Droit du marché intérieur : notes de cours

Droit du marché intérieur

3 premier cours ratée :

*Grèce détournement d’argent qui sont des implication de des emprunt. En cas de malversation est détourner c’est le pays qui gère sa sécurité intérieur 🡪 Principe de subsidiarité les états gère eux même mais Grèce et Italie détourné et les pays se petent la gueule.  

« il faut tout changer pour que rien ne change » :  initialement on veut tout changer mais une fois sur le poste on ne change rien.

* Affaire BMA dépense FNAC paris 470 000 e

*BMA dépenser san sun guesso  en costume chez pape 400 000e

Sur les normes techniques, ane ayant des droits de CONSO et DISTRIB très effectif au niveau européen cela reste très lourd ou niveau national. Tout le travail de réglage de contrôle de norme sont règle au niveau de chaque état qui applique leur principe de subsidiarité qui s’intensifie au niveau des administration. Le lien se fait ici, les normes techniques doivent être appliquer a travers des règles de droit (diff norme technique et norme juridique) EX : RTG Guadeloupe et par la suite publication au journal officiel pour les maison et la construction HLM pointe a pitre. L’une fixe les règles et l’autre fixe le cadre de règlementation.

        Arrêt James Eliott construction

        CJUE 5 mars 2024 arrêt de principe C58821

CHAPITRE 2 Libre circulation des personnes

        Sec I : Circulation des salariées

Dès l’origine c’est un traité de droit économique, le terme salarié s’analyse pas en tant que tel mais quand on se rapproche de la liberté s’établissent et de passation de service on comprend cette notion de salariés. Ces deux précédentes notions s’appliquent aux sociétés et aux acteurs économiques indépendants. Dans la construction de ce droit, la JP importe dans un premier temps des conclusions qui donne des conclusions dures les réels droit (se déplacer avec sa famille) au vu des situation concordantes et notamment vis-à-vis des ascendant et descendant. Affirmé par le Traité de Rome, le principe de libre circulation des travailleurs originellement prévu visait avant tout les salariés et leurs familles mais il a pris une dimension plus large avec les traités successifs et les accords de Schengen qui rend ce principe indissociablement lié à la citoyenneté européenne. Ce droit est un droit fantasmé

1. La notion de travailleur

La notion de travailleur en droit communautaire n’est pas univoque mais varie selon le domaine d’application envisagé. Ainsi, la notion de travailleur utilisée dans le cadre de l’article 48 du traité CE et du règlement n° 1612/68 ne coïncide pas nécessairement avec celle qui a cours dans le domaine de l’article 51 du traité CE et du règlement n° 1408/71. 

Dans le cadre de l’article 48 du traité CE (art. 45 TFUE) et du règlement n° 1612/68, doit être considérée comme un travailleur la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle perçoit une rémunération.

CJCE, 4 décembre 1974, aff. 41/74 Van Duyn : applicabilité directe de l’article 48

Elle repose notamment sur un lien de subordination, qui doit être issu de l’union européenne.

B. Les droits liés à la libre circulation des salariés

Le droit fondamental à la libre circulation des travailleurs est inscrit depuis les années 60 dans différents règlements et directives. Le règlement fondateur sur la libre circulation des travailleurs (règlement n° 1612/68) et la directive complémentaire relative à la suppression des restrictions de déplacement et au séjour (directive 68/360 du Conseil) ont été remaniés à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les dispositions clés sont la directive 2004/38/CE sur le droit au déplacement et au séjour, le règlement n° 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs et le règlement établissant une Autorité européenne du travail.

Les principes conçus :

1.  Droit de déplacement et de séjour des travailleurs

La directive 2004/38/CE introduit la citoyenneté de l’Union comme statut de base pour les ressortissants des États membres lorsqu’ils exercent leur droit à circuler et à séjourner librement sur le territoire de l’Union. Tout citoyen de l’Union a le droit de résider sur le territoire d’un autre État membre sans aucune condition ou formalité autre que la détention d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité pendant trois mois. Au-delà, l’État membre d’accueil peut demander au citoyen de s’enregistrer auprès des autorités nationales dans un délai raisonnable et non discriminatoire (CJCE, 12 décembre 2002, De Groot, aff. C-385/00, rec. I-11819).

La liberté existe avec assez peu de formalité dès lors que l’on est ressortissant européen

Le droit de séjour des citoyens de l’Union pour une durée de plus de trois mois reste soumis à certaines conditions : ceux qui ne sont ni des salariés ni indépendants doivent disposer de ressources suffisantes pour ne pas peser sur le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil, ainsi que d’une assurance maladie. Ainsi, les barèmes de sécurité social ont été établis pour le système français mais pour tout ce qui œuvre dans un autre pays, la demande de remboursement ne vaut pas toujours et jusqu’à un certain point.

Les étudiants et les personnes en formation professionnelle possèdent également le droit au séjour, tout comme les personnes en situation de chômage involontaire inscrites en tant que demandeurs d’emploi (CJCE, 5 juin 2014, Swaddling, aff. C-255/13). 🡪 Droit a percevoir le chômage pendant un certain temps an discrimination. C qui importe c’est le poids pour le système social du pays d’accueil.

Tout citoyen de l’Union acquiert le droit de séjour permanent dans l’État membre d’accueil après y avoir légalement résidé durant une période ininterrompue de cinq ans.

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