Constitutionnalisme et constitution

Section 1 : le constitutionnalisme

Définition du constitutionnalisme « mouvement de pensée ou ensemble de courant de pensée par lequel on expose et essaie de justifier les limitations du pouvoir de ceux qui dirigent »

=> ensemble de courants militant pour l'encadrement du pouvoir

# 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien »

Dans l’esprit de nombreux philosophes la réflexion sur les constitutions date de 1789 ( avec les lumières au 18ème S). Mais ce discours se révèle en fait beaucoup plus ancien.

· A- La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne

· En Grèce antique avec Aristote et Platon : discours sur la vertu- morale, la nécessaire limitation du pouvoir.

· Sur la façon selon laquelle doivent se conduire les dirigeants de la cité (mythe d’Antigone : élément de résistance à l’ordre injuste). On pourrait même expliquer qu’en Grèce à Athènes ou Syracuse par exemple on a développé de nombreuses techniques pour limiter le pouvoir de certains puissants qui ont abusés de leurs positions de force. Ostracisme , spectalisme. Il existe en Grèce des pensées politiques et des institutions élaborées qui viennent limiter le pouvoir. Conscience clair chez les Grecs des méfaits des abus.

· Rome a développé de façon encore plus élaborée les institutions juridiques (Sénèque, Cicéron écrivent sur l’attitude que le citoyen doit avoir). A Rome il existe de nombreuses institutions juridiques comme élections dans les commis ou la réflexion sur la lex regia (loi en vertu de laquelle l'empereur ne tiendrait son pv que du peuple / le vrai détenteur du pv serait donc le peuple). Grande question : est ce que en cas d’abus du régent le peuple peut reprendre le pouvoir ?

2. Le « proto-constitutionnalisme » médiéval et de la Renaissance

a) Des idées

Avant la révolution française il y a des périodes intéressantes pour le constitutionnalisme (interrogations sur les limitations morales et juridiques pour encadrer le pouvoir et le gouvernement). Entre le 12ème et 16ème siècle il existe en Europe une pensée pré-constitutionnelle.

Il y a réellement des discours sur la limitation du pouvoir (des légistes autour des empereurs, les miroirs des princes produits par des érudits : on trouve dans les miroirs des princes les vertus qui doivent être celles des rois).

On trouve même des règles de droit dès le début du 15ème siècle « le roi ne saurait violer les lois fondamentales du royaume et sinon il serait coupable et devrait se présenter devant les pères du royaume ».

Dès cette époque il existe une forme de constitutionnalisme en tant que le peuple peut s’insurger en cas d’abus du pouvoir. Si le roi dilapide la fortune du royaume, les états généraux peuvent se réunir alors qu’en général c’est le roi qui les convoque et certains pensent même qu’ils seraient capables de destituer le roi.

· critiques des hiérarchies sociales immuables : il y a toujours eut au Moyen Age certains auteurs pour penser la question de l’égalité naturelle entre les hommes. Plus encore au 17ème siècle se développe le courant contractualiste. Il y a toujours eut des discours sur le pouvoir de résistance s’opposant alors au discours officiel de l’époque.

· critiques de l’idée d’un droit divin au profit d’un droit naturel : La révolution française découle des idées du Moyen Age et du 15ème siècle. Il existe une idée selon laquelle le pouvoir ne vient pas de Dieu mais de l’élection. Discours sur la légitimité d’un échevin, d’un roi etc.

· frémissement dans la conception du sujet et de la volonté :

· « Ce qui touche tout le monde doit être réglé par tout le monde » : quod omnes tangit

· « Celui qui est le préfet de tous doit être élu par tous » qui praefuturus est ab omnibus eligatur

· Le roi ne peut pas nous imposer quelqu’un à la tête d’une institution ou un impôt sans nous consulter. Nous devons participer à ce qui nous concerne. La participation et l’élection sont des piliers d’une pensée constitutionnelle. Participation du peuple aux décisions publiques.

· Des techniques (différents laboratoires)

Période marquée par la prolifération de techniques constitutionnalistes. Le Moyen Age est sans doute la plus grande période de sophistication juridique

Dans le contrat féodo-vassalique on peut observer des éléments intéressants de droit constit mais aussi dans le fonctionnement des guides etc (associations avec un président, un électeur etc).

· B- L’héritage et l’esprit de continuité

Ce constitutionnalisme ancien aurait été légué à la postérité

· Transferts d’hommes d’idées et de technique

· La mobilité historique du personnel. Dans l’histoire les nouvelles structures qui apparaissent utilisent le savoir de personnes qui ne sont pas dans le même domaine. Ex : Naissance de la monarchie française : manière dont les monarques se sont entourés de personnage qui se sont illustrés ailleurs, Mazarin et Richelieu. Les techniques se transmettent avant tout par les personnes.

· Autre illustration : élaboration des constitutions des Etats de l’ex URSS. Par exemple après la chute du mur de Berlin, les pays de l’ex URSS ont demandé l’aide de constitutionnalistes étrangers pour élaborer leur constitution (par exemple en Bulgarie : constitutionnalistes français). Elaboration de quelque chose de nouveau sur des faits anciens (continuité). Cela ne veut pas dire que rien ne bouge. Dynamique du constitutionalisme faire du nouveau avec de l’ancien.

· La culture constitutionnelle et institutionnelle des hommes modernes

· Culture idéologique : Textes qui montrent que les hommes jugés les plus modernes ont pris leur techniques chez des auteurs beaucoup plus anciens. L’abbé Sieyès dans un célèbre discours du 7 sept 1789 dit la nation (FR) n’a pas de voix aussi a t-elle besoin de représentant pour s'exprimer. Ils ne peuvent pas s’exprimer par eux même et doivent le faire par un représentant (les états généraux). Il s’agit de la transposition d’une formule

...