Commentaire de texte droit constit

A première vue, cette question parait peu légitime au sein du système politique français. Pourtant, dans ses Ecrits d’entre-deux-guerres et plus particulièrement sur la question de « La crise et la réforme du parlementarisme en France », le jeune René Capitant affirme tout à fait explicitement que la Constitution française de 1875, possède de nombreuses lacunes et vient jusqu’à affirmer qu’elle est presque entièrement coutumière. Au sein de cet extrait étudié, il appuie son idée en expliquant que la Constitution ne reflète pas correctement les institutions politiques de la république et que son interprétation est en réalité, tout à fait erronée. Sa synthèse autour de ces idées, qu’il vient faire entre 1928 et 1940, autrement dit, pendant la troisième république; insiste largement une idée tout à fait contraire aux opinions de l’époque. René Capitant vient par ailleurs appuyer son point de vue en comparant la Constitution française à la constitution britannique qui elle, repose sur des principes uniquement coutumiers.

Cette position que prend René Capitant est particulièrement interessant étant donné que peu de théories autour d’un certaine « coutumisation » de la Constitution existent à l’époque. Il tente de faire reconnaitre son point de vue à travers des arguments bien arrêtés. Par ailleurs, il est conscient qu’il prend une position bien à part des autres théoriciens; toutefois, ce n’est pas quelque chose qui semble être un problème car il s’exprime sans censure et librement en essayant de convaincre avec sa théorie. Au regard de ces considérations, s’intéresser à la thèse de l’auteur présente un intérêt théorique certain afin de nous permettre de porter un regard sur l’application de la Constitution ainsi que d’observer quels peuvent être les difficultés d’appréciation souveraine de cette dernière. Alors que certaines théories sont pertinentes, d’autres peuvent déconcerter par une logique peu approfondie.

La thèse globale du texte affirme que l’application de la Constitution française de 1875 autrement dit, la Constitution de la IIIè Rep tend à être incorrecte à un tel point qu’elle est même qualifiée d’aussi coutumière que la Constitution britannique à cause de « déconstitutionnalisations postérieures » notamment. A travers ces propos, il est interessant de s’interroger sur la pertinence d’un tel constat : la Constitution française ne rend-elle plus compte de la république qu’auparavant ? Devient-elle vraiment coutumière ? Si la réponse à ces questions est nuancée, il n’en demeure pas moins que la position de l’auteur doit elle aussi, être nuancée.

I) Le constat envisageable d’une « coutumisation » de la Constitution de 1875

chapeau introductif des deux sous parties

A) Une évolution importante et parfois rapide du système politique

En effet, le raisonnement de l’auteur s’appuie sur des faits qui ne sont pas négligeables, en affirmant que les lois constitutionnelles de 1875 rendent une image trompeuses des institutions politiques en vigueur, l’auteur souligne effectivement un point majeur de cette troisième république. La IIIè rep a été soumise à plusieurs soucis d’efficacité dans l’application de la Constitution, notamment avec des révisions constitutionnelles non abouties, soixante-dix-sept propositions parlementaires et vingt-trois projets ont été déposés afin de modifier partiellement ou intégralement les lois constitutionnelles de 1875, seules trois révisions, toutes d’origine gouvernementale, ont été adoptées . Toutefois, ces révisions proposées n’étaient pas toujours légitimes ou fondées mais nous pouvons admettre que certaines auraient sans doute permis des évolutions constitutionnelles. Par ailleurs, il est important de nuancer ces propos; en effet certains textes n’étaient plus particulièrement applicables au régime de la IIIè rep mais nous pouvons justifier cette hypothèse par l’évolution parfois rapide de ce régime, ce qui ne permettait pas de réviser aussi rapidement les textes en vigueur. Certes, le recours aux coutumes fut donc plus facilement envisagé sans toutefois être majoritaire et dominant face aux lois constitutionnelles en usage. Il est donc possible de voir une explication rationnelle là où l’auteur semble être persuadé du contraire.

B) Une Constitution incluant certaines coutumes traditionnelles

Nous ne sommes pas sans savoir que la Constitution admet tout de même certaines coutumes au sein de ses textes. Cependant, ces dernières sont encadrées et qualifiées de coutumes constitutionnelles,

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