Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?

Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?

L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht. Ce traité entraîne notamment la mise en place d'une citoyenneté européenne. Depuis, cette organisation n'a cessé d'évoluer au fil des années, en intégrant toujours plus de nouveaux états et en instaurant de nouvelles lois.

La notion d'Etat peut-elle s'appliquer à l'UE?

Le droit international public défini l'Etat par un territoire, une population et une organisation politique et juridique. L'Etat dispose de deux caractéristiques, la personnalité morale et la souveraineté. Au sein de l'Etat naissent des règles juridique applicables à toute personne présente sur le territoire. Dans un premier temps, nous verrons quelles sont les caractéristiques qui rapproche l'UE de la notion d'Etat, en étudiant les différents caractères qu'elle adopte et l'originalité des institutions européennes. Dans un second temps, nous verrons en quoi d'autres critères éloigne l'UE du statut d'Etat, en voyant pourquoi l'UE se statut au dessus de la confédération mais en dessous de l'Etat.

I) L'UE possède une nature juridique proche de la notion d'Etat

Dans cette première partie, nous verrons quels sont les caractéristiques qui rapproche l'UE du statut d'Etat et nous étudierons l'original fonctionnement de ses institutions

A)Si on se rapporte à la définition de l'état, l'UE possède les principales caractéristiques de cette notion. En effet, l'UE est délimitable par des frontières terrestres et maritimes, elle est constituée de 28 pays et elle s'étend sur 4 493 712 km2. Sur ce grand territoire, on trouve une population européenne d'environ 507 millions d'habitants. Elle est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'union possède des compétences exclusives à l'intérieur de ce territoire.

B) Tout comme un Etat, L'UE possède diverses institutions, chacune ayant un rôle bien défini et se concentrant dans un pouvoir particulier. En france, par exemple, le pouvoir législatif est confié au parlement, le pouvoir exécutif au chef d'état, et le pouvoir judiciaire aux juridictions. On retrouve cette même séparation des pouvoirs au sein de l'organisation de l'union européenne. En effet, le pouvoir législatif est géré par le Le Conseil de l'Union européenne qui en est le principal détenteur. C'est lui qui oriente les grandes décisions applicables à l'Union. Le Parlement européen a lui un rôle co-législatif, c'est lui qui gère, entre autre, tout le budget de l'Union. Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen,

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