Droit de la Famille

Droit civil

Introduction

1. La famille

Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale.

1. Un concept équivoque : entre famille et vie familiale

La famille : cocon qui rassure, et que l’on reproduit, modèle incontournable parfois destructeur. La famille est parfois l’endroit des lieux les plus pires.

La famille c’est un phénomène social car quelque en soit le nom (cellule familiale, clan familial, noyau familial…), la famille c’est une entité historique, un fait millénaire et universel, un phénomène social et une institution juridique (→ c’est un groupe organisé que le droit dote d’un statut juridique), la famille est reconnu juridiquement.

Le Code civil ne dit pas ce qu’est la famille, il ne donne pas de définition mais que des références → on parle d’intérêt de la famille, de logement de la famille, de bon père de famille, du conseil de famille (tutelle)… mais on n’a pas de LA famille. En réalité, le Code civil ne prend pas en compte la famille en tant qu’entité, il n détermine pas de rapport individuels, mais des rapports entre les époux, entre les enfants, mais pas des rapports collectifs. Cette absence de disposition ne doit pas nous étonner. Avant 1804, dans l’ancien droit, on appartenait à un groupe : nous n’étions pas individuels. Cette vision des rapports humains culmine aujourd'hui avec le triomphe des droits subjectifs, ainsi, la convention européenne des droits de l’homme, ne parle pas de LA famille, elle ne réglemente pas la famille car ça supposerait qu’elle décrirait un modèle or il n’y a pas de modèle unique de la famille, la convention parle de la vie familiale : elle se définit au regard de l’individu → chacun a le droit à une vie familiale → article 8 de la convention, qui a permis de la protection de nombreuses situations. La Cour européenne des droits de l’homme fait une interprétation qui permet de rapprocher les situations les plus modernes à la convention européenne des droits de l’homme. La notion de vie familiale s’est développée pour accueillir des situations diverses, le lien de parenté c’est les familles fondées hors mariage et dans le mariage. La Cour ne vise pas que les relations entre les parents et les enfants mais aussi celles des frères et sœurs, oncles et neveux, petits enfants et grands parents. La seule limite était que la relation était effective, qu’elle existe. L’effectivité d’une relation se traduit par une cohabitation. La Cour dit que le lien familial peut exister même en l’absence de vie commune, de vie familiale ; que même s’il n’y a pas de lien de parenté, la vie familiale pouvait quand même exister s’il y avait un semblant de vie familiale (ex : ce n’est pas mon grand père, mais il s’est comporté comme mon grand père). La Cour fonde les liens d’effectivité sur une apparence. La PMA (procréation médicalement assistée) est entré en 2010 dans l’article 8. La vie familiale s’étend de plus en plus, le concept est d’autant plus flou que les notions de la vie familiale et du respect de la vie privée sont floues.

Aujourd'hui, les vies en famille se diversifient, c’est pourquoi il n’y a pas de définition positive de la famille (ex : on dit la famille ce n’est pas… mais on ne dit pas la famille c’est…). On ne dit pas ce qu’est une famille. Aujourd'hui c’est beaucoup l’affectif qui fait la famille.

1. Famille, alliance et parenté

Intuitivement, on sait ce qu’est une famille. L’alliance et la parenté sont plus difficiles à appréhender dans le vocabulaire commun, mais plus facile dans le Code civil ; contrairement à la famille.

L’alliance et la parenté sont les deux liens qui peuvent unir des personnes d’une même famille : on est soit parents au sens large, soit allié au sens large.

1. Le lien de parenté

Un lien de parenté est un lien de sang, un lien biologique (sauf en cas d’adoption → lien artificiel). L’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé les liens de filiations : avant on disait qu’il y a avait une filiation légitime (les parents unis par les liens du mariage), une filiation naturelle (les enfants nés hors mariage), une filiation naturelle adultérin (l’un des deux parents était engagé par les liens du mariage mais pas avec l’autre parent), les parents naturels incestueux (empêchement à mariage). Le Code civil a supprimé ces distinctions, le Code civil ne distingue pas en fonction du type de filiation : la filiation est unique, le lien de parenté est unique, ça ne dépend pas de la situation des parents (qu’une exception : celle de l’adoption). Ce lien de parenté, est le même quel que soit la situation de la famille, peut être en ligne directe ou ligne collatérale et en degré 3 :

• la parenté en ligne directe c’est le lien entre ascendants et descendants (mon grand père – mon père – moi ; les descendants sont les enfants, petits enfants… ; les ascendants sont les parents, grands parents…), on est parents de vos pères et mères au premier degré, et on est parents de nos grands parents au deuxième degré (un degré = une génération) → article 741 à 745 qui réglemente les degrés de générations.
• la parenté en ligne collatérale (collatérale car deux côtés) : lien entre les personnes qui ont un auteur commun, un auteur biologique (les frères et les sœurs, les cousins germains, les neveux et nièces, les oncles et tantes). Les frères et sœurs sont au troisième degré de la ligne collatérale (ici pour compter en ligne collatérale, on remonte puis on redescend, on remonte à l’auteur commun puis on redescend à l’autre) ; les cousins germains sont au quatrième degré de la ligne collatérale.

Si la parenté collatérale n’existe que dans la ligne collatérale maternelle, les enfants sont utérins ; si la parenté collatérale n’existe que dans la ligne collatérale paternelle, les enfants sont consanguins.

1. Le lien d’alliance

Le lien d’alliance, n’est pas un lien biologique mais un lien de droit : le mariage crée le lien d’alliance. C’est le lien entre un époux et les parents de cet époux. Le mariage est la seule figure qui peut créer ce lien d’alliance, ce lien unie chaque époux à ses beaux parents. L’alliance est aussi un lien entre un époux et les enfants de l’autre époux, issus d’un mariage précédent. Ce lien d’alliance existe en ligne directe (beaux parents/gendre) et en ligne collatérale (beaux frères/belles sœurs).

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