Déclaration de l'Assemblée Nationale en date du 17 JUIN 1789

cette déclaration est Adoptée par les députés du Tiers – Etat & une petite partie des députés du Clergé, certains curés vont soutenir la cause

L’Assemblée des communes devient l’Assemblée Nationale

Texte/ acte juridique, une déclaration comme une proclamation

S’octroie le statut de l’Assemblée Nationale ex Assemblée Commune

Lexique politique = souveraineté législative

Assemblée opposition aux Etats Généraux : mais veulent reprendre la meme composition : appel a la réunion des trois ordres

S’abstiennent de tout comportement qui pourrait laisser coire qu’ils acceptent la représentation traditionnelle : refus de sieger a part

Sécession du tiers – Etat

 Contrairement a la noblesse & au clergé

 Assemblée des communes

Verification des pouvoirs : tenue traditionnelle des etats géneraux => vérification des mandats par ordre

Opposition sur ces opérations

Roi noblesse & clergé qui soutiennent la vérification par ordre

// cahier de doléances

le Tiers etat envisage une verification collective

Le tiers etat invite le clergé & la noblesse a venir participer a la représentation

Ultimatum du 10 JUIN 1789

Assemblée composé de représentants envoyés directement par les 96 % de la Nation

Composition de l’assemblée nationale : tiers etat & quelques membres du clergé

Abbé sieyès : qu’est ce que le tiers etat ? ouvrage dans lequel il relate la situation a laquelle le Tiers Etat fait face

l'Abbé Emmanuel Sieyès est un personnage importante de cette période, il est partie prenante d'initiatives

les demandes du Tiers Etat sont les suivantes :

doublement des effectifs

vote par tête & non plus un vote par ordre qui entrainerait de fait un deux (clergé + noblesse) contre un : Tiers Etat

ouverture / le 20 JUIN, le Roi procèdera a la fermeture de la salle des menus plaisirs, lieu ou se tenait toutes les réunions des Etats Généraux, le Tiers Etat se réunira alors dans la salle du jeu de paume & sera prononcer le serment du jeu de paume.. il sera alors ordonné qu'ils ne se sépareront pas avant de s'être donné une Constitution.

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