DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE

DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE

1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les donataires

un legs :celui qui donne est le legateur e celui qui reçoit legataire de à sa mort

donation : celui qui donne c’est le donateur et celui qui reçoit c’est le donataire

héritiers réservataires sont les descendants en ligne directe

ex : Mr dupont decede a 2 enfants

OPTION SUCCESSORALE :

1. Acceptation :

Expresse ou tacite.

On dispose des biens que l’on a récupéré. Et on doit payer les dettes.

1. refus de succession :

Expressement formulé. Acté par le notaire.

On est malgré tout tenus aux frais funéraires.

1. l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net : = sous bénéfice d’inventaire.

Estimation des biens par un comm priseurs, des publicites qui st faires, les créancier de la succ ont 15 mois pour se manifester en attentant les héritiers gerent mm s’il faut vendre des biens il paye, à la fin l’éheritier dépose un compte au tgi et s’il n’a que des dettes il n’est pas tenu aux dettes.

Il y aura indivision = s’il ya enfant mineur ou exploitation indsutrielle

S’il y a partage : soit c’est un partage amiable devant le notaire===des lots a verser de le notaire c’est la soulte

Ou un partage judiciaire : le TGI tire au sort

Ou vente au enchères sur licitation

L’important d’avoir égalité ds le partage

Une règle qu’il faut connaître c’est l’attribution préférentielle :

C’est le cas qd il ya une exploitation et un conjoint il garde l’exploitation et il verse une soulte aux enf majeurs

L’acte de notoriété est un acte qu dit qui est héritier ds un testament.

Le notaire va faire qui fait le certificat de propriété.

Reforme en 2001 pour renforcer le droit du conjoint survivant :

Il est en concurrence avec le parents et freres et sœurs.

Droits de successions pour le conjoint abattement 150 000euros

Et pour le conjoint plus de droits de successions

Pacs plus de droits de successions

USUFRUITS

LE MARIAGE

BEURK

Chacun est tenu de contribuer aux charges du ménage.

Le régimes primaire en fction de ses revenus chacun contribue.

Le logement commun personne ne peut en disposer sans l’accord de l’autre.

L’obligation aux charges du ménages.

I LE REGIME LA COMMUNAUTE : SANS CONTRAT

Existe depuis 1965. 3 masses de biens.

Les biens communs (tout ce qui est acquis pendant le mariages et c‘est pareils pour les dettes)

Mais si g eu un bien que je loue le loyer tombe ds la communauté.

Les biens qui sont exclusivement attachés à la personne droits d’auteurs

Fauteuil du dentiste

Les biens propres de chaque époux (dettes et legs )

EPOUX A

EPOUX B

Sur les biens communs on a une gestion en concurrence gestion sans l’accord du conjoint mais d’autres actes il faut l’accord des deux ex vendre le logement

Salaires propres on fait ce qu’on fait mais pas avec le salaire du cnjoint.

Qu’est ce qui met fin au mariage communauté décès divorces annulation changement de régime déclaration d’absence erreur sur la personne

Séparation de corps c’est à dire autorises à ne plus vivre ensemble mais pas divorce.

Dans certains cas on demande un changement de régime matrimonial :

Chez le notaire. Et on fait homologuer par le TGI  et le jugement va etre publié

Publiés dans les journaux type Nouvelle République dans les annonces légales

Et au BOddacc

Ça fait mention à l’acte de mariage : RC Répertoire Civil (Ou figure des infos des ressortissants du TGI ou si on est mis sous tutelle)

POURQUOI CE CHANGEMENT ?

Pour une activité d’un conjoint je me mets en séparation :

II SEPARATION DE BIENS

il ya un contrat ou un acte notarié

il ya des biens propres ou des biens en indivisions

III COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Il ya une masse de bien tous les biens sont communs

Il n’ ya plus de biens propres c’est le régime des viuex époux

Que va t il se passer après la dissolution de la communauté ?

Le notaire va être saisi chacun reprend ses bien propres on divise par 2

S’il ya des plus-values il y aura une récompense que l’époux va permettre de payer la difference qui a été faite ds l’interet des 2 époux

...