Commentaire de texte histoire du droit

Philippe de Beaumanoir publie Coutumes de Beauvaisis en 1283, ( le texte a été modernisé par Jean-Marie Carbasse ). Cet ouvrage a été écrit en ancien français et a fait l’objet de plusieurs éditions.

Philippe de Beaumanoir était un des grands juristes du droit coutumier médiéval. Bailli dans le Comté de Clermont de 1279 à 1283, il représentait le Roi pour rendre la justice en son nom et nommer les juges. C’est cette expérience de bailli qui lui a permis d’écrire ce recueil très réputé. Montesquieu, l’auteur de l’Esprit des lois, regarde Philippe de Beaumanoir comme « la lumière de son temps ».

Le texte est extrait du prologue et du chapitre XXIV intitulé : « De coutumes et

d’usages ». Cet ouvrage de droit français médiéval concerne le comté de Clermont en Beauvaisis à l’époque de l’essor du pouvoir législatif du Roi. Le texte se présente comme une doctrine. Dans cet ouvrage, Philippe de Beaumanoir veut mettre au point et dégager les règles du droit coutumier qui s’applique dans le comté de Clermont afin de garantir la cohésion sociale. Ces règles se transmettaient dans le cadre d’une tradition orale ; l’auteur a voulu les fixer par écrit.

Le XIII ème siècle est au coeur de la féodalité et du système juridique, la justice seigneuriale, qui persistera jusqu’à l’abolition de la féodalité, et des privilèges, lors de la révolution française en 1789.

Cela nous amène à nous demander en quoi ce texte nous montre la mise en place d’une justice coutumière.

Le texte instaure les prémices d’un droit coutumier ( I ), montrant une société hiérarchisée par le pouvoir seigneurial et ecclésiastique ( II ).

I. Les prémices d’un droit coutumier

La coutume est présente à l’oral et se transmet depuis des générations, et sa mise à l’écrit permet de l’imposer dans le temps et en tant que loi ( A ). L’écriture de la coutume permettrait de régir l’organisation de la société dans le temps ( B ).

A) La mise à l’écrit des coutumes

Le comté de Clermont en Beauvaisis se situe dans le nord, dans un « pays de coutumes ». L’auteur s’inspire des pays du sud, appelés « pays de droit écrit », pour rédiger son ouvrage. Nous pouvons considérer ce texte comme la création d’un code civil. En effet, l’auteur souhaite « composer un livre grâce auquel ceux qui désirent vivre en paix puissent apprendre rapidement comment se défendre contre ceux qui les assigneront en justice à tort et pour mauvaise cause ». Cette notion renvoie au droit, à la définition du légal et de l’illégal. Depuis longtemps, les coutumes sont les éléments oraux qui permettent de réglementer la société. C’est pourquoi Philippe de Beaumanoir décide

de les faire passer à l’écrit : « il est bon et profitable de les écrire et de les enregistrer de façon qu’elles soient maintenant sans plus les changer ». Cela permettrait de ne pas les oublier, qu’elles ne soient plus modifiées, et qu’elles persistent dans le temps. Les coutumes sont la base essentielle du processus de création de ce livre : « écrire sur les coutumes ». Ce sont-elles qui régissent l’organisation de la société depuis des décennies. De plus, ce livre est une forme de jurisprudence : « nous entendons appuyer principalement ce livre sur les jugements qui ont été rendus de notre temps en ladite comté de Clermont ». Sa rédaction repose sur des événement déjà passés, qui ont montré, avec le temps, comment agir. L’auteur s’inspire de jugements rendus dans son comté. Cet ouvrage se concentre sur les coutumes de Clermont en Beauvaisis, car Philippe de Beaumanoir estime qu’il est plus important de connaitre les coutumes de son propre pays : « nous devons avoir le désir plus particulier d’écrire sur les coutumes de ce pays-ci ». Cependant, il n’exclut pas la possibilité de s’inspirer des « jugements rendus dans les châtellenies voisines » et sur le « droit qui est commun à tous au royaume de France », lorsqu’il s’agit de « cas douteux ». Ce sont des coutumes territoriales, c’est à dire que ce ne sont pas les mêmes partout, d’où l’importance de les mettre à l’écrit.

Enfin, la mise à l’écrit des coutumes permet d’instruire. Les Hommes sauront se défendre lors d’un procès, et auront connaissances de toutes les coutumes. Cela nous montre qu’à cette époque, il n’y a pas de droit français, mais des systèmes juridiques différents : « les coutumes sont si diverses que l’on ne pourrait pas trouver au royaume de France deux châtellenies qui usent dans tous les cas d’une même coutume ».

B) L’organisation de la vie sociale

Les usages et coutumes régissent les rapports entre habitants. Avec le temps, ils fixent les statuts (personnels, des biens, des terres, des obligations...). Ils président tous les aspects de la vie. La coutume exprime le sentiment du droit dans le groupe social et concerne le droit privé comme le droit public, « en partage de succession et en autres querelles ». Philippe de Beaumanoir, en accord avec le XIII ème siècle, visualise une société plus règlementée. La mise en place d’un droit est nécessaire car elle se complexifie, et les coutumes se transforment en droit applicable. Dans le texte, les coutumes sont les lois : « tous les procès sont jugés selon les coutumes ». Coutumes qui, différentes des usages, possèdent certains critères. En effet, une coutume est générale, et prouvée par son ancienneté : « existe depuis si longtemps que quiconque peut s’en souvenir sans contestation ». De plus, elle est aussi prouvée avec sa validation par la justice : « lorsqu’il y a eu contestation sur une coutume alléguée par une partie, l’approbation de cette coutume en justice ». De nos jours, ces critères définissant la coutume persistent. Elle doit être soumise à une perpétuation d’un usage dans le temps, qui va la transformer en règle de droit obligatoire. Elle doit faire preuve d’une répétition durable, notoire et interrompue. Elle doit aussi avoir un élément de conviction auprès

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