Apports de la déclaration des droits de l’homme

Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018

Sujet n°1

1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : apport et valeur juridique.

Initialement, les rédacteurs de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pensaient lui donner la même valeur juridique que la future constitution, en faire un préambule. C’est-à-dire une valeur de texte juridique, de droit positif.

Mais ce texte de circonstances, élaboré dans des conditions difficiles, va pourtant obtenir une valeur universaliste et intellectuelle qui apparaitra à sa postérité. Ainsi, bien que d’autres déclarations voient le jour, aucune d’elles n’aura le même prestige.

Cependant, la logique de la rédaction n’est pas parfaite. Le texte n’est pas considéré comme définitif, mais ne fut pourtant jamais repris. Il n’avait pas pour ambition de créer des droits nouveaux, mais cherchaient seulement à rappeler des droits naturels inaliénables, comme l’interdiction aux tiers d’empiéter sur les droits des individus. Cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen vaut pour tous les hommes et femmes, en dehors de ce qui est relatif au droit de vote qui ne vaut que pour les hommes. Elle n’organise pas les libertés, elle en laisse le soin à la future constitution.

Et c’est finalement cette future constitution qui prendra une valeur juridique, ne laissant à la Déclaration qu'une valeur idéologique, philosophique. En effet, la souveraineté de la loi, norme suprême du droit français faisait obstacle à ce que la déclaration des Droits de l'Homme fût une source directe et suprême de droit.

Mais la Déclaration ne va pas rester en tant que texte de droit positif mais en tant que texte politique ayant une valeur juridique, qu’elle acquiert grâce à un préambule de la constitution de 1946. Ainsi, elle possède désormais une véritable valeur juridique.

1. Les pouvoirs du Sénat sous la Troisième République

Sous un régime de parlementariste dualiste, la place du Sénat est importante : Ce sont en effet les deux chambres qui ont le rôle d’élire le président à la majorité absolue et à bulletin secret, cela afin de réduire l’influences des parties sur l’élection.

Le rôle du Sénat est d’assurer la stabilité du régime. Ainsi, les sénateurs, élus par un collège électoral, composé de députés, conseillés généraux, et conseils municipaux, sont élus pour 9 ans par tiers afin d’assurer la stabilité politique du Sénat, stabilité renforcée par l’inamovibilité de certains membres, et par l’âge requis pour entrer au Sénat de 40 ans. Le Sénat peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement, mais peut aussi limiter les excès de la chambre des députés en donnant au président l’accord ou non de sa dissolution.

Finalement, nous pouvons préciser que le Sénat renforce son rôle stable et conservateur de par son système électoral qui renforce la part de la représentation  des campagnes, traditionnellement plus conservatrices.

1. Qu’est-ce que la question de confiance sous la 3eme et la Quatrième République, et quelles en furent les conséquences ?

La question de confiance, adressée par le gouvernement aux chambres, sert à demander à ces chambres si elles supportent la politique menée par le gouvernement. Si ça n’est pas le cas, le gouvernement décide la plupart du temps de démissionner.

Durant la IIIe République, les gouvernements tombent tandis que le Parlement perdure, en raison de l’utilisation abusive de cette question de confiance

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