Droit de la famille

Droit des familles

10/01/22

Le droit de la famille est un droit polémique….avis différents

Le droit extra patrimoniale de la famille (le lien, master 1)

Les thèmes

Le mariage, le pacte de concubinage (la conjugalité), Le divorce conventionnel et accepté, Le divorce contentieux, Les violences intraconjugale, Le lien de filiation (biologique, adoptive et pour autrui), les modalités de l’autorité parentales, le maintient des liens de l’enfant avec des tiers ou avec des ascendants.

1. Le Mariage Les fiançailles, la formation du mariage

1. Les conditions de formation
2. Les sanctions en cas de non-respect des condition

1. Les effets du mariage

1. Les effets extra patrimoniaux
2. Les effets patrimoniaux, pécuniaire

Le mariage as était profondément modifié en creux, il est pas dans le code civil il a était modifie en 3 temps par 3 lois, le 15 novembre 99 relative au pactes civil de solidarité et de concubinage. Elle as était modifié car elle as l’époque elle était représenté comme la volonté de donner un statut juridique de cet acte. Les personnes de sexe opposé ont était les premiers à soutenir cet loi le rapport de couple est pris en compte  (PACS) pas d’accès a un enfant. La deuxième loi est du 26 mai 2004 relative au divorce institut un droit absolue au divorce avec le divorce altération du lien conjugale, la possibilité a un des conjoints de mettre fin a son mariage il peut être imposés (au nom de la liberté individuelle). La troisième loi (direct) 17 mai 2013  relative au mariage du même sexe. La quatrième loi dite bioéthique dite femmes peuvent avoir recours a la procréation (médicale).

Les fiançailles précède le mariage, il y a une évolution dans le contenue permet de découvrir ce connaitre les buts communs, il n’y as pas d’obligation au mariage a car il y a une liberté matrimoniale article 12 de la CEDH une rupture fautive des fiançailles selon les circonstance il peut avoir un préjudice moral a l’autre ou en plus un préjudice matériel. L’article 1088 du code civil et l’article 1952 pour tout cadeaux offert il y a obligation de rendre les cadeaux qui sont lié a la famille depuis longtemps, par contre les cadeaux d’usage sont pris en compte par rapport au ressources de la personnes qui as fait le cadeau.

1. Les condition de formation

Les condition négative sont par rapport à un empêchement du mariage, le premier empêchement est l’existence d’un lien de parenté ou d’alliances entre les futurs il existe 2 types d’empêchement les empêchements simples, auquel on vas pouvoir déroger les empêchement dirimants des empêchement absolue au mariage. La ligne direct (lien de famille directe) peut un porte le degrés, l’adoption est aussi refusé donc la prohibition est maintenu 356 du code civil. La fonction parentale est un obstacle au lien la ligne collatérale (lien de famille frères sœurs tonton…) Article 162 et 163 du code civil modifie par la loi du 17 mai 2013, le mariage est prohibé mais pour ces mariage on peut obtenir des dispense L’article 164 du code civil le président de la république qui peut donner cet dérogation. Pour l’adoption simple….. le mariage entre personnes en lien d’alliance directe Article 161 du code civil. L’existence d’une règle impérative relative au mariage elle concerne la différence de sexe avant 2013 ils fallait être de sexe différents et depuis 2013 cette règle as disparue l’article 143 du code civil mais aussi a l’article 6-1 du code civil donc la différence de sexe est donc plus obligatoire. L’altérité sexuel fait partie des principes fondamentaux reconnues par les lois de la république car la R reconnais le mariage entre personnes de sexe différents le Conseil constitutionnel as répondu que ce n’était pas contraire au principe de la République.  Aujourd’hui en France est monogamique 433-20 du code pénal. Quelle est la loi qui s’applique aux personnes de nationalité étrangère ? Quelles sont les limites de l’ordre publique ?

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