Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?

0v0CHAPITRE  10– Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?

Dans votre livre pages 155 à 166

L’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est confron

ùtée comme toute personne juridique à un certain nombre de risques. Il y a d’une part les risques subis par l’entreprise et d’autre part les risques créés par l’entreprise. D’une manière générale, chaque fois qu’un risque se réalise il provoque un certain nombre de dommages. L’identification de l’auteur du dommage comme la prise en charge des conséquences du dommage répondent à des règles différentes selon que la situation d’origine est née de l’exécution d’un contrat (responsabilité civile contractuelle) ou non (responsabilité civile extra-contractuelle).

1. Les types de risques

Qu’ils soient subis ou générés, les risques auxquels s’expose l’entreprise sont de différents types. Une liste non exhaustive peut être proposée :

• les risques environnementaux :
• les risques liés aux salariés de l’entreprise :  voir http://www.inrs.fr/– rubrique risques
• les risques liés aux partenaires de l’entreprise :
• les risques liés aux clients de l’entreprise :
• les risques liés au matériel de l’entreprise :
• les risques terroristes ou délictueux :
• les risques immatériels :
• les risques économiques :
• les risques financiers :
• les risques informatiques :
• les risques sanitaires : On appelle risque sanitaire un risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations nécessitant une réponse adaptée du système de santé. Parmi ces risques, on recense notamment les risques infectieux pouvant entrainer une contamination de la population (Ébola, pandémie grippale...covid 19 hélas !!!).

Pour gérer au mieux l’ensemble de ces risques, l’entreprise devra non seulement les caractériser, c’est-à-dire rechercher pour chacun d’entre eux les facteurs de risques (identifier les causes), les conséquences (opérationnelles, financières…), la probabilité de réalisation, mais également être en mesure d’estimer sa gravité.

Nous aborderons cette partie dans le cours de gestion des risques l’an prochain.

La majeure partie de ces risques sont assurables, ce n’est néanmoins jamais le cas pour l’ensemble des conséquences pénales.

2. La réparation du dommage

Ici deux hypothèses différentes doivent être identifiées :

1. soit le dommage est causé à « la société en général » auquel cas on se dirigera vers une responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction.  En matière pénale, il est possible d’être condamné à des peines (d’où le nom pénal) telles que : des amendes, de la prison, des TIG…

1. soit le dommage est causé à une entité juridique identifiée (personne physique ou morale) et dans ce cas, la responsabilité civile de l’auteur du dommage sera mise en cause. En matière civile, le juge pourra accorder des dommages et intérêts aux victimes selon le principe de réparation intégrale du dommage.

1. C’est pour éviter le risque d’insolvabilité que nous sommes assurés en responsabilité civile : il existe en France environ          assurances obligatoires, par exemple :

A cette adresse : schéma de l’organisation judiciaire française et vidéo sur les tribunaux (La vidéo sur l’organisation judiciaire n’est pas à jour) : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

3. L’octroi de dommages et intérêts.

Pour obtenir des dommages et intérêts en justice au titre de la responsabilité civile il faut réunir 3 éléments de preuve en même temps (on dit que ces 3 éléments sont cumulatifs) : Le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Si l’un de ces éléments n’est pas prouvé alors la victime ne peut pas obtenir de dommages et intérêts.

1. Le fait générateur : correspond à la situation à l’origine du dommage

En responsabilité civile contractuelle : Quand un contrat est à l’origine du litige 🡺 C’est le non respect des clauses du contrat par l’une ou l’autre des parties. Plus spécifiquement, lorsque un vendeur ou un prestataire est attaqué le non respect de l’obligation de moyen ou de l’obligation de résultat incombant au professionnel.

En responsabilité civile extra contractuelle : Si aucun contrat n’est à l’origine du dommage, plusieurs types de faits générateurs peuvent intervenir. Il peut s’agir du fait personnel, c'est-à-dire d’une faute volontaire, d’une imprudence ou d’une négligence.

Il peut également s’agir d’un dommage occasionné par une chose ou d’un animal dont le gardien est responsable.

Le fait générateur peut également être issu du comportement d’autrui, on a donc une responsabilité du fait d’autrui. Ce sera notamment le cas pour les parents d’enfants mineurs et les commettants. Le commettant sera alors présumé responsable du fait du ou de ses préposés. En cas de dommage généré par le préposé, celui-ci ne pourra être poursuivi que s’il a agi au-delà des limites de la mission qui lui a été confiée, s’il a commis une faute civile intentionnelle ou s’il a commis une infraction pénale intentionnelle.

En responsabilité du fait des produits défectueux : c’est l’existence du défaut de sécurité du produit

1. le dommage :

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