Droit de la famille.

DROIT DE LA FAMILLE

2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013

Galop d’essai : Samedi 18 mars à 8h30

INTRODUCTION :

La famille est une forme naturelle de groupement d’individus. Mais les animaux vivent aussi en famille : meute de loups.

Rousseau estimait que la plus ancienne de toutes les sociétés et la seule qui soit naturelle : c’est la famille. La famille est une cellule qui vient constituer le tissu d’une société. Pourtant, il faut quand même s’attacher à ce terme de « famille » pour tenter de lui donner une définition.

On distingue au moins deux acceptions du terme de famille. D’une part un terme restreint et un terme plus large.

Le terme restreint vise la famille au stricte minimum, cad les parents et l’enfant.

La famille élargie vise tous les individus qui sont unis entre eux par un lien de parenté, soit sanguin, soit conjugal.

On peut ajouter l’alliance de deux familles. Les Hommes élargissent et renforcent leur relation, on appelle ça le lien social, la société. Cet ensemble peut constituer une énorme famille : « la mère patrie ».

Néanmoins, on voit que la notion de famille pose un vrai problème de définition et de délimitation et elle se trouve au cœur de conflits idéologiques contemporains.

Exemple : la loi sur le mariage pour tous, 2013. Il est évident que le mariage homosexuel et la parentalité homosexuelle et sociale, se trouvent au cœur de conflits idéologiques et politiques. Ces conflits conduisent à deux questions :

• Existe-t-il des formes naturelles de famille et des formes contre nature de familles ?
• Le politique peut-il dire ce qu’est une famille, et ce qu’elle doit être, ou au contraire est-ce affaire de liberté ?

L’alternative de base est la suivante : soit la famille est un fait naturel, et donc le politique n’a pas à s’en mêler. Tout au plus, le politique a pour rôle de protéger la famille. Soit la famille est une institution sociale, et alors le politique a le droit d’en décider. Dans le prolongement de cette alternative, 3 questions :

• Qu’est-ce que la famille ?
• Quels sont les liens qui unissent la famille ?
• Quelle est l’évolution générale de la famille ?

Section 1 : La notion de famille

La famille recouvre des réalités très différentes selon que l’on envisage la famille du point de vue biologique, philosophique, sociologique ou juridique. Chacune de ces sciences a sa conception de la famille, et ces réalités ne sont pas toujours en accord les unes avec les autres. Une seule certitude : la famille c’est un groupement. En droit, il n’existe pas un seul modèle de groupement, et les modèles familiaux sont multiples.

1) Famille, un groupement indéfini

En droit français, la famille ne fait pas l’objet d’une définition, et le Code Civil ne comporte pas de partie exclusivement réservée à la famille. Toutes les dispositions relatives à la famille sont éparses dans le Code. Ce défaut de définition a fait que la doctrine, en raisonnant sur les réalités sociologiques etc, s’est efforcé d’appréhender cette notion. Et c’est ainsi que deux conceptions de la famille ont pu émerger.

La famille au sens large : qui enveloppe toutes les personnes descendant d’une autorité commune et unie par un lien de parenté. Entre donc dans cette famille les ascendants, et descendants (enfants), et collatéraux (cousines, oncles, tantes) cela constitue la grande famille ou le lignage, ou la tribu. Cette grande famille est à la fois orientée vers le passé et aussi vers l’avenir avec la lignée à construire.

La petite famille : exclue les collatéraux, voire les ascendants. Et se limite aux époux, et à leurs descendants, parfois seulement mineurs. C’est donc le foyer, la « domus » romaine, le ménage. D’autres théories doctrinales ont vu le jour et ont proposé des définitions plus précises de ce groupement, deux théories :

• La théorie fonctionnaliste. Elle envisage la famille par rapport à la fonction qu’elle exerce dans la société, et donc son rôle dans l’établissement de l’ordre juridique. La famille en ce sens, constitue le groupement primaire d’une société, et elle a pour rôle d’enseigner à ses membres les normes fondamentales sur lesquelles se trouve assis l’ordre social. Ainsi les ascendants vont transmettre aux descendants des normes de conduite pour bien vivre en société, et ils vont même diffuser la connaissance de la loi par leur système éducatif. Lorsque la famille n’arrive plus à remplir ce rôle d’éducation et que l’enfant est en danger, l’Etat prend le relais, et c’est ainsi que parfois des enfants sont confiés à une famille d’accueil.
• La théorie institutionnelle. La famille est alors vue comme une institution, cad un groupement de personnes dotées d’un pouvoir et de biens, afin de réaliser un intérêt collectif. L’intérêt de la famille est la norme qui régit le comportement des membres du groupement, et les parents se trouvent dotés d’une autorité parentale, qui est un pouvoir exercé sur les enfants dans leur intérêt et dans l’intérêt du groupement. Certains biens sont destinés à l’utilisation de la famille : les sépultures et les souvenirs de famille, éléments corporels qui sont dans la famille depuis x générations, transmis de génération en génération (tableaux). Cette institution est juridiquement autonome, cad qu’elle créé des normes qui sont destinées à s’appliquer à tous les membres.

L’exposé de ces deux théories permet d’expliquer les difficultés que pose l’absence de définition de la famille, car il est difficile de trouver une acception dans laquelle se coulerait un régime juridique propre. Qui plus est, définir la famille serait pernicieux, car elle est en constante évolution, et certaines situations sont aujourd’hui considérées comme famille.

2) Les différents modèles de famille

Juridiquement, la famille est constituée de personnes unies en droit par le mariage, la parenté, la filiation, ou l’alliance. Le groupe familial est donc un groupe d’individus qui n’a pas la personnalité morale, cad que la famille ne peut pas défendre ses droits en justice, car elle n’existe pas juridiquement. Lorsqu’une situation est qualifiée de famille, il ne s’agira pas forcément du même groupement. Par ailleurs, les récentes évolution ont donné naissance à des nouveaux modèles familiaux.

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