Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?

Marty Antonin                                 Droit constitutionnel TD N°7

Sujet de dissertation :

Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est la norme suprême du système juridique français. La constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure solennelle plus complexe que celle prévu pour l’élaboration des lois ordinaires. C'est dire quelle sera assez difficile a modifier. Il s'agit de protéger la constitution contre de trop fréquentes modifications. Cette de différence de procédure manifeste la supériorité de la norme constitutionnelle sur la norme législative. Une constitution écrite est le plus souvent une constitution rigide. Il y a eu tout au long de la cinquième république beaucoup de modifications de la constitution exactement 24 mais aussi beaucoup de projet de révision ont été abandonné. Le sujet ici a pour but de savoir si la constitution de la cinquième république est vraiment une constitution rigide, si finalement ces nombreuses révisions n'amènent pas à penser qu'elle n'est pas si rigide que ça. La cinquième république a-t-elle véritablement une constitution rigide ?

Dans une première partie nous aborderons la cinquième république française avec la constitution de 1958 (I) puis dans la seconde partie nous verrons la constitution dans sa pratique durant la cinquième république.

I-La cinquième république française

A- La constitution

1. Rigide ou souple
2. Les dispositions constitutionnelles

B-Le pouvoir politique

1. Dans la constitution
2. Dans la pratique

II-La constitution dans la pratique

A- Les pratiques

1. Les éléments rigides
2. Les éléments souples

B-Une constitution avec des défauts mais finalement rigide

1. Les révisions de la constitution
2. Une révision difficile tout de même

QUESTIONS :

1. Les parlementaires peuvent intervenir à plusieurs stades dans la procédure de révision constitutionnelle, tout d'abord ils peuvent être à l'initiative de la révision de la constitution. De plus ils peuvent intervenir après l'initiative du projet de révision par le gouvernement avec le vote de cette révisions. Dans cette seconde procédure il y a deux temps d'abord chaque assemblée Sénat et Assemblée font une lecture du texte et vote le texte puis ensuite si le président voit que le vote est positif il réunit le congrès pour faire voter la révision. Il faut que cette révision soit voté au 3/5 des suffrages exprimés par le congrès. Les parlementaires peuvent donc intervenir pour empêcher ou accorder une révision constitutionnelle.
2. Les limites posées à la révision de la constitution 1958 sont la pour éviter une trop fréquente modification de la constitution, mais aussi pour éviter que des modifications viennent changer le fondement de cette constitution. De plus les limites sont la pour éviter de basculer dans une supra-constitution. Mais elles sont aussi la pour éviter à une seule personne de diriger tout le pays car si par exemple un président modifie la constitution à sa guise si il n'y a pas de limite il pourra donc s'attribuer grâce aux modifications les pleins pouvoirs et on en sera donc plus dans une république mais une dictature. Le conseil constitutionnel assure le respect de ces motifs mais uniquement sur demande de certaines personnes ou groupes de personnes, donc on peut dire qu'il assure en partie mais pas totalement.  
3.  La constitution rigide  ne peut être révisée que selon une procédure solennelle plus complexe que celle prévu pour l’élaboration des lois ordinaires. C'est dire quelle sera assez difficile a modifier. Il s'agit de protéger la constitution contre de trop fréquentes modifications. L'article 89 manifeste le caractère rigide de la constitution part le fait que il faut que les deux assemblées votent le texte que ensuite le président réunissent le parlement en congrès et que les 3/5 des voix soit pour la révision. C'est pour cela que l'article 89 montre le caractère rigide de la constitution.
4. La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, une réforme de la composition et des modalités de nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement, inscrire le principe selon lequel toute nouvelle législation en matière de relations individuelles et collectives du travail, d’emploi ou de formation professionnelle soit précédée d’une négociation avec les partenaires sociaux, l’extension du droit de vote aux élections locales à tous les étrangers, et plus seulement aux seuls ressortissants de l’Union européenne, résidant légalement en France depuis cinq ans,  l’ajout d’un alinéa au premier article de la Constitution, ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle ». Elles n'ont pas toutes été réalisé car seulement une seul de ces révisions a été réalisé. C'est la révision la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Toutes les autres ont été abandonné par le Président alors même que certaine avait déjà fait l'objet de vote dans les deux chambres parlementaires.
5. Le général De Gaulle a eu recours à l'article 11 car il avait conscience que sur le fondement de l'article 89 il serait impossible pour lui d'apporter les révisions voulues. Il avait conscience que ses révisions n'auraient jamais été voté par les parlementaires, il a donc utilisé l'article 11 pour proposer ces questions au peuple par voie de référendum. Il ne peut pas être considéré comme une procédure alternative à l'article 89 car sur le fondement de l'article 11 de la constitution on ne peut pas modifier les lois à valeur constitutionnelles donc il ne peut pas être une procédure alternative à l'article 89.
6. La finalité politique de la modification de l'article 89 proposé par les comités Vedel et Balladur c'est de permettre de modifier la constitution de manière plus simple sans avoir a rassemblé le congrès. Cela entraînerait donc une simplification du vote du projet de révision et donc rendrait notre constitution plus souple.  Si la disposition avait été applicable cela aurait changé quelque chose au projet de révision sur la déchéance de nationalité car lors de cette proposition l'assemblée a voté cette révision à un peu plus des 3/5 des vois mais les sénat et l'assemblée ne se sont pas mis d'accord sur un même texte. Or d'après la disposition après lecture deux fois par les deux chambres le président peut demander à une seule chambre le vote et la révision sera adopté si 3/5 de la chambre choisit vote pour cette révision. Dans le cas de la déchéance de nationalité cela aurait certainement permis au projet de révision de s'appliquer. La proposition se heurte au fait que la constitution française est une constitution rigide et cette révision rendrait la constitution plus souple et comme le président a aujourd'hui la majorité il serait toujours sur que ses projets de révisions soient votés.
7. Les arguments qui vont dans le sens d'une constitution trop fréquemment révisée sont le nombre de révision constitutionnelle qu'il y a déjà eu depuis 1958, c'est à dire 24 révisions dont 22 sur la base de l'article 89 de la constitution, 19 révisions depuis 1992. Il y a une désacralisation du texte suprême du au fait que la loi constitutionnelle semble être devenu le seul trophée susceptible de contenter un pouvoir exécutif désireux de marquer de son empreinte juridique l'Histoire de la Vème république. Mais en opposition à ça on a aussi des arguments qui vont dans le sens d'une constitution trop difficile a réviser. On d'abord un fait marquant qui montre bien cela c'est les révisions ratées, beaucoup de président se sont heurtés à ces difficultés le dernier en date est Mr HOLLANDE avec la déchéance de nationalité. L'article 89 de la constitution énonce bien toutes difficultés qu'on les personnes voulant modifier la constitution à le faire véritablement car il y a tout un processus avant d'arriver à cette modification.

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