Droit Civil (les personnes)

Droit civil (les personnes)

2 branches de droit :

• Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivités publiques et administratives, entre les collectivités publiques (ex : état et administration)
• Droit privé : comprend toutes les matières qui régissent les relations entre les particuliers comportes toutes branche différente qui sont : le droit civil matière de base du droit privé historique apparut en premier et c’est ce qu’on appelle le droit commun, c’est à dire lorsque dans une autre branche du droit privé on a pas de règle particulière, on se réfère donc au droit civil mais au fil des années de nouvelles branches sont apparent dans le droit privé. Il y a du droit rural, droit des affaires (…)

A l’intérieur du droit civil il y a pas mal de chose : le droit des personnes (situation de chacun d’entre nous), droit de la famille (mariage, divorce…), droit des biens (qu’est-ce qu’un meuble, un immeuble comment l’acquérir), le droit de responsabilité civil, droit des contraints, droit des contrat spéciaux, droit des suretés, les régimes.

Droit des personnes :

Qu'est-ce qu’une personne ? Deux catégories de personne :

• Personne physique (individu)
• Personne morale (personnes juridiques qui ne sont pas des êtres humains) : société, association de la loi de 1901, les syndicats, les collectivités.

Être une personne juridique ce qui est commun c’est qu’elles ont la possibilité d’être titulaire de droit et d’être aussi assujettit à des obligations.

Une personne a un état c’est les caractéristiques majeures de la personne celle que le droit civique retient qui sont : le sexe, le nom, le prénom, le domicile, la nationalité et la filiation.

Il existe depuis toujours un principe selon lequel l’état d’une personne est indisponible cela veut dire qu’une personne ne peut pas modifier son état de sa seule volonté.

PARTIE 1 : la situation des personnes physique

Individus capables de jouir de nos droits

Le livre premier du code civil est intitulé des personnes et contient des articles qui commence à partir du 7 au 515, il importe un certain nombre de titre et les titre 1 à 4 sont consacré au droit de la personnalité, titre 5 à 9 au droit de la famille, 10 et 11 son consacré aux incapacités.

On va commencer par étudier la personnalité.

CHAPITRE 0 : La situation animal

Le but est de savoir si l’animal à la personnalité juridique.

En droit français seuls les humains sont des personnes physiques, les animaux n’en sont pas.

Section1- la situation juridique de l’animal

La question ici c’est de savoir si l’animal peut être considéré comme une personne et s’il n’est pas considérer comme une personne il ne peut être qu’un bien.

Notre droit fait que les animaux ne sont pas des personnes ils sont alors considérés juridiquement comme des choses.

Nous sommes confrontées à un autre problème qui est comment classer l’animal a l’intérieur des biens car il en existe 2 catégories : les meubles et les immeubles, sachant que la catégorie résiduelle est celle des meubles.

Tout ce qui n’est pas meuble est immeuble. Par principe un animal n’est pas un immeuble. Exception de l’article 524 et 522 qui vise les animaux attachés à une propriété soit pour la culture.

On ne peut pas dire que les animaux sont toujours des immeubles mais des immeubles par destinations.  

Section 2- la protection de l’animal

Historiquement c’est une protection pénale qui est le droit qui sanctionne les infractions juridiques. Au milieu du XIX -ème il y avait fin générale qui avait fait un certain nombre de guerre et qui savait à quel point les chevaux avaient souffre et été très important, le général Grammont à l’origine d’une loi qui sanctionne les personnes qui infligent aux animaux de mauvais traitement. Seuls les mauvais traitements concernant les animaux était sanctionnable et puis la loi n’aviser que les mauvais traitements publics.

Deux ans après ses poser le problème des corridas, c’est arrivé quand Napoléon à épouser Eugénie qui venait d’Andalousie. Cela dure toujours mais juridiquement la question qui s’est posé est : est-ce que le taureau est un animal domestique ?

Seulement en 1895 qu’un arrêt était rendu en disant que le taureau était un animal domestique qui rend applicable la loi Grammont qui rend la corrida illégale. La corrida est considérée comme une tradition légal interrompu pour les défenseurs de la corrida. Ils ont convaincu les pouvoirs publics avec le 24 avril 1951 qui redevient légale. Pour les combats de coqs loi du 8 juillet 1884 légalise ce combat.

Il y a eu le décret de Michelet datant du 7 septembre 1959 qui a amélioré la protection en redéfinissant les mauvais traitements et en les élargissant au domaine privé, qui a mis fin à la loi Grammont, puis au fils des années on a eu de nombreux textes qui on consister pour les uns à prévoir des peines plus sévère loi du 12 novembre 1963 qui a permis des condamnations pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amandes. En 1994 il a même été créé une infraction pénale d’animaloïde volontaire article R655-1 du code pénal.

Section 3- l’animal être sensible

Depuis est arrivé une protection plus générale, déconnecté du droit pénal, 2

2 textes en 2 temps : loi du 10 juillet 1976 qui aujourd’hui est codifié à l’article L21461 du code rural qui est le premier texte à reconnaitre un animal comme un être sensible. Depuis il y a eu la loi du 16 février 2015, à l’origine de cette loi il y avait un manifeste qui avait été fait par l’association 30millions d’amis qui a introduit dans le code civil l’article 515-14 « les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilité ». L’article 13 du traité de Lisbonne reconnais également la qualité d’être sensible aux animaux.

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