Droit de la famille

Droit de la famille :

Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : droit privé et public et habituellement on les distingue car droit public concerne l’état et le droit privé les rapports entre citoyens, qui touche plus la société civile. Le droit de la famille est du droit privé et au sein du droit privé, on a différentes branches (droit civil, droit commercial, droit du travail) et le droit civil va regrouper les règles quotidiennes de la vie des citoyens. Civil vient du mot cité donc rapport avec le citoyen. Dans ce droit civil, il y a plusieurs matières (droit des personnes comme l’état civil, la propriété ou le droit des biens, les contrats) et notamment la famille qui est une matière fondamentale du droit civil car la famille est la cellule de base de la société et la société se construit sur la famille donc le droit de la famille a pour mission d’organiser juridiquement ces familles. La famille est la base de tout dans une société, toutes les sociétés ont organisé juridiquement les familles (l’origine de toutes les règles est dans l’organisation des familles). Plus généralement, pour entrer dans le droit civil, le droit de la famille est concret et touche tout le monde, c’est un droit assez polémique qui suscite des débats dans l’actualité (débats sur les évolutions du droit de la famille avec bcp de questions sur les grandes réformes qui remettent en cause la conception traditionnelle de la famille). On va constater dans l’étude de cette matière c’est que le droit de la famille est en pleine évolution, il y a eu des grandes réformes récentes et des décisions de justice importantes qui ont remis en cause des règles très anciennes (parfois millénaires). Le droit de la famille s’ouvre sur des innovations inédites.

Introduction :

Chapitre 1 : le fait familial (on va constater qu’avant d’être concerné par le droit, la famille est une réalité sociale et que les êtres humains fondent des familles dans toutes les sociétés et on va définir la famille)

La famille est qqch de banal car dans toutes les sociétés on en trouve et c’est une réalité incontestable et en même temps c’est très difficile d’apporter une définition précise de la famille. Il y a une diversité de situations familiales (la famille prend des visages différents) mais même s’il y a des situations diverses, on peut dire qu’il y a une certaine unité de la famille.

Section 1 : La diversité des situations familiales

Quand on veut préciser ce qu’est une famille ce n’est pas évident et chacun a sa définition du mot famille et certains peuvent être en désaccords et souvent pour les nouvelles lois, désaccord sur la conception de la famille (comme le mariage homosexuel). Dans un dictionnaire, on va avoir une liste de définitions qui proposent plusieurs sens : par exemple dans le Larousse, il peut donner une définition « la famille c’est l’ensemble des générations descendants des mêmes ancêtres » donc c’est la lignée familiale qui peut remonter très loin mais il y a aussi la définition disant que c’est « l’ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance », lien biologique dans la famille mais affectif qui inclut la personne dans la famille comme par exemple pour les familles adoptives. Les définitions vont plus loin car en biologie on utilise le terme famille pour des espèces au sein des végétaux ou des animaux. Définition pas très claire, c’est un terme polysémique donc on peut penser à plusieurs choses différentes. On peut encore aller plus loin pour mesurer cette diversité et voir si dans l’histoire, on ne pourrait pas tirer des enseignements

• Paragraphe 1 : L’histoire de la famille

On peut considérer qu’il y a 2 évolutions :

-la première c’est qu’on assiste à un rétrécissement de la famille. La conception de la famille s’est rétrécit car si on prend l’antiquité, l’ancien régime et l’époque moderne, on voit qu’à l’antiquité le terme famille est utilisé pour définir un groupe très étendu chez les romains la famille est appelée la Gens et ça correspond pas seulement aux parents mais à tous les habitants de la maison et dans cette famille romaine on avait le père de famille avec ses fils et on y inclut la femme, les esclaves et les enfants (pas forcément de lien du sang, c’est plus le groupe qui vit dans la maison). Au moyen âge, on va avoir un autre type de famille qui va apparaître : la famille influencée par les invasions germaniques avec un clan patriarcale (la famille correspond au clan) avec une communauté familiale assez étendue mais il va y a voir une forte influence du christianisme sur la famille car l’église au moyen âge veut mettre de l’ordre dans les familles, dans les mœurs et elle va favoriser le mariage et construire les familles sur le mariage (première étape de rétrécissement parce que l’acte de fondation de la famille va être le mariage et il n’y aura plus le père de famille qui garde le pouvoir sur tous les enfants chez les romains et chaque couple marié va constituer une famille). L’église va toujours protéger la liberté des époux de se marier (des jeunes particulièrement) en s’opposant à ce que les parents pensent (aucun consentement des parents) comme c’est un acte sacré, les époux doivent être libres et cela va donner une autonomie par rapport aux parents. Ensuite, à l’époque moderne il va y avoir un rétrécissement encore plus fort pour des raisons économiques car on va passer d’une société surtout agricole, rurale qui fonctionnait sur des liens de solidarité étendue à une société urbaine, industrielle qui souvent va faire davantage bouger les ménages et va fragiliser les liens de famille plus éloignés (avant on vivait souvent avec ses grands-parents, ses cousins, etc alors que maintenant, on vit moins avec eux).

-la deuxième c’est un adoucissement des rapports familiaux. Avant dans l’antiquité, les règles en matière de famille étaient autoritaires. Dans la famille romaine le père de famille qu’on désignait par le terme de Paterfamilias avait un pouvoir de vie et de mort sur tout le monde dans la maison (chef absolu du groupe familial). Au moyen âge il y a un certain progrès qui se fait grâce à l’influence du christianisme qui va essayer d’humaniser les rapports familiaux en considérant que les parents doivent respecter les enfants et le christianisme va avoir l’idée qui va avoir des conséquences sur le droit français, égalité dans le couple car il interdit la polygamie qui était qqch de nouveau qui montre l’égalité de dignité entre l’homme et la femme. Aujd, l’égalité entre l’homme et la femme est allé plus loin (plus aucune soumission) et les liens d’autorité sont plus souples, bcp plus d’affectif que la domination.

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