Droit constituionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL S2

Partie 3: Les Institutions Politiques de la 5eme République

La Quatrième République s’est voulue être une rupture avec la 3eme République, mais en aura finalement était la continuité. La 5eme République elle s’est voulue être une continuité avec la 4eme République, et aura fini par être une rupture avec celle-ci. La Veme République n’est pas un régime de Coup d’Etat, elle a été mis en place par les institutions, révisées, de la IVeme République.

La Constitution de 1958 se veut être celle de la 5eme République, et se présente comme nouvelle. Mais cette nouveauté n’est que d’apparence politique car en 1958 la Constitution est le fruit du pouvoir de révision et non du pouvoir constituant, par la modification de l’article 90 révisé. On ne saurait donc dire si la France vit réellement sous la 5eme République ou encore sous la 4eme.

La C de 1958 résulte d’une double modification de la C de 1946: en révisant l’article 90 de 1946 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, puis en passant de la C de 1946 révisée à la C de 1958 initiale grâce a la révision de l’article 90.

Dans cette C de 1958 on a le soucis de rationalisation du parlementarisme encore une fois, donnant à l’exécutif une force et un pouvoir propre, qui viennent séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Nous avons un pouvoir législatif à deux chambres avec une assemblée dominante (Assemblée nationale), ainsi qu’un exécutif dédoublé avec comme institution principale le 1er ministre, qui est le président du Conseil des ministres.

Elle est également attentive à la garantie des libertés fondamentales, puisqu’elle renvoie aux mêmes éléments qui constituent le bloc de constitutionnalité. Cette Constitution c’est aussi le conseil économique et social qui remplace le conseil économique de 1946, l’autorité judiciaire.

La différenciation entre ces deux républiques mérite d’être retenu pour deux raisons:

-tout d’abord, la garantie des droits est distincte car elle va se constitutionnaliser sous l’incidence de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, confortée par l’élargissement de sa saisine depuis 2008 par la QPC. La loi est toujours donc l’expression de la volonté générale mais uniquement dans le respect de la Constitution. Voila la différence, la Veme République c’est Rousseau revu par Kelsen, on passe d’un légicentrisme à une domination nette de la Constitution.

-De plus, la parlementarisation du régime qu’aura raté la 4eme République sera réussi par cette 5eme République.

Titre 1: Formation et évolution de la 5eme République:

Le texte de la nouvelle constitution est présenté par De Gaulle, le 4 septembre 1958, à soumettre au referendum le 28 septembre. Il dira « la nation française refleurira ou périra suivant que l’Etat aura ou n’aura pas assez de force, de constance, de prestige, pour la conduire là où elle doit aller ».

Cette République va donc permettre une reforme décisive de l’Etat français pour reconstruire un régime parlementaire, ce qu’a entreprit mais rater la IVeme République, dominer par le pouvoir exécutif, contrôlé par le juge et régulé par le peuple. Cela passe par un durcissement de la mise en responsabilité des membres de l’exécutif, le rétablissement du scrutin majoritaire ainsi que la rupture entre mandat parlementaire et fonction ministérielle. Un autre problème que va devoir régler la Constitution de 1958, c’est l’outre-mer associé dans des conditions qui correspondent aux exigences de la démocratie politique.

[pic 1]

Chapitre 1: Le processus constitutionnel de 1958:

Cette constitution est issue du pouvoir constitutionnel de révision et non pas originaire, car la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 révise l’article 90 de la Constitution initiale, prévoyant les modalités de révision de la Constitution.

On retrouve beaucoup de similitude entre le texte de ls 5R et celui de la 4R.

Centre du pouvoir exécutif = Chef du gouvernement et centre du pouvoir législatif = Assemblée nationale. Le Chef du gouvernement sous la 5R est le premier ministre.

Elle n’est pas issue d’un Coup d’Etat car, comme le dira De Gaulle, ^[a]« le pouvoir n’était pas à prendre, il était à ramassé ».

Section 1: La Loi constitutionnelle de 1958

1/ L’article 90 initial de la Constitution de 1946:

Article 90. - La révision a lieu dans les formes suivantes.

La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

La résolution précise l'objet de la révision.

Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.

Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (des suffrages exprimés) ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.

Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

...