Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958

Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958

Introduction

« Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début de la 3é république. En effet,  les parlementaires de l'époque votent une loi proposé par Rivet qui propose un président de la république. Ce titre sera accordé à Adolphe TIERS ( = 1er PR ) afin d'organiser la transition avec la 3e république. Il sera par la suite remplacé par Mac Mahon ( 2eme PR ) qui proposera la 1er loi constitutionnel (loi du 30 janvier 1875). Au cours de l'élaboration de cette loi, Wallon propose un amendement ( amendement Wallon ). Cette amendement nous dit que «Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible ». Cependant au fil des années, cette amendement a connu des changement, on peut ainsi observer dans la constitution de 1946, que le PR est élu par le parlement, pour 7 ans et n'est rééligible qu'une fois ( article 29 ). En 1958, l'article 6 de la constitution prévoit une élection du PR par un collège de grand électeurs pour une durée de 7 ans. Or de nos jours, le PR est élu pour 5 ans au SUD. On pourrait donc se demander en quoi l'article 6 de la constitution de 1958 a t il changé? Quels sont les évolutions notables ? Pour cela il conviendrait d’étudier dans un premier temps l'élection du PR et dans un second temps la durée de son mandat.

I – L’élection du PR

A – Du SUI au SUD

• Les 3 modes d'élection possible en 1958 : - Le PR est élu par les parlementaires reuni en AN modeles des 3e et 4e république )  

                                                                    - L'élection par un grand college d'électeur ( discours de Bayeux «  c'est du chef de l'etat..... que doit proceder le pouvoir executif )

                                                                    - L'élection au SUD ( modele present dans d'ancien discours du GDG ou meme de Debré )

• Le choix initial des constituant pour l'élection par un college de grand électeur (modele utilisé pour élire DG )
• Institution du SUD en 1962 : le GDG propose le 2 octobre 1962 une révision de l'artocle 6 et 7 de la constitution en utilisant le réferendum ( article 11 ). Décision contesté par les parlementaires → DG met en place un piege

B – Les conditions d'éligibilités

• conditions communes a l'ensemble des élections national ( nationalité francaise, capactité juridique, etre age de plus de 18 ans .. )
• condition de parrainage ( les candidats devront receuillir des signatures de la part d'élus qui seront controlé par le CC )
• organisation de la campagne présidentiel : régi par l'article 7 de la constitution
• mode de scrutin ( uninominal et majoritaire )

II – La durée du mandat présidentiel

A -  La durée initial : le septennat

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