Commentaire de texte Histoire du droit

DIAS FURTADO Angela L1 UPB        n°Etudiant: 21811337        Examen Histoire des Institutions

Chargé de TD: BRANTHOME

Après de nombreux siècles d’assujettissement la France parait enfin libéré de l’emprise royale avec la révolution en 1789. Pour ce qui est du texte a analyser il s’agit d’un extrait du rapport du comte de Clermont-Tonnerre à l’Assemblée nationale constituante, au nom du comité de constitution, du 27 juillet 1789. Le comte de Clermont-Tonnerre est un politicien français adepte de la monarchie constitutionnelle. Dans ce texte il mets en avant les aspects qui devraient figurer dans la future constitution. Le texte à commenter s’inscrit dans une période révolutionnaire. Période où l’on revendique des droits individuels et des libertés. Plus exactement celle de la constituante qui s’étend du 9 juillet 1789 au 1er octobre 1791 pendant la Monarchie républicaine. Ce texte apparait à la suite du Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789 et après la reconnaissance du roi le 27 juin 1789 de l’assemble nationale qui se déclare  Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. On peut citer parmi d’autres événements le renvoie du ministre  Jacques Necker le 11 juillet 1789 et les troubles qui s’en suivent deux jours après à Paris qui conduisent le 14 juillet 1789 à la Prise de la Bastille. Ce qui contraint le roi la rappeler Necker le 16 juillet 1789. Le texte ici présent est intéressant par la manière dont il reprend les aspects les plus prisés des français à l’époque révolutionnaire, à savoir l’élaboration d’une constitution, d’une déclaration de droits… Ce qui peut amener a se poser la question suivante, quel est l’état des esprits en 1789 ? La constituante se heurte a des facteurs d’opposition entre deux tendances (I) qui s’accordent néanmoins sur les principes indéniables du nouveau régime (II).

1. Les facteurs d’opposition entre deux tendances

En effet on peut remarquer dés le début la volonté de réformation d’une constitution coutumière déjà existante (A) qui s’oppose à une volonté de table rase de l’ancien régime (B).

1. La Réformation d’une constitution coutumière 

Par "Constitution coutumière" on désigne l’ensemble de règles concernant l'organisation du pouvoir qui ne sont pas regroupés dans un même véhicule de manière écrite. Certains textes peuvent avoir une valeur supérieure qui  peuvent servir de base. On parle ici des fameuses Lois fondamentales du Royaume.  L’expression « les uns l’ont attendue de la simple réforme des abus et du rétablissement d’une constitution existant depuis quatorze siècles » fait allusion a cette constitution coutumière dont les absolutistes comme Bossuet défendent l’existence et mettent en avant le son non respect.

La volonté de réformation d’une constitution coutumière déjà existante s’oppose à une volonté de table rase de l’ancien régime.

B. La volonté de table rase de l’ancien régime 

Quand on se réfère à l’ancien régime, on se réfère au régime politique en place jusqu'aux Etats généraux en 1789. Particularisé par une monarchie absolue de droit divin et une inégalité sociale fondée de part les privilèges de naissance de la Noblesse. « D’autres ont regardé le régime social existant comme tellement vicié, qu’ils ont demandé une constitution nouvelle ». Par cette expression on peut remarquer qu’il a une autre faction qui pense qu’il faut détruire les institutions anciennes en 1789. Tout ce qui n’est pas conforme à la volonté générale selon Rousseau, doit être détruit c’est à dire les coutumes irrationnelles et historiques en raison de l’égalité. C’est donc la consécration d’une volonté individuelle.

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