Cas pratique de droit de la famille

droit de la famille

M. Philipe Durant s’est mariée avec madame Nathalie en 2001, alors qu’en 2005, il décide de se marier avec Amélie alors qu’il est encore marié avec sa première épouse en trompant le maire. En 2014, le procureur les assigne devant le TGI, en raison de bigamie et demande la nullité de leur mariage. Monsieur durant refuse la demande en disant que sa première femme est sa nièce qui fait un mariage incestueux.

Dans l’hypothèse ou le tribunal de grande instance Melun viendrait à accueillir les deux demandes quels serait le sort juridique du second mariage ?

Dans ce cas, monsieur Durant peut être mis en cause par :

1. Sa première femme, madame Nathalie Colinet
2. Le procureur de la république
3. Le maire de Melun

Il peut être mis en cause sur les fondements juridiques suivants :

1. L’article 175-1 « le ministère public peut former opposition ou il pourrait demander la nuitée du mariage. »
2.  L’article 172 « le droit de former opposition a la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l’une des deux partis contractants »

Ces deux textes précises les droits de d’opposition au mariage

Il se trouve aussi des droites nullités de mariage.

1. L’article 184 « tous mariage contractes en contraventions au dispositions contenu aux articles 144-146 »
2. L’article 188 « l’époux au préjudice duquel a été contracte un second mariage, peut en demander la nullité, du vivant même de l’époux qui été engagé avec lui »

Majeur :

• La bigamie est interdite par le droit français
• Personne n 'as le droit de de marier avec sa nièce
• Le procureur de la république a le droit de s’opposer à un mariage

Mineur :

Donc dans le cas présentée, monsieur Durant s’est marier à sa nièce, qui n’est pas acceptable au droit français, et ensuite il trompe le maire et se marie une deuxième fois. Ce qui fait de son premier mariage une faute, c’est un mariage incestueux. Il n’avait ni le droit de tromper le maire ni de se marier une deuxième fois en étant dans un mariage avec sa première femme, comme le droit français interdit la bigamie.

Solution :

La solution d’un cas pareille sera d’annuler le premier mariage, comme de toute façon, c’est un mariage nul qui viole les articles qui visent le mariage entre personnes ayant relations consanguines. En annulant ce mariage, il n’y aurait aucune raison pour que le deuxième mariage soit annulé si le premier mariage n’existe plus. Donc le deuxième mariage sera légal.

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