peut former un contrat par la parole, et le dt romain était contre

cette idée, pour qu’un contrat soit formé il fallait le prononcé d’une formule sacramentelle et

lorsque ce n’était pas le cas, il fallait remettre une chose. À l’époque, on ne croyait pas en la force

de la parole donnée. Petit à petit le consensualisme c’est développé de manière limité, pour

seulement 4 contrats : la vente, le mandat, le bail et le contrat de société.

Les choses ont évolués à la période du Moyen-Âge, la valeur de la parole donné a émergé, c’est

lié notamment à l’importance de l’église, notamment avec le dt des contacts qui prend une

coloration religieuse, et ce serait sous cette influence là que le respect de la parole donnée

émergé. À la fin du M-Â, on sort du contrat qui ne serait qu’un contrat spécial, pour voir émerger,

dans cette période intermédiaire, un dt commun des contrats. Dans cette période de dt

intermédiaire se développe le principe de la liberté contractuelle, du consensualisme.

Progressivement on a aboutit au Code civil, où on voit les grands principes du consensualisme,

Le dt des contrats qu’on va étudier n’est pas celui de 1804, il y a eu de nombreuses évolutions,

surtout depuis le 10 février 2016 avec une ordonnance qui a réformé le dt des contrats. Cette

ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La loi de ratification de 2018 donne une

valeur aux lois, aux textes et modifie cette ordonnance. Ce qui fait que nous avons un dt

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