Caractéristiques de la règle de droit objectif
Commentaire de texte : Caractéristiques de la règle de droit objectif. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 21 Mai 2014 • Commentaire de texte • 350 Mots (2 Pages) • 871 Vues
Le droit
• Le droit objectif est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Il s'agit d'un ensemble de règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle sans référence à un individu particulier pour maintenir l'ordre et la sécurité.
• Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit. Les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d’exiger quelque chose.
Caractéristiques de la règle de droit objectif : impersonnelle, obligatoire et droit général.
• Infraction pénale est considéré comme un délit: Ils sont punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves.
• En fonction du préjudice causé à autrui, celui-ci peut être soit considéré comme un délit ou un crime selon la gravité de l’acte :
Un délit : peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Un crime : punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller de 15 ans à la perpétuité.
Droit international
- Droit international public : Règles qui régissent les relations entre les Etats et les autres sujets.
Exemple : Traité de paix
- Droit international privé : Règles applicables dans les relations internationales entre des personnes physiques ou morales ressortissant d'États différents.
Exemple : le droit du sol
Droit national
- Droit public : Règles qui réglementent les relations entre les instituions publiques.
- Droit privée : Règles qui déterminent les entre les personnes physiques ou morales.
Le droit public
- Droit constitutionnel : il détermine l’organisation et le fonctionnement des Etats
Exemple : Constitution française
- Droit administratif : Il précise le fonctionnement des organismes publics et organise leurs rapports avec les administrés.
Exemple :
- Droit pénal : Il met en place les sanctions en cas de violations
Exemple : Contraventions en cas de non respect du code de la route
Le droit privé
- Droit civil : Il règle les relations entre les individus.
Exemple : le mariage
- Droit commercial : Les taxes
- Droit du travail : Il fixe les règles applicables aux relations entre un employeur et un employé.
Exemple : un contrat de travail
...