Droit Constitutionnel Chapitre sur L'État

CM DROIT CONSTITUTIONNEL 

PARTIE 1: La théorie constitutionnelle

Chapitre 1: L'Etat

Section 1: Une brève histoire de l'Etat

L'état est une institution, c'est à dire que c'est une entité abstraite, une idée qui d'un côté va faire disparaître les réalités concrètes sur lesquelles elle s'appuie. L'État se compose d'un peuple d'un territoire mais quelque part quand on évoque l'État on parle d'un peuple d'un territoire mais on a tendance à l'oublier au profit des organes qui vont incarner l'État.

L'Etat se matérialise avec des organes et c'est l'organisation de ces organes que l'on va étudier. Les organes représentent l'État mais ce n'est pas une personnification, le président représente l'État mais il n'est pas l'État.

Comment pense l'État? Qu'est ce que l'Etat? Comment a évolué au fil du temps l'Etat?

1. L'antiquité: préfiguration de l'Etat

l'idée d'état n'existe pas dans l'antiquité mais c'est là qu'on va avoir les premières réflexions sur l'existence d'un pouvoir politique et au fond comment il s'organise.

1. La pensée grecque

La Grèce c'est cette pensée sur l'état sur le pouvoir, il y a deux grands penseurs grecques qui sont Platon et Aristote. Platon, on lui doit l'idée de politique, il est l'un des premiers penseurs du terme politique, chez Platon la politique est une discipline dont l'objet est d'étudier le pouvoir, son idée c'est la recherche du bon gouvernement ce qu'il va appelé la cité des lois. Chez les grecques le pouvoir s'organise en cité, la cité des lois avec cette idée particulière où la loi est d'origine divine, toute la cité est soumise à des lois.

Pour Aristote, lui aussi est à la recherche du bon gouvernement mais de manière différente, il était plus dans l'observation où il va faire la différence entre la cité à savoir le groupe humain organisé et le gouvernement qui désigne le pouvoir dans la cité. Ensuite, à partir de cette différence fondamentale, il va réfléchir à bien organiser le gouvernement dans la cité.

On doit aux grecs l'idée de gouvernement avec un aspect volontariste, c'est-à-dire que l'homme peut faire un choix sur le gouvernement, une idée étant fondamentale.

1. L'organisation romaine

Comment le pouvoir s'organise-t-il à Rome?

Ce qui est spécifique chez les romains c'est l'ampleur, la sophistication du pouvoir. L'étendue de l'empire romain est un point de départ fondamental, pour réussir à gouverner un aussi vaste territoire il faut un pouvoir sophistiqué et qui puisse durer. Dans l'empire romain le pouvoir est pensé sous le nom de "res publica", avec une structure du pouvoir, une hiérarchisation du pouvoir.

1. L'idée de "res publica"

"Res publica" est le nom donné au pouvoir, à ce qui incarne le pouvoir, "res publica" c'est la chose publique, ça veut dire qu'il y a chez les romains l'idée que l'organisation du pouvoir est instituée pour le bien commun et pas pour le bien du titulaire du pouvoir, d'où cette citation "les est quod populus jubet" qui signifie "la loi est ce que veut le peuple".

Dans cette idée-là n'apparaît quasiment pas le terme de démocratie, ça veut dire que le pouvoir est détaché de celui qui l'exerce.

Chez les romains, on va voir apparaître l'idée que le pouvoir étant exercée dans l'intérêt du peuple, l'intérêt général, on voit apparaître l'idée de l'exorbitance du pouvoir notamment dans le droit dans les faits. Chez les romains, il y a pas de distinction entre droit public et privé mais il y a cette idée que le pouvoir étant destiné à l'intérêt du peuple il peut être désorbitant (faire des choses interdites aux citoyens, des choses spécifiques par la supériorité de l'objectif poursuivis), chez les romains juridiquement l'Etat se verra reconnaître les pouvoirs juridiques, on ne connaissait pas cela avant, ça se pratiquait sans être nommé.

Le terme de république est un terme qu'on va souvent retrouver et qui va être beaucoup utilisé avant qu'apparaisse le terme d'Etat, chez certains penseurs de la pré-renaissance, comme Jean Bodin ou Machiavel, il parle de république, c'est une organisation structure du pouvoir.  Aujourd'hui république ne veut pas dire la même chose qu'à l'époque

1. La structure du pouvoir

Ce qui fait la spécificité de l'empire romain, au plus fort de l'empire (à son apogée) il y a une véritable centralisation du pouvoir qui requiert alors une organisation administrative hiérarchisée. L'empire était subdivisé en préfectures, avec les préfets, qui se subdivise en diocèses avec les vicaires, qui sont aussi subdivisés en provinces où l'on trouve des gouverneurs. L'empire romain est l'un des premiers exemple d'une vraie structure organisée. Cela permet que le gouverneur récolte les impôts, qui vont remonter jusqu'en haut.

Chez les grecques on retient l'idée qu'on peut penser l'organisation du pouvoir et chez les romains on retient qu'il est possible d'organiser le pouvoir au profit d'intérêt général avec l'exemple d'une structure organisée. Avec le Moyen-Âge tout cela va quasiment disparaître.

      II. La disparition de l'Etat

1. La féodalité

La féodalité est ce qui advient après la disparition de l'empire, on peut dire que cela va commencer avec les invasions des francs avec Clovis à partir de 496, la féodalité va réellement commencer à la mort de Charlemagne en 843.

A partir de Charlemagne chez les carolingiens, la féodalité apparaît, c'est une vision assez personnelle du pouvoir qui est très simple, le seigneur est propriétaire des terres et du coup propriétaire de tous ceux qui résident sur ses terres. Une vision différente du pouvoir, un pouvoir exercé pour l'intérêt du seigneur. La féodalité explique cet émiettement du pouvoir, car il n'y a plus de construction hiérarchique ou pyramidale du pouvoir, le pouvoir est exercé sur des plus petits territoires. Le pouvoir est devenu personnel mais avec des idées qui vont apparaître.

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