Ce que le droit apporte à la société ?

INTRO AU DROIT CIVIL

Ce que le droit apporte à la société ?

• Trace la frontière entre licite et illicite, permis et interdit

Pourquoi tracer cette frontière ?

• Finalité du droit = assure l’ordre dans la société + objectif de cohésion et paix sociale

Le Juge -> pèse les intérêts / tranche litige et sanctionne (doit être impartiale)

« Le droit est l’art du bien et du Juste »

Qu’est ce qui est juste ?

• Dépend d’un jugement de valeur
• Conception de Justice => Idéal à atteindre

Le droit assure la sécurité juridique (stabilité et prévisibilité des situations)  ex : Droit de Propriété

IL NE PEUT Y AVOIR DE SOCIETE SANS DROIT !

Mais ne droit n’est pas accessible par tous (on ne connait pas toute les lois) ni même compréhensible par tous

• Un vocabulaire propre au droit

Ex : contrat synallagmatique, créancier chirographique

+ Mot de la langue courante qui à une signification différente dans le langage juridique

Ex : meuble ; toute chose que l’on peut déplacer d’un point A à un point B

Outil du Juriste : Code / Code Civil

Code civil : regroupe l’ensemble des règles du droit commun qui s’appliquent à tous les citoyens

                              Ex : Traité du mariage /famille

Qu’est ce que le droit ?

• 2 définitions : Objectif= impersonnel

                                           Subjectif= approche individuelle

Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société

Droit subjectif : Faculté / prérogative individuelle reconnue à une personne pour la satisfaction de son intérêt personnel

Jean Carbonnier : «  le droit objectif est fait des règles des institutions du droit de lui découlant ensuite des droits subjectifs »  

1. Le Droit Objectif

1. Qu’est ce qu’une règle de droit ?

• Vocation à organiser la vie en société
•  Comme une Règle de conduite humaine  (autorise, interdit, permet) régis notre comportement mais sont-elles les seules ? Non, règles morale/religieuse (mais elles peuvent se retrouver)

1. Critères de la règle de droit (distingue des autres règles)

• La règle de droit sanctionne différemment des autres / point commun elle s’énonce toute de manière général et abstraite

Règle de droit : caractère universel et coercitif (elle est général est abstraite)

• Rédigé de façon neutre s’applique à tous (ex : tout fait quelconque de l’Homme …)
• Disposition générale et impersonnelle
• A l’opposé les mesures individuelles ne sont pas des règles de droit ex : Décret

Ex : Jacqueline Sauvage

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