Commentaire de texte histoire du droit

Le texte que nous avons pour étude, est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf en date du fructidor an III, où la Constitution de 1795 se soumet au referendum.

L’auteur de ces lettres est Francois Noel babeuf, né en 1760 et mort guillotiné le 27 mai 1797, c’est un révolutionnaire français qui est considéré comme l’ancêtre du communisme, il a pour but de renverser le directoire or il sera guillotiné avant. Babeuf, présente la constitution de l’an III comme une sorte de rétablissement de la monarchie et donc la fin des droits fondamentaux.

    Le directoire étant consacré par le constitution du 22 aout 1795, donne suite à la convention qui va durer du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795, qui sera girondine puis montagnarde et enfin thermidorienne.

Le but de la convention dite girondine sera d’abolir la monarchie par le décret du 21 et 22 septembre 1792, puis elle va déclarer la république française comme étant une et indivisible. La convention montagnarde, elle, en date du 2 juin 1793 rétablit la situation politique de la France, mais cette période est fortement marqué par la « terreur », établit par Robespierre ainsi que sa dictature. A la suite de la mort de Robespierre, c’est alors la mise en place de la convention thermidorienne qui va trouver la constitution de 1793 trop révolutionnaire et souhaite alors élaborer une nouvelle constitution du 22 aout 1795 ce qui marquera le début du directoire. Le directoire à des similitudes avec l’ancien régime. La nouvelle constitution du 22 aout 1795, sera la constitution de la peur, la peur de ceux qui ont voté la mort du roi, ceux qui ont vécu sous la dictature de Robespierre. Le directoire, va mettre en place la première république française et va être victime de nombreuses similitudes à la royauté mais également jacobines. Le directoire tombera et laissera la place au consulat de napoléon Bonaparte le 18 brumaire an III en 1799. Nous savons que la constitution de l’an I n’a jamais vu le jour du fait de la terreur, mais elle était la première constitution républicaine même si elle était considère comme un idéal démocratique.

Il conviendrait de se demander ici, en quoi la Constitution de l’an III est tout le contraire de la constitution de l’an I ?

Nous verrons dans une première partie, le principe d’égalité diminué par la constitution de l’an III (I) puis dans une seconde partie, la distribution des pouvoirs pour but d’écarter le peuple (II).

I- La diminution du principe d’égalité de la constitution de l’an III

Nous verrons dans un premier paragraphe l’électorat fonction (A), puis dans un second les membres du directoire (B)

A- L’électorat-fonction résulte du suffrage censitaire et intellectuel

Au tout début du texte, l’auteur commence par démontrer l’état politique des citoyens, qu’ils soient bourgeois ou aristocrate ou bien ce qu’ils souhaitent.

Babeuf s’appuie sur l’article 8 du titre II de la constitution de l’an III qui mentionne que tout individu devra « payer une contribution directe, foncière ou personnelle est citoyens français » autrement dit, les citoyens qui souhaitent être déclarés citoyens et exercer leurs droits devront payer un cens. De plus l’auteur précise que les citoyens qui ne savent pas écrire ne pourront donc pas voter. Ce qui distingue bien les citoyens actifs des citoyens passifs.

...