Depuis les années 1970, les E ont modifiées leurs rapports socio-interne pour

        Depuis les années 1970, les E ont modifiées leurs rapports socio-interne pour s'adapter à leur evironnemt fortemt concurrentiel et elles essayent de privilégier une logique plus coopérative entre SAL et EMPLR c'est ce que l'on appel la Négociation collective.

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         .Les syndicats de salariés et les organisations patronales

        Liberté syndicale a été reconnu en France en 1884 & elle a permit aux salariés de se regrouper sous la forme d'associat° de pers dont le but est de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents.

Ces syndicats ont un certains nb de miss°  comme transmettre des infos, org des protestat° dans le but de défendre intérêts des sal & ils font parti des partenaires sociaux et à ce titre, ils sont signataires des convent° collectives.

        ..La représentativité

Pour qu'un syndicat puisse ê reconnu comme représentatif, il faut cumuler 7 critères :

• Le respect des valeurs républicaine (démocratie)
• L'indépendance
• Transparence financière
• Ancienneté minimale de deux ans
• L'audience (notoriété)
• L'influence
• Les effectifs.

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        .L'articulation entre les # niveaux de négocia°

        La convention collective est un acte écrit, conclu entre d'une part un EMPLR ou groupemt EMPLR & d'autre part 1 ou plusieurs org synd représentatives de salariés en vue d'améliorer l 'ensemble des conditions d'emploi et de travail des sal représentés.

Pour connaître la convention collective applicable dans son E, le sal doit se référer à son bulletin de salaire, si elle n'y figure pas, il pourra la rechercher en utilisant le code APE (act principale exercée).

L'accord collectif , est de m^ nature que la conv° collect mais il ne porte que sur un aspect restreint des cond° d'emplois et de W des sal (salaires & la durée du W).

        Depuis une loi de 2004, il est possible de négocier au sein de l'entreprise un accord collectif qui serait – favorable aux disposi° prévues au  niveau de la branche pro ou au niveau national, cependant cela n'est pas possible en ce qui concerne notamment les salaires minimum & la protection sociale complémentaire

        ..Le rôle des partenaires sociaux dans l'E

        Les partenaires sociaux interviennent lors de négocia° au sein de l'E, il s'agit très souvent de négociation obligatoire que l'EMPL doit engager sur des thèmes imposés par le code du W ; ces négociation annuelles portent sur les objectifs d'égalité professionnelles entre H et F sur les mesures relatives à l'insert° pro & au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, sur les salaires et la durée du W.

        L'EMPL a une obligat° de résultats dans la mesure où il a l'obligation d'engager des négociat° dans différents domaines cad qu'il a l'obl° d'org les négociations, cependant, il n'est pas dans l'obligation d'obtenir un accord signé chaque X qu'il engage une négociat°.

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