Droit civil, l'obligation

L’OBLIGATION

Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie générale des obligations au sein du droit civil

1. DEFINITION DE L’OBLIGATION

Dans un sens large, on pense que qlq un doit respecter qlq chose, au sens précis, c’est un devoir sanctionner juridiquement. Obligation dans un sens financier, capital classer en obligation ou en action.

2. CARACTERES DE L’OBLIGATION

è3 caractères fondamentaux et obligatoires :

A. Caractère obligatoire

Irrespect de l’obligation sanctionner par la justice, pour exprimer ce caractère obligatoire, on observe que l’obligation se décompose en 2 éléments :

1er élément : le rapport d’obligation  satisfaction qui est dû au créancier

2ème élément : le pouvoir de contrainte  ce rapport d’obligation s’il n’est pas respecter, le créancier peut contraindre le débiteur à respecter son engagement.

B. Caractère personnel

Seul le débiteur est le tenant de la dette, peut-on transmettre l’obligation ? Non théoriquement, mais en réalité ce principe est très largement atténué. La transmission de la créance est plus facile que la dette.

La transmission active ( = cession de dette ) : on peut tjrs céder sa créance, opération reconnu par le CC de 1804, art 1321 du CC à la cession de créance, décrit comme un contrat par lequel le créancier cédant transmet à titre onéreux ou gratuit tout ou une partie de sa créance contre le débiteur cédé. Celui à qui on cède la créance est le cédé. Et le cédant devient cessionnaire.

La transmission passive (= cession de dette ) : transmission moins admise en droit français. En France il y a même une loi de non transmission. Il faut que le créancier donne son accord, donc cession de dette possible mais pour qu’elle soit efficace/parfaite, il faut que le créancier donne son accord  Art 1327-2 du CC. Si le créancier ne donne pas son accord, le débiteur n’est pas libéré. Cession de dette imparfaite : car le débiteur initial n’est pas libéré, s’il cesse sa dette, le créancier aura non pas 1 mais 2 débiteurs.

C. Caractère patrimonial de l’obligation

Evaluable en argent

3. CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

3 types de classifications  On peut classer les obligation par leur objet, leur source ou force

A. Classifications fondées sur l’objet de l’obligation

L’obligation consiste en une certaine …. c’est engagée envers le créancier

2 classifications de obligations :

1ère distinctions  Obligations de donner, faire ou de ne pas faire :

Classification remonte au droit romain, subsister au CC de 1804, mais a disparu avec l’ordonnance du 4 février 2016

a. contenu de la classification des obligations de donner faire ou pas faire

L’obligation de donner consiste dans le fait de transmettre la propriété d’un bien, à titre gratuit ou onéreux.

L’obligation de faire est ( ex : couvreur, on l’appelle on passe un contrat, il accepte donc il a l’obligation de faire.

L’obligation de ne pas faire

b. Critiques de la distinction de l’obligation de donner, faire ou pas faire

L’intérêt de la distinction est contestable car dans le CC de 1804, en théorie un régime différent était assigner l’obligation de faire ou de ne pas faire d’une part, et à l’obligation de donner de l’autre part. Art 1142  Toutes obligations non respectées se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur . La pertinence de la distinction est elle-même douteuse. Art 1583 du CC.

Obligations de moyens et de résultats

Distinction spécifiquement française, peut être induite en apparence contradictoire au CC de 1804.

Contenu de cette distinction  résultat : le débiteur s’engage

- Obligation de moyens :

- Obligation de résultat :

La responsabilité contractuelle : le débiteur

Distinction obligation en nature et obligation de somme d’argent :

Des conditions dans lesquelles les parties doivent préciser dans leur contrat l’obligation, les prestations.

Ils arrivent que certains contrats soient valident alors que les deux parties ne soient pas d’accord. Ex : je fais un ramonage, le charbonnier fait son travail et présente ensuite la facture, sans qu’on soit d’accord au préalable, le contrat est valide, donc je dois payer. Il y a des contrats où le prix n’a pas besoin d’être déterminer à l’avance comme les prestations.

Le problèmes de la dépréciation monétaire : quand un contrats s’exécute dans le temps, il se peut que la monnaie ait perdue de sa valeur entre temps.

B. Classifications fondées sur les sources d’obligation

On parle du fait qu’une personne est engagé envers une autre. Pk on est engagé , quel évènement a donner naissance à cette obligation ? Le CC de 1804, avait transmis une source d’obligation, Pothier avait distinguer 5 sources d’obligation :

1 – Le contrat, 2 - Le quasi-contrat, 3 – Le délit, 4 – Le quasi délit et 5 - La loi

La source par excellence est le contrat, pour les rédacteurs du CC de 1804, pour eux c’est la source privilégiée. Mais ils étaient conscient qu’une obligation peut naître sans qu’on l’ait voulu, contrat sans convention. Les autres sources autres que le contrat ont pris une ampleur que les rédacteurs du CC n’ont pas soupçonnés ce sont développés à cause de la responsabilité civile.

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