Droit civil, introduction générale

DROIT CIVIL :

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Cours magistral

Licence en droit - 1

ère année - 1

ère division

Année universitaire 2020-2021

INTRODUCTION GENERALE

Qu’est-ce que le droit ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre (section

1). Ensuite, il faudra préciser les différentes branches du droit (section 2). Nous pourrons alors

faire ressortir l’originalité du droit par rapport aux autres systèmes normatifs, tels que la morale,

la religion ou les mœurs (section 3). Enfin, nous aborderons la question des fondements (ou

buts) du droit (section 4).

Section 1 : la définition du droit

Une première question doit être résolue : faut-il parler du droit ou des droits ? Faut-il faire une

différence entre le singulier et le pluriel ? Oui. Voici l’explication :

1. Parler du droit, donc utiliser le singulier, renvoie à la notion de droit objectif (le droit

= le droit objectif). De façon plus précise, on évoque alors un ensemble de règles

juridiques édictées au sein d’un système juridique donné.

Exemple (tiré du droit français) : l’article 544 du Code civil consacre le droit de

propriété (propriété privée) lorsqu’il dispose que « la propriété est le droit de jouir et

disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un

usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette règle de droit fait partie du

droit actuellement en vigueur en France. Elle fait donc partie du droit objectif.

2. Parler des droits - donc utiliser le pluriel - renvoie à la notion de droits subjectifs (les

droits). Il est alors question des prérogatives concrètes et précisément définies, qui sont

accordées aux sujets de droit par le droit objectif, dont on vient de parler. Par rapport au

droit objectif, la perspective change. Le droit objectif repose sur un point de vue global.

Lorsqu’un juriste évoque le droit objectif, il vise l’ensemble des règles qui composent

un système juridique donné (par exemple, le droit actuellement en vigueur en France).

Lorsqu’on évoque un droit subjectif (en particulier), le point de vue change : il faut se

placer dans une perspective individuelle. On se met à la place d’un individu et on vise

telle ou telle prérogative précise que le droit (objectif) lui accorde.

Exemples : le propriétaire d’une chose a le droit de disposer de sa chose ; tout

individu a droit au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence et de son

droit à l’image.

Si l’on met de côté l’opposition entre droit objectif et droits subjectifs, il faut se concentrer sur

la définition de la matière (juridique). Qu’est-ce que le droit, par opposition à la médecine, les

langues, la politique, la sociologie, etc… ? A la vérité, la réponse n’est guère aisée. Certains

estiment même qu’il s’agit en réalité d’une question insoluble.

D’ailleurs faut-il s’échiner à définir le droit ? Est-ce que ça n’est pas inutile ? Quel est l’enjeu

d’un tel débat ?

Exemples d’enjeux : est-ce au droit de dire s’il vaut mieux ne pas naître ou naître

lourdement handicapé ? Le juge l’a pensé. Mais le législateur a finalement retenu la

solution inverse. Nous y reviendrons avec la jurisprudence Perruche et la loi antiPerruche.

Les lois mémorielles (= les lois qui « disent » l’histoire) relèvent-elles du domaine du

droit ? Certains estiment que le droit n’a pas à s’immiscer ainsi dans l’histoire. Il n’a

pas à consacrer telle ou telle version de l’histoire.

De même, quelle est la place de la morale dans le droit ? Est-ce au droit de disposer,

comme le fait l’article 371 du Code civil, que les enfants doivent honneur à leurs père

et mère ?

Est-ce au droit de se prononcer sur toutes ces questions ? Ou bien est-ce que ces sujets

ne devraient pas être traités par autre chose que le droit ?

La définition du droit est nécessaire, malgré des difficultés certaines. Il faut déterminer ce qui

relève de la matière juridique et ce qui n’en relève pas car le droit a ses limites. Il n’est pas

souhaitable qu’une règle de droit renferme un contenu qui, en réalité, ne relève pas du

domaine du droit. Pourquoi ? Parce que cela dévalorise la règle de droit et, par ricochet, cela

affaiblit les autres règles de droit (qui, elles, relèvent bien de la matière).

Dès lors, retenez que le droit peut être défini à partir de son contenu (§ 1) et de son objectif (§

2).

§ 1 : le critère tiré du contenu du droit

Traditionnellement, la règle de droit est définie à partir des 4 critères (cumulatifs) suivants :

1. La règle de droit est générale et abstraite (impersonnelle et

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