Création et disparition des organisations internationales

L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La

construction de celle-ci ne s’est pas fait du jour au lendemain, il a fallu passer par différentes étapes

avant d’atteindre sa structure actuelle.

C’est de ce développement dont il est question dans le document que nous allons étudier, un

extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 concernant la construction de la communauté

européenne du charbon et de l’acier. Robert Schuman est un célèbre homme d’Etat français

largement impliqué dans la construction de l’Union européenne, il sera d’ailleurs président du

Parlement européen. Cet extrait du discours explique précisément la fonctionnalité de la CECA,

communauté européenne du charbon et de l’acier, mais aussi l’objectif que souhaite atteindre

l’auteur du discours grâce à cette dernière. En d’autres termes cet extrait met en avant la tendance

intégriste de l’Europe par Robert Schuman.

Pour bien comprendre l’évolution de la structure européenne il est important de savoir faire

la différence entre une organisation d’intégration et une organisation de coopération. Tout d’abord

l’organisation de coopération est engendrée et constituée par les Etats qui attribuent des

compétences d’attributions aux organes de l’organisation via un traité constitutif lui accordant une

personnalité juridique. Elles ont des organes, composés des représentants des Etats membres, qui

prennent les décisions à l’unanimité et qui doivent par la suite être transposé dans les Etats

respectifs. Ce modèle est le modèle le plus représenté car il est plus simple à mettre en œuvre et met

moins en jeux la souveraineté des Etats. De son côté l’organisation d’intégration a des organes

composés d’experts indépendants des Etats, qui prennent les décisions à la majorité et qui sont

directement et immédiatement applicables dans les ordres juridiques des Etats-membres. Ce modèle

est marqué par le transfert massif de compétences des Etats vers l’organisation.

L’extrait du discours de Robert Schuman porte en fait sur cette distinction entre organisation

de coopération et organisation d’intégration lorsqu’une analyse du texte est réalisée. Lors de la 1ère

lecture du texte il apparait clairement que l’idée essentielle de l’extrait se concentre sur la

construction de la CECA. Mais lors de la 2nd lecture il apparait en fait que l’extrait porte aussi sur la

construction à long terme d’une organisation d’intégration. L’intérêt du discours est alors d’exposer

le plan selon lequel la CECA ne serait que la 1ère étape d’un processus plus long. Si Robert Schuman a

imaginé la CECA comme étant la première étape d’un processus d’acheminement vers l’intégration

de l’organisation, d’autres auteurs ou politiques avaient imaginé que l’organisation serait et resterait

une organisation strictement coopérative.

Quel est le rôle de la déclaration Schuman dans la construction de l’Union européenne ?

Dans un premier temps nous étudierons la nécessité de la création d’une organisation de

coopération économique au vu du contexte belliqueux de l’époque, puis nous verrons dans un

second temps la nécessaire transformation de l’organisation de coopération en une organisation

d’intégration liant économie et politique.

I/ Première étape du processus : La création d’une organisation de coopération

Le discours de Robert Schuman de 1950 marque la genèse d’un long processus. Mais ce

discours développe surtout avec précisions l’utilité et la nécessité d’une organisation de coopération

économique, la CECA.

A/ Un cheminement par étapes nécessaire lié au contexte

La 1ère et 2nd Guerre mondiale ont très fortement divisé les Etats du monde. Il est même

judicieux d’envisager dans ce contexte la division en 2 blocs des Etats mondiaux, le bloc Ouest et le

bloc Est définissant la Guerre froide, qui au moment du discours débute depuis quelques années,

depuis 1947 précisément. C’est précisément ce contexte belliqueux qui engendre le discours de

Robert Schuman et la nécessité pour les Etats de se réunir autour d’un même objectif pour éviter une

nouvelle guerre du même ordre que les 2 précédentes et pour s’unir face aux forces communistes du

bloc Est puisque la froide ne peut plus être évité. Il faut rappeler que l’Allemagne en plus d’être

perdante lors du conflit 1939-1945, est scindée entre bloc Ouest et bloc Est, entre la RFA et RDA. La

France a compris que dans ce contexte-là, il fallait à tout prix s’unir pour empêcher l’éclatement

d’autres guerres, « Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la

France et de l'Allemagne soit éliminée ». En effet la 2nd Guerre mondiale a en parti été fomenté par

l’esprit de revanche des allemands, le « diktat de Versailles », il

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