La justification du pouvoir par la constitution : le constitutionnalisme

Seconde partie : La justification du pouvoir

Titre 1 : La justification par la constitution : le constitutionnalisme

Le constitutionnalisme = théorie du 18ème siècle selon laquelle on doit limiter le pouvoir par le droit et en particulier par la constitution.

Chapitre 1 : la notion de constitution et le constitutionnalisme

Section 1 : les définitions de la constitution et le constitutionnalisme

§1 : La Constitution comme machine destinée a garantir la liberté

A- La constitution ou la distribution des pouvoirs

On utilise le mot constitution a l’époque révolutionnaire pour désigné une certaine organisation des pouvoirs avec une séparation. On refuse d’appeler constitution un système dans lequel une autorité cumule tous les pouvoirs. Cela vient de l’idée dont les choses sont constitués d’une certaine façon, dont une société est constitué, une distribution des pouvoirs. Cela va prendre un sens polémique lors de la révolution, puisque l’on a nié le fait que l’Ancien Régime ait une constitution précisément parce qu’il ne sépare pas les pouvoirs. Le mot de constitution prend ce sens, d’une organisation dans laquelle les pouvoirs sont distribués entre plusieurs autorités. On ne considère pas la constitution comme un ensemble de normes obligatoires pour les autorités constitutionnelles. Il y a un rapport d’obéissance ou de désobéissance. On pense le rapport de la constitution et de l’autorité comme étant des causes et des effets. La constitution doit être organisée de telle sorte que les autorités sont contraintes d’adoptées tel ou tel comportements. 

Ex : droit de veto = l’idée est que l’on veut protéger les prérogatives de l’exécutif contre les intrusions du pouvoir législatif. A l’époque, on va doter l’exécutif d’un droit de veto, pour que le pouvoir exécutif puisse se défendre tout seul (ici le roi). On compte donc sur le fait que le roi ou le président voulant protéger son intérêt, utilise librement leurs prérogatives en préservant la répartition des pouvoirs. Chaque autorités en préservant ses intérêts, préserve la réparation des pouvoirs. 

On ne considère pas la constitution comme un ensemble de normes obligatoires pour les autorités constitutionnelle a l’époque. On pense le rapport entre constitution et autorités comme cause et effets. La constitution doit être adoptés de telle sortes que les autorités doivent être contraintes a adoptés tels ou tels comportements. L’idée de veto est de protéger les prérogatives de l’exécutif du pouvoir législatif. A l’époque on considère ce veto comme un moyen de défense du pouvoir exécutif. Chaque autorité en défendant ses intérêts préserve la répartition des pouvoirs. «il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». On pense que ce texte doit institué des autorités qui vont s’arrêter les unes et les autres. C’est en répartissant les pouvoirs entre plusieurs autorités que les pouvoirs vont restés divisés. Les constituants estiment être des ingénieurs de la politique ils vont donc construire des institutions qui préservent la liberté. On va jouer sur les intérêts et les passions des gouvernements pour obtenir un équilibre. On avait songé placé la DDHC a la fin de la constitution car la constitution de base préservait la liberté de chacun.

B- La distinction entre pouvoir constituants et pouvoirs constitués

La constitution anglaise n’a pas été décidée elle est le fruit d’un long rapport de force entre roi et vassaux. En France et en USA elle est dotée par la nation d’une constitution, elle pet être choisie. Pour le faire il faut écrire l’organisation des pouvoirs. L’organisation des pouvoirs entre plusieurs autorités est fixée dans un texte. A partir de ce moment arrive l’idée que la constitution est une sorte de règle. Une des premières manifestations e cela est l’idée que ce texte qui organise le pouvoir doit être protéger des transformations que pourraient désirés les autorités créées par ce texte. Si une autorité avait le pouvoir de changer texte constitutionnel a sa guise et seule, on v penser qu’elle va le faire a son profit. Il faut donc interdire aux autorités constitués de modifier la constitution « aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer a son pouvoir de délégation ».

- Pouvoirs constitués = pouvoirs créé par la constitution

- Pouvoir constituants = pouvoir de créer et de modifier la constitution

Les pouvoirs constitués sont inférieur au pouvoir constituants. On craint surtout le pouvoir législatif, qui est la fonction d’exprimer la volonté du corps politique y compris l’organisation des pouvoirs elle même. Dans les systèmes ou l’on ne craint pas l’autorité législative il n’y a pas de pouvoirs constituants (ex : Rousseau ; Montesquieu). De cette idée découle une procédure particulière pour modifier le texte constitutionnel.

Procédure de révision constitutionnel = permet de changer le texte de la constitution.

La constitution devient donc un ensemble de règle particulières contenues dans un texte.

§2 : La constitution comme ensemble de normes obligatoires

A- constitution souples et constitutions rigides

On a créé une forme constitutionnelle qui des lors peur recevoir n‘importe quel contenu.  Cette difficulté a modifier le texte constitutionnel qui est plus difficile a modifier que les lois qu’on appelle la rigidité de la constitution. On peut considérer que n’importe quel système ou le texte constitutionnel est plus difficile a modifier que les lois dispose d’une constitution rigide. Mais il y a une échelle de rigidité, il y a des texte plus difficile a modifier que d’autres. A ce moment la on peut dire qu’il y a des constitutions rigide et certaines plus souples. Dès lors qu’il existe une constitution rigide, la forme constitutionnelle apparaît. 

B- La « forme constitutionnelle »

A partir du moment où on veut établir une organisation des pouvoirs publiques écrites qu’on veut mettre à l’abri, notamment du législateur. On va le rendre plus difficile à modifier que les autres = statut particulier. Une fois qu’on a crée cette forme constitutionnelle, on peut y mettre n’importe quel contenu  (pour rendre difficile à modifier tout ce que l’on veut comme des politiques publiques importantes). Une fois qu’on a créer cette forme constitutionnel, elle peut recevoir plusieurs contenu et en a reçue des forts différentes.

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