Constitution et Constitutionnalisme

TD n°1 : Constitution et constitutionnalisme

1. Synthèses de documents

Document n° 1. Kelsen, H., Théorie pure du droit, trad. par Ch. Eisenmann, Dalloz, 1962, pp. 299-302 (extraits).

Dans cet extrait de l’ouvrage majeur d’Henri Kelsen « Théorie pure du droit » paru en 1962, le juriste austro-américain, pose les fondations du normativisme, qui a pour but de décrire objectivement tout système juridique, sans faire appel à des valeurs morales. Il y aborde son objectif de mise en place d’un « système pur » qui repose sur le droit positif et dans lequel figure un concept fondamental en droit, la hiérarchie des normes, qui place la Constitution au sommet de cette dernière. Il se penche plus particulièrement sur le caractère central de la Constitution qui peut être soit consignée et « écrite », soit créée par « voie de coutume » et donc non écrite. Il élabore ainsi la distinction entre constitution matérielle, qui met l’accent sur l’importance du contenu des normes qui régissent le pouvoir, et constitution formelle qui implique l’impossibilité de réviser une Constitution telle une loi ordinaire.

Cette approche s’inscrit dans la notion fondamentale de normativisme pur, élaborée par Henri Kelsen. Théorie qui se veut « dénouée de tout arrière-pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes » et qui tend à réaliser une véritable étude scientifique du droit positif, il n’y a pas de place pour la subjectivité et les jugements de valeur. Mais cette approche trop scientifique et normative du droit ne prend pas en compte la réalité pratique propre à la discipline. En effet, il ne serait pas juste d’étudier le droit telle une science dure. Ainsi, bien que des normes soient nécessaires, il ne faut pas perdre de vue le caractère subjectif de l’exercice de la discipline.

Document n° 3. Mény, Y., « Constitutionnalisme », dans Y. Mény, O. Duhamel, dir., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, pp. 212-213 (extraits).

Dans cet extrait du « dictionnaire constitutionnel », paru en 1992, Yves Mény, chercheur en sciences politiques, procède à une analyse politique comparative de l’application du constitutionnalisme dans différents pays. Il y rappelle le rôle de « point d’ancrage » ou de « dénominateur commun » de la Constitution qui rassemble tout un peuple autour d’elle, que ce soit aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Italie. Cependant, l’adhésion d’une nation à la Constitution de son Etat (ou autres textes pour la Grande-Bretagne), nécessite l’existence d’institutions dont la mission première relève du maintien juridique de la suprématie de la Constitution (maintien qui fut ardu aux Etats-Unis en raison du rôle de la Cour suprême qui encadrait à la fois des lois fédérales et des Constitutions d’Etats). Ainsi, l’ancrage du constitutionnalisme dans les esprits a été rendu possible par les cours constitutionnelles (pour l’Italie et l’Allemagne) et par le Conseil constitutionnel en France. Le Conseil constitutionnel veille à ce que la loi reflète « la volonté générale » tout en restant conforme à la Constitution.

Ce document relève du droit constitutionnel comparé qui consiste à analyser les régimes politiques étrangers, en particulier ici la place et le rôle de la Constitution dans ces différents pays, à savoir ici les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et la France. La connaissance de régimes politiques d’Etats autres que la France, est de nos jours primordiale. En effet, le droit est de plus en plus concerné par on phénomène de globalisation qui nécessite des relations interétatiques encore plus accrues. Des divergences pour les Etats hgden termes de Constitution par exemple, peuvent s’avérer être de vrais obstacles à la ratification d’un traité.

Document n° 5. Beaud, O., « Constitution et constitutionnalisme », dans P. Raynaud, S. Rials, dir., Dictionnaire de philosophie politique, Puf, 1996, pp. 117-126 (extraits).

Dans cet extrait du « dictionnaire de philosophie politique » paru en 1996, Olivier Beaud, docteur en droit spécialisé en droit constitutionnel, revient sur les différentes formes de constitutionnalisme, ainsi que l’évolution de cette notion à travers le temps.

Définition qui s’inscrit dans la notion de constitutionnalisme moderne qui est indissociable de l’Etat moderne (« tout ce qui touche à la vie publique est légitimé par l’existence d’un État, stable, structuré et maintenu debout par une constitution ») et de l’individualisme politique (« les gouvernants deviennent largement fonctionnels » et leur « mission est le service des individus-citoyens, et non d’un Dieu ou de la nature »). Cet aspect du constitutionnalisme moderne, rompt totalement avec le constitutionnalisme ancien.

Document n° 6. Lloyd, H. A., « Le constitutionnalisme », dans J. H. Burns, dir., Histoire de la pensée politique moderne, PUF, coll. « Léviathan », trad. par J. Ménard et C. Sutto, 1997, pp. 230-269 (extraits).

Cet extrait « d’histoire de la pensée politique moderne » de Lloyd, paru en 1997, évoque l’évolution de la notion de Constitution à travers les âges. On remarque que de nombreux courants de pensées Antiques et médiévaux se retrouvent dans le constitutionnalisme moderne. Une constitution n’est pas encore écrite, mais on rassemble des textes de toutes provenances pour exercer un pouvoir législatif et on cherche à limiter le pouvoir des dirigeants.  

Ce document met en lumière l’importance du constitutionnalisme ancien et de son héritage. En effet, certains de courants de pensée jusqu’au Moyen-Age ont grandement influencé le constitutionnalisme moderne.

Document n° 10. Bourg, D., prés., Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur, Les liens qui libèrent, 2017, pp. 19-21 et 71-78 (extraits)

Cet extrait issu de l’ouvrage « Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur, Les liens qui libèrent » de Bourg, paru en 2017, évoque la nécessité d’un renouveau dans les institutions actuelles afin de répondre au mieux au problèmes nouveaux (réchauffement climatique, nouvelles technologies etc.) ainsi que la pleine reconnaissance de la Charte de l’environnement dans la Constitution.

La définition proposée s’inscrit dans la notion de néo-constitutionnalisme qui est directement lié à la crise du droit constitutionnel. En effet, les progrès techniques et les enjeux environnementaux et démographiques nécessitent de repenser les espaces démocratiques et la façon dont on assure la représentation du corps social. Ainsi le néo-libéralisme invite à dépasser le cadre national classique de la démocratie représentative.

1. Commentaire de texte

« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Charles Eisenmann, universitaire français et disciple du juriste autrichien Hans Kelsen, rappelle alors en 1928 la position de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes ainsi que sa position centrale au sein du constitutionnalisme.                                             En effet, le constitutionnalisme est un mouvement historique (ou ensemble de mouvements) qui a permis l’apparition des constitutions en tant que techniques de limitation du pouvoir. On distingue deux grandes périodes du constitutionnalisme : constitutionnalisme moderne et ancien. Il suppose la mise en place d’une institution chargée de veiller au respect de la suprématie de la Constitution. Le constitutionnalisme implique à la fois la suprématie de la constitution (qui nécessite une adhésion et reconnaissance du peuple) mais aussi la supériorité juridique de la constitution (en effet, les actes jugés anticonstitutionnels par le Conseil constitutionnel sont invalidés).                              

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