Cours d'institutions administratives

Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens.

Léon Duguit (école de Bordeaux) qui s'affrontaient à Maurice Hauriou (école de Toulouse).

Duguit est juriste mais aussi sociologue. Il a été l'élève de Durkheim. Duguit est un pragmatique, il analyse les choses telles qu'elles sont. Il dit, de façon tout à fait réaliste, que dans tous le pays, il y a les gouvernants et les gouvernés. Il oppose donc deux catégories de citoyens. Il s'agit d'une présentation positiviste (école de Durkheim). Force est de constater que les citoyens doivent obéir à des autorités supérieures, on a plus souvent l'impression de subir des lois décidées par les gouvernants. Il ajoute quelque chose : entre les gouvernants et les gouvernés, il faut un corps intermédiaire, il faut une administration qui soit le relai et qui organise sur le terrain tout ce qui a été décidé en haut lieu. Ce corps intermédiaire est l'administration, Duguit les appelle "les agents". 
En haut les gouvernants, en bas les gouvernés, au milieu les agents.

Article 20 de la Constitution : (de 1à 19 on parle du Président, à partir du 20 c'est l'exécutif, qui est dailleurs placé avant le Parlement : DG). Art20 : "Le gouvernement dispose de l'administration". On ne dit pas qu'il a autorité mais qu'il en dispose, comme un objet. Cela montre bien l'idée de subordination de l'administration. Elle doit relayer les politiques du gouvernement. Elle est là comme subordonnée au pouvoir politique. Cela est normal : le gouvernement est élu par le peuple, l'administration doit y être subordonnée.

On parle d'institutions administratives, cad comment est organisée l'administration française. Mis au pluriel car au sein de l'IA, il y a de multiples institutions administratives. Il n'y a pas une administration unique. Et ces IA multiples s'organisent autour de deux principes contradictoires mais qui cohabitent. Cad qu'en France, les deux existent en même temps. Ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est l'un et l'autre. Ce sont : la centralisation administrative (=administration centralisée/les IA centralisées) et la décentralisation administrative (l'administration décentralisée/ les IA décentralisées)

La centralisation correspond tout à fait à la pensée de Duguit et à l'article 20 de la Constitution. C'est lorsque seul l'Etat administre. Etat=seul personne morale de droit public en cause. Dans la centralisation admin, nous avons à faire à l'administration de l'Etat: seul l'Etat agit et selon l'art20 c'est le gouvernement. C'est une administration hiérarchisée qui remonte jusqu'aux minitres et 1M. Le plus grand patron est le 1M. 
Nous avons affaire à des hauts fonctionnaires de l'Etat qui sont subordonnés au gouvernement. Lien hiérarchique entre administration et Etat.

La volonté des pouvoirs publics a été de consacrer une autonomie à des collectivités qui s'organisent sans lien direct hiérarchique avec l'Etat : c'est la décentralisation. 
Ici, ce n'est plus l'Etat qui administre. Il n'est plus l'unique personne de droit public qui agit dans le cadre de la décentralisation. Ce sont les collectivités territoriales qui agissent et qui sont autonomes à l'Etat. Et dans ces collectivités, il y a des fonctionnaires territoriaux et non plus des fonctionnaires de l'Etat. Ils sont aux ordres de chaques collectivités territoriales. Les autorités principales (les conseils) sont élues au SUD. Et ces conseils élisent eux-mêmes leur président (SUI). Ce n'est donc pas l'Etat qui les élit.

Trois niveaux/ catégories de collectivités territoriales décentralisées : 
- Les communes (les plus bas). Il n'existe environ 35000. Dans la commune : le conseil municipal et le maire. 
- Les départements. Ils ont été créés en 1790 au début de la Révolution française car on a mis fin à l'organisation royale du territoire. Ils sont 101. Ils sont devenus des collectivités territoriales au XIX avec un organe collégial et conseil général 
Les conseils généraux s'appellent mtn les conseils départementaux. 
- Les régions (le niveau le plus haut). Le nombre a diminué très récemment. Elles sont des collectivités territoriales depuis peu. C'est avec la loi de 1982 que les régions sont devenues des collectivités territoriales apparentières. Dans la loi, il est dit que cela ne prendra effet qu'à partir de l'élection au SUD des conseils régionnaux. C'est l'élection au SUD qui compte. La première a eu lieu en 86.

PAS DE COLLECTIVITE TERRITORIALE EN FRANCE SI LES CONSEILS NE SONT PAS ELUS AU SUD. 
C'est la Constitution qui le dit.

Dans la centralisation, les autorités sont élues par l'organe centrale (l'état). Dans le décentralisation, les autorités sont élus par le peuple.

En France, il n'y a pas une seule IA, il y a une multitude d'IA qu'on peut classer en deux grandes masses : administration centralisée (entre les mains de l'Etat) et les administrations décentralisés (autonomes, qui sont généralement les collectivités territoriales).

HISTORIQUE
Même si ces deux modèles coexistent ( à Pau : deux grandes autorités administratives : l'un représente l'Etat, l'autre la collectivité territoriale, pareil à Bordeux. Préfet de région représente l'Etat, et...) 
La france a été essentiellement marquée par la centralisation administrative pour des raisons historiques : tout cela est lié à la chute de la féodalité. Le rôle des capétiens au départ a été essentiellement de briser cette féodalité pour créer ce qu'on pourrait appeler un état moderne. De là vient la tradition de la centralisation française : on a supprimé le système de suzerain, vassal etc. On a imposé l'armée du roi, les impôts royaux, la justice du roi : adage "toute justice émane du roi". C'est soit le roi, soit les juges qu'il a élu pour ça. Création d'un véritable état avec un pouvoir royal fort. 
Cette centralisation trouve son apogée sous Louis XIV : il enferme les grandes familles nobles à Versailles : la prison dorée. Monarchie absolue. Le roi impose sa volonté.

Ensuite, fin du XVIIIème,

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