Droit de l'UE - Le Brexit - Note de Synthèse

Le Brexit

Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. (Doc 3).

En effet, il est toujours possible pour un État de se retirer d’une organisation internationale. (Doc 2).

En vertu de l’article 50, paragraphe 1er du Traité sur l’Union européenne : “tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union”. Par ailleurs, cette décision s’accompagne d’une notification par l’État au conseil européen conformément au texte de l’article 50, paragraphe 2 : “L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen”. (Doc 1&2)

L’idée générale du dossier est que dans un premier temps, il semble opportun d’examiner les procédures de négociations du Brexit, et dans un second temps, nous nous pencherons d’avantages sur les relations futures entre le Royaume-Uni et les autres états membres de l’UE.

I - Les procédures de négociations du Brexit

Les procédures de négociations du Brexit ont rencontrées plusieurs difficultés. Bien qu’il y’ai des conditions et des principes européens établi dans le cadre d’un retrait d’un état membre (A), il existe néanmoins des limites avec notamment l’existence d’une période de transition (B).

A - Les conditions et les principes du retrait d’un État membre de l’UE

Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, La décision de retrait relève de la seule volonté́ de cet état membre, dans le respect de ses règles constitutionnelles, et dépend donc de son seul choix souverain. (Doc 2).

Il en découle que l’État membre concerné n’est pas tenu de prendre sa décision en concertation avec les autres États membres, non plus qu’avec les institutions de l’Union. (Doc 2).

En vertu de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne, paragraphe 2, l’Union négocie et conclut avec cet État, un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations future avec l’Union. (Doc 1).

De plus, le paragraphe 3 de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne prévoit que les traités de l’union cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification “visée au paragraphe 2”, sauf si le conseil européen décide à l’unanimité́ de proroger ce délais. (Doc 1).

Durant cette période de 2 ans, à la suite de la notification, l’État peut toujours renoncer à se retirer : “Si un État ne peut être contraint d’adhérer à l’Union contre sa volonté́, il ne peut pas non plus être contraint de se retirer de l’Union contre sa volonté́”. (Doc 2).

Par ailleurs, le retrait d’un État à l’Union n’empêche en aucun cas l’éventualité́ d’un renouvellement d’adhésion, c’est ce que prévoit l’article 50 du Traité de l’Union Européenne, paragraphe 5 : “Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.” (Doc 1).

Il reste ensuite à déterminer quelle sont les règles applicables lors de la période transitoire.

B - La période de transition

Dès l’ouverture des négociations en 2017, afin de structurer les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni, plusieurs modèles entaient envisageables, mais ces derniers entaient soit trop contraignants (modèle suisse, norvégien); soit insuffisant (modèle turc, canadien et australien) pour permettre au Royaume-Uni de demeurer dans le marché intérieur. (Doc 4).

Il convient de rappeler qu’après dix-sept mois de négociations, un projet d’accord de retrait a enfin été trouvé́ entre Londres et Bruxelles. Le document établi et fixe les règles qui s’appliqueront pendant la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. (Doc 3).

Cette période a pour but d’organiser au mieux la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE. Pendant cette période transitoire, l’UE traitera le Royaume-Uni comme si il s’agissait d’un État membre, le pays conservera tous ses droits d’accès au marché unique européen et continuera d’appliquer l’ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles. Le Royaume-Uni ne pourra

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