Constitution et constitutionnalisme

« Constitution et constitutionnalisme »

Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous y trouverez déjà, en réduit, les exigences d’une dissertation.

L’Art. 16 de la DDHC propose une vision prescriptive et matérielle de ce que doit contenir une Constitution ; Mais il ne faut pas négliger l’aspect formel de cette loi fondamentale, comme l’explicite Kelsen dans le document 1, qui parle de « forme constitutionnelle », à savoir que la Constitution est une norme suprême adoptée suivant une procédure particulière. Et le professeur Rouvillois d’ajouter que l’article 16 est quelque peu incantatoire, en ce qu’il témoigne d’une croyance naïve en l’écrit alors qu’il n’y a pas de contrôle (Doc 4). Voilà d’emblée posés les deux acceptions d’une Constitution, et, suivant celle que l’on retient, ou les deux, l’approche de ce qui est nécessaire à l’existence d’une Constitution est quelque peu différente. Adoptons un point de vue synthétique qui allie les deux visions et qui pose la question de l’existence d’éléments tantôt structurellement, tantôt conjoncturellement, nécessaires à l’existence d’une Constitution.

À ce titre, pour qu’une Constitution existe, il faut des éléments invariables d’une part (I), et des éléments variables de l’autre (II).

I. La recherche de conditions d’existence invariables

Pour qu’une Constitution puisse naître, il faut une collectivité organisée, au sens de dotée d’organes, qui exprime la volonté populaire ; traditionnellement « une nation juridiquement organisée (C. de Malberg). Il faut donc un peuple sur un territoire avec un gouvernement effectif et indépendant ; ce sont les éléments caractéristiques de l’État qui, seul, pourrait être doté d’une Constitution (doc 4). Néanmoins, la question de l’existence d’une Constitution sans État se pose (cf. projet de Constitution de l’UE en 2005 ou encore Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), mais la qualification de Constitution est assez trompeuse dans ce dernier cas).Marcel Prélot explique, au contraire de Frédéric Rouvillois, qu’il existe un droit constitutionnel hors de l’État, même si son objet est différent. L’existence d’un État apparaît donc, à tout le moins, comme un élément nécessaire à l’existence d’une Constitution au sens politique. Cela est confirmé par Léon Duguit (doc 7 A), pour qui l’étude de l’organisation de l’autorité politique est au moins aussi importante que l’étude du droit privé.

Autre élément invariable, celui d’organiser a minima les pouvoirs, que ce soit les lois fondamentales du royaume ou la Constitution du 4 octobre 1958. Le point commun est ténu certes, mais la volonté d’organiser les pouvoirs, a minima ou a maxima selon le cas, est bien présente (doc 4). En cela c’est un élément invariable.

Mais l’existence d’une bonne Constitution suppose aussi des éléments, de plus en plus invariables aujourd’hui, mais historiquement contingents, variables.

II. Vers la promotion de conditions d’existence historiquement variables

Toute l’évolution depuis le XVIIIe

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